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Des crises sous l'Ancien régime

L’Intendance de Nice et ses crises (1688-1722)

Henri Costamagna
p. 17-27

Résumés

Entre 1688 et 1722, l’Intendance de Nice ne cesse de connaître des problèmes et des crises liés à la corruption et aux conflits qui l’opposent aux pouvoirs locaux. L’instauration de nouveaux impôts et les guerres qui affectent le pays niçois affaiblissent l’Intendance, et, les Intendants qui se succèdent, sont soupçonnés de malversations et rejetés par les habitants et les pouvoirs locaux formant un clan niçois.

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Chronologique :

XVIIIe siècle, XVIIe siècle
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Texte intégral

1L’Intendance de Nice est attestée par le plus ancien document écrit que rapporte F.A. Duboin pour ce domaine, dans la « Raccolata » : les instructions de la Chambre des Comptes adressées au chevalier Louis Morozzo, avocat patrimonial au Sénat de Piémont, le 8 janvier 1689 après sa nomination à cette Intendance le 25 juin 18881. Suivirent d’autres titulaires : le 26 avril 1697, le comte François Hyacinthe de Gallinati, Contrôleur général des finances, Intendant général du comté de Nice ; le 17 juin 1697, A.F. Nicolis, comte de Robilant et de Saint-Alban, Intendant général ; le 22 mai 1699, Pierre Mellarede, avocat général des pauvres au Sénat de Savoie, I.G. ; le 25 mai1702, le comte Jean-Jacques Fontana I.G. qui deviendra membre du Conseil Supérieur des finances2.

2Mais le personnage clef, celui qui établit solidement le pouvoir ducal dans le comté, c’était Mellarede. Nice, prétendant défendre les privilèges du pays niçois qui remontaient à la dédition de 1388, tenait tête à l’autorité centrale à travers un procès. Or, durant la venue dans cette capitale du souverain Victor-Amédée II, flanqué du Général des finances Gropel, l’Intendant obtint de la ville que « … puisse S.A.R. et ses royaux successeurs exercer la libre indistincte Haute Régale, dans cette cité et territoire. » Ce qui allait aboutir à l’établissement de l’impôt réel appelé « Tasso » (12 avril 1700).

3Deux ans plus tard, en visite dans la vallée de Barcelonnette –alors incluse dans le Comté de Nice- le même Intendant parlait de « …l’envie que j’ay de déraciner les grands abus des principaux de communautés » et il s’en prit, en particulier, aux syndics d’un village : Jausiers. Cette politique devait provoquer d’importantes rancœurs au sein de la population des notables. Ces derniers s’opposèrent à la cadastration, base nécessaire de la nouvelle fiscalité, mais sans succès, sauf à Nice où cette opération n’eut pas lieu. « Ils sont furieux de ce que je prends soin que rien n’échappe au cadastre ».3

4Mais déjà intervenaient d’autres problèmes : ceux entraînés par les guerres. Victor-Amédée II voulant « grandir son Etat en Europe » s’allia à deux reprises aux coalitions européennes formées contre Louis XIV. Le comté et sa capitale furent occupés en 1691 puis 1705. Ces territoires passèrent « sous la puissance du roi de France » auquel les autorités locales prêtèrent serment de fidélité entre les mains du marquis d’Usson, Lieutenant des armées royales et Gouverneur4. Aussi ne faut il pas s’étonner de voir le nouveau comte de Nice nommer un nouvel Intendant : le sieur Gayot. Il fallut attendre 1713 et les traités d’Utrecht pour que le pays niçois revînt à la maison de Savoie.

5Toutes ces perturbations avaient affaibli l’Intendance. Pour assurer la transition entre l’administration française et savoisienne, on fit appel à un notable local : le comte Jules-Louis Torrini, docteur ès-loi, lequel assuma les fonctions d’Intendant général durant quelques mois, avant de devenir sénateur niçois. Ici apparaît une politique que le gouvernement entendit pratiquer largement par la suite. Pour apaiser les habitants, malmenés par les circonstances ou par l’action des fonctionnaires précédents étrangers au pays, on confierait de brèves délégations à des patriciens niçois qualifiés en général de vice-intendants. Puis, tout parut rentrer dans l’ordre quand le comte Ruschis, Auditeur général des guerres, fut nommé Intendant général le 20 mai 1713.5.

6Mais avec son successeur le comte Jean-Charles Fecia di Cossato, Sénateur, promu à la date du 27 octobre 1715, un conflit allait éclater entre ce dernier et le Grand Conseil ou municipalité niçoise de l’époque. Ses membres gardaient sans doute le souvenir de l’épisode de 1700, quand Mellarede leur fit plier le genou devant Victor-Amédée II. Cet affrontement opposait les prérogatives et droits de la ville à la conservation de ceux de Sa Majesté dont il convenait d’assurer le « Service royal ». Comme Fecia était malade, atteint de la goutte et d’hypocondrie, certains aspects de la controverse tournèrent à la tragi-comédie. Les plaintes des Consuls portaient sur de nombreux points. Prostré aux pieds du souverain, di Cossato allait tenter d’y répondre. Mais son plaidoyer ne le montre pas sous un jour très flatteur, plutôt ridicule parfois.6

7En premier lieu, il y avait le problème des lieux vacants, issus de la destruction des fortifications niçoises en 1706. Guillaume Gaudino dit Turena en était le grand récupérateur. Au départ il opérait de concert avec la cité qui se disait investie de ces terrains par patentes royales. Mais les deux partenaires étaient maintenant en procès devant le Sénat local. Or, l’Intendant général fit requérir les autorités communales par l’intermédiaire du procureur général Costantino, de céder « tout bonnement » un de ces sites au dit Turena pour qu’il y bâtisse un magasin à sel. Nice, regorgeant alors de cette denrée, on ne savait plus où mettre l’excédent. La « Ragioneria » ou conseil restreint chargé de préparer les décisions du Grand Conseil, se réunit hors la présence de l’Intendant. Elle affirma qu’une telle décision ne pouvait se réaliser sans la contre-partie d’un paiement. Mieux informée du projet, elle aurait trouvé un autre artisan que Gaudino-Turena, capable de verser le prix du site. Quand Fecia apprit cette interprétation, le 12 janvier 1716, il fit « réduire » le lieu (soit le réincorporer dans le domaine royal) et le remit au récupérateur. A ses yeux, on ne pouvait appeler lieux vacants ceux qui relevaient des fortifications ou étaient compris en elles. Seuls les abus de certains qui « avant mon arrivée » démolirent les palissades pour se procurer des matériaux avaient pu en faire des lieux abandonnés. De plus l’Intendant ne décolérait pas au sujet de la tenue de la Ragioneria, sans qu’il en ait été averti pour s’y rendre, lui ou son lieutenant.

8Ce n’était pas fini. Cette zone allait être à l’origine d’une autre querelle quasi-clochemerlesque. Contiguë au magasin précédent, existait une caserne servant autrefois à abriter de la poudre et des éléments d’artillerie. Située sur les fortifications, elle était restée ouverte, la Cité fut, antérieurement, requise de la fermer par une « muraille sèche » et de poser une serrure. Mais rien n’ayant été fait par la suite, il y pleuvait à l’intérieur et le sol était jonché de débris tombés des murs. Or, les pluies fortes et persistantes du début février risquaient d’entraîner la ruine de ce réduit.

9Un après-midi Fecia réclama les clefs du bâtiment. Leur gardien, se disant malade, affirma qu’il ne pouvait les lui remettre sans un ordre des Consuls. Finalement, l’Intendant ne put joindre l’un d’entre eux qu’à deux heures du matin, le Consul des marchands, sans doute réveillé de force. Après une ultime discussion, les clefs lui furent remises « alle tre », alors que la pluie redoublait de violence. Le lendemain, il fit consolider la caserne. La cité protesta hautement contre un tel abus coloré par le prétexte du Service royal. Il montrait bien le mépris de l’Intendant à son égard.

10D’ailleurs, troisième grief, Fecia n’avait pas rendu la visite protocolaire des membres du Grand Conseil. Il ne cessait également de les convoquer pour des affaires mineures qui relevaient plutôt d’officiers subalternes. Oui reconnut l’Intendant, je n’ai pas rendu la visite, mais parce qu’alors je souffrais de la goutte et d’une fluxion de dents. Mais quand il sortit pour les voir le 25 février, il ne trouva personne et dut laisser un billet à chacun d’eux. De plus ces derniers n’avaient pas le droit de dire qu’une explication précise au sujet du paiement des charges, en particulier fiscales était une question d’importance !

11D’autres sujets d’accrochages ne manquaient pas. La ville participant à l’enquête ordonnée par S.M. relative aux fiefs, juridictions, biens et droits, s’était vue interdire de la poursuivre, le délai de prolongation étant expiré. Puis apprenant de bonne source que, nonobstant cette expiration, le souverain acceptait que l’on continuât l’enquête, l’Intendant révoqua son premier ordre.

12Au préjudice de l’adjudicataire de la boucherie communale, il avait fait abattre des « vitelli » dans sa maison. Et quand celui-ci s’était plaint à lui, il l’avait éconduit avec reproches et menaces. Oui, admettait Fecia, j’ai fait venir « un petit veau de lait des montagnes » par semaine. Réduit à la condition de malade convalescent, il ne supportait pas les autres viandes et celle de veau n’était vendue ici que de Pâques à la Pentecôte. Oui, j’ai rabroué le délibérataire car il avait fait saisir un des animaux litigieux, sans m’en avertir, sans égard pour ma personne, alors que cela était permis, par la même municipalité, à mon prédécesseur Torrini et à d’autres personnes : le Comte Lascaris, le chevalier Grimaldi, Peyre de Chateauneuf.

13Dans un domaine différent, l’adjudicataire de la boulangerie niçoise, « sans m’en avertir alors que cela relève de la compétence », a fait procéder contre la personne chargée par le fournier munitionnaire d’alimenter en pains les soldats des forts du Montalban et de Villefranche, sous prétexte de fraudes à l’égard de la Cité. Di Cossato intervint alors pour que soient restitués les gages saisis et il interdit toute peine complémentaire. Selon lui, il ne fallait pas parler de fraude, les six ou sept rations de pain refusées par la troupe étant simplement rongées intérieurement par les rats.

14Le clou de cette controverse fut la question des suppléments de salaires votés par le Grand Conseil, pour « fatigues extra-ordinaires », le 12 mars 1716. La séance dura de quatorze heures à trois heures du matin (encore !). La fluxion dentaire de l’Intendant devenait lancinante et le premier Consul s’expliquait en langue nissarde. Le secrétaire lui ayant affirmé que le vote sur les salaires était conforme à la coutume : « l’antico solito » di Cossato signa le procès-verbal sans l’avoir fait relire. Le lendemain, mieux informé, il se ravisa. Ces versements communaux excessifs ne sont pas payés « pour réparer la surprise qui m’a été faite ». Vu les séquelles de la guerre « celui qui accepte un poste doit en subir les fatigues ordinaires et extraordinaires sans réclamer ». Les salaires furent donc réglés selon l’ordonnance de mai 1701 établie par Mellarede alors qu’il dirigeait cette Intendance.

15Les Consuls, en s’indignant, dénoncèrent une mesure qui dérogeait gravement à « l’autoritas » du Conseil. Ils espéraient une nouvelle reculade de l’Intendant. Mais le gouvernement allait soutenir à fond son agent maladroit. Sa Majesté fit écrire à la Cité que ses plaintes avaient peu de fondement. Désormais, les Consuls devaient exécuter les ordres de l’Intendance en vertu de l’autorité conférée à cet office. Sa Majesté n’entendait pas léser les droits et les prérogatives de la Cité, à condition qu’elle se maintint dans son devoir et la subordination envers les officiers préposés à l’intérêt royal et public. Le principe centralisateur ainsi sauvegardé, Victor-Amédée II allait admettre Fecia à une retraite définitive. Déchargé également de sa fonction de Sénateur à Nice, de retour à Candelo et Cossato, celui-ci espérait y rétablir sa santé « sous la protection de la Bienheureuse Vierge d’Oropa ».7

16Pourtant, la crise allait rebondir et de manière plus grave avec le chevalier Pavia « …les preuves de la capacité, de la probité et du zèle fournies par le chevalier Pavia dans l’exercice, tant de la charge de conseiller au Conseil supérieur de Pignerol que dans l’Intendance de cette province, nous ont conduit, en signe de reconnaissance, à le destiner à l’Intendance du comté de Nice et Principauté d’Oneille… » à Turin le 15 octobre 1717, à débuter au premier de l’an 1718.

17Le tournée confiée à l’avocat Maino, afin de découvrir les abus des Intendants, ne formula aucun grief à son égard au début de son office, ainsi qu’à celui de Garibaldi vice-Intendant de la province oneillaise, l’un et l’autre dépendant du titulaire niçois malgré l’éloignement géographique. Justement Charles Pavia se rendit dans cette principauté en mai 1718. Cela explique son remplacement à Nice par Emmanuel-Philibert Peyre de Châteauneuf, autre vice-Intendant. Y serait-il retourné l’an 1719, car à cette date figure un second remplaçant, P.F. Levrotti ? Le même phénomène allait se répéter quant à 1722 avec Claude Félix Bottone suivi par Jean-François Galea 8.

18Mais l’explication était très différente. Gravement mis en cause par de multiples accusations qui peuvent se résumer en un mot : corruption, Pavia était écarté de son poste en attendant les conclusions d’une enquête diligentée par son successeur à la tête de la province de Pignerol.

19Toute l’affaire fut déclenchée par une lettre anonyme adressée à Monsieur Lanfranchi, secrétaire du roi. Suivirent trois autres missives du même type et une supplique au nom du peuple et des négociants niçois. Le premier courrier émaillé de fautes d’orthographes et de tâches d’encre était cependant rédigé dans un style plutôt châtié :

« … la politique de ce véritable machiavelli ne cède point à sa rapacité. Pour passer homme de probité il fréquente les églises, fait des aumoisnes pourtant petites, mais généralement il et reconnu pour un fin hypocrite… Les sentences et ordonnances proférées et décrets somaires émanés dans le tribunal de cet intendant au seul poid de l’or et non de la raison, avec des spotules et épisses excessives, font soupirer beaucoup des familes, et des communautés…les concussions par le mesme intendent faites aux comunautés , avec des exactions immodiques, principalement à l’ocasion du remboursement des dépenses acordé par la clémence de V.M. en leur soulagement pour les frais de la contagion ont dextrement (sic) incomodé ces mesmes communautés et embarassé les sindics dans la redition de leurs comptes… »

Conclusion : « la ville et conté oprimée, cest celle de Nice, l’opresseur c’est le chevalier Pavie, l’une et l’autre dignes d’éprouver les effets de la souveraine inaltérable justice de Ve Mé ». 9

20A la réception de ce factum, Victor-Amédée II fit écrire, par l’intermédiaire du Général des finances - le supérieur des Intendants - au Procrureur général Cotantino en lui faisant remettre, également, le document. Ce dernier devait, secrètement s’informer sur tous les chapitres qui y étaient exposés et en tirer un compte-rendu précis. Le 6 juillet 1722, le Procureur répondit au Général des Finances : « J’ai pris avec tout le secret nécessaire les informations par la voix publique, laquelle dénonce Pavia ». Mais le moyen d’apporter les preuves de ses abus consistait dans l’envoi sur place d’un « habile délégué ». Cette proposition décida son correspondant à éloigner le présumé coupable et à la remplacer par le chevalier Lovera, Intendant de Pignerol. Celui-ci arriva à Nice le 24 septembre de la même année.

21Désormais il allait mener une double enquête. La première tout à fait normale et prévue s’attacherait à vérifier tous les points d’accusation afin de reconnaître leur véracité et partant le degré de culpabilité de Pavia. La seconde, plus surprenante, portait sur le rôle exact du Procureur général Costantino dans cette affaire. Levera n’écrivit-il pas à son supérieur, au mois d’octobre : où le Procureur est lui-même l’auteur de la lettre ou tout au moins il le connaît mais ne veut pas le révéler. N’ayant pas réussi à faire tomber cette délégation entre les mains du Sénateur Tondut, « il a initié une machine pour bouleverser la mienne ». Les variations dans l’attitude et les propos de celui qui se présentait comme le principal collaborateur de l’enquête, l’avaient alerté au cours de leurs entrevues. Le 7 du même mois, Costantino disait connaître l’auteur du message anonyme et parvenir à le convaincre de témoigner devant le délégué. Le 9, alors que ce dernier lui rappelait sa promesse, il rétorquait ne pas connaître cet auteur et ne lui avoir jamais parlé, ne s’étant adressé qu’à des tierces personnes, qu’il ne voulait pas nommer !

22De toutes façons, à chacune des rencontres, comme dans ses lettres, le « Procuratore » avançait le même argument. Ce qui empêchait et empêcherait les gens de venir parler et témoigner, c’était la « vocifération » par la rumeur publique du prompt retour de Pavia à la tête de l’Intendance, confortée par le maintien dans les bureaux de son vice-Intendant Galea, son secrétaire Rostagni, son magasinier Mollino10. Le 2 novembre, l’enquêteur ayant visité la bibliothèque de Costantino se fit remettre deux ouvrages dont les titres étaient rédigés en caractères imprimés correspondant à ceux de la lettre. Il désirait les envoyer à Turin, pour expertise. Mais cela ne fut pas réalisé, semble-t-il. Les collaborateurs de l’enquête étaient également convaincus du mauvais rôle de l’homme de loi. Ils dénonçaient son caractère plein d’animosité et de duplicité, ou encore son esprit malin et séditieux. Mais l’un d’entre eux Riccardi, appuyé sur « les trois règles de la calomnie » reconnaissait qu’on ne pouvait, faute de preuves, « punir d’une peine sûre un délinquant incertain ». Il fallait donc se contenter de l’écarter de sa charge.11

23Les preuves allaient manquer, également, dans l’examen des sept catégories de faits reprochés à Charles Pavia. A commencer par l’accusation d’être rentré en part dans les délibérations (ou attribution aux enchères publiques) des gabelles royales, choisissant parmi les candidats ceux qu’il entendait favoriser. Une seule chose était sûre : la gabelle du vin avait nettement amélioré son revenu.

24Venait ensuite l’achat de blé par le patrimoine royal, afin d’alimenter les troupes à un prix très supérieur à celui pratiqué par les particuliers. Il aurait valu de gros bénéfices à plusieurs « maquignons » dont le principal, Georges Casa, était délibérataire du droit de Villefranche, et de grands cadeaux à l’épouse de l’Intendant. Or, l’examen des livres de comptes des négociants montrait peu ou pas de variations de prix. Il est vrai que des céréales de qualité inférieure dites : Mélange du Levant dont une partie n’était pas bonne, furent distribuées. Mais on ne pouvait savoir si elles avaient été payées comme les autres, les registres du secrétaire Rostagni et du magasinier Mollino n’indiquant pas la qualité des « grani ». De toutes les manières, s’il fallait incriminer des coupables, ce serait ces deux hommes, rien ne démontrant la participation du chevalier. Quand Georges Casa vint à son tour rendre compte, il réussit à se justifier. Les deux « brouillons informes, pleins de ratures » ? C’était le fruit de son illettrisme. Les sommes versées au compte de Mollino ? C’était pour son activité de réception et de transport des céréales.

25Un autre secteur retint plus longuement l’attention des enquêteurs : celui des exactions abusives à l’occasion des procès, de la présentation et admission des budgets communaux et surtout quant à l’expédition des mandats de remboursement relatifs aux dépenses de santé engagées par les communautés. Il faut rappeler que le contexte de l’époque était celui d’une menace : celle de la peste dite Marseillaise (1720). Pour les décrets et « sessions » judiciaires, le secrétaire avait perçu en moyenne 15 lires, alors qu’on ne demandait rien dans l’Intendance précédente. Dans le domaine budgétaire, selon Rostagni, une règle aurait été suivie : 15 lires pour les communautés les plus taxées et 9 pour les moins imposées. Là encore, ces sommes étaient supérieures à celles réclamées par l’ancien Intendant Fecia. Enfin, quant aux versements effectués par les communautés recevant remboursements et bonifications de leurs dépenses sanitaires, la plupart disaient l’avoir fait spontanément, à cause des « fatigues exceptionnelles » par lesquelles l’Intendant et son secrétaire les avaient obtenus. Un doute cependant subsistait sur cette réalité. Certaines municipalités avaient tu ces dépenses. D’autres disaient les avoir faites à la demande de Rostagni exposant ces « fatigues ». Quelques uns auraient même reçu une circulaire de Pavia à ce sujet. Toutefois, personne ne fut forcé de payer et absolument rien ne prouvait que le secrétaire eut partagé ces divers encaissements avec son supérieur.

26Egalement, l’Intendant n’avait rien à voir avec les malversations du major de la place, Berengaro, chargé de distribuer des pains aux gardes de Santé et qui en retenait trois ou quatre sur les vingt-trois à distribuer quotidiennement. Aurait-il, par contre, contrevenu aux ordres du « Magistrato di Sanità » avec la complicité du premier officier de cet organisme, Cameran, en permettant qu’on expédie ou qu’on introduise des marchandises aux barrières sanitaires ? En réalité, seuls les « postieri » de Pigna et de Dolceacqua, soutenus par le marquis de ce territoire éloigné, avaient exporté beaucoup d’huile vers la république de Gênes. L’entente secrète avec le prince de Monaco où le trafic commercial, autorisé ou non, avait prospéré en raison des circonstances, entente nouée par le vice-intendant Galea originaire de la principauté, relevait du même type de fausse accusation.

27Enfin fut agité le problème d’une connivence avec les Consuls de Nice Charles Antoine Lascaris (première classe) et Jules Fighiera (seconde classe). Il est vrai que ces deux personnages n’étaient pas honnêtes : le premier avait caché la véritable dette du fournier à l’égard de la Ville, le second s’était octroyé une part des bénéfices sur les ventes de blé ; tous deux avaient vu leur mandat annuel prorogé sur deux années, 1720-1721. Mais rien ne démontrait que Pavia fut leur complice et qu’il eut compté sur leur aide pour mettre à couvert ses propres abus. Pour compléter le tableau, figuraient quelques broutilles indémontrables. Il aurait reçu des cadeaux pour avoir couvert le dénommé Turena (encore lui), lequel au lieu de s’occuper de la démolition de magasins réclamée par S.M., réalisait de gros travaux à l’évêché, sans doute plus rémunérateurs. Au chapitre d’achats qualifiés de luxueux, il s’agissait simplement de la rénovation de sa vieille argenterie.12

28Aussi, le rapport Riccardi concluait en réclamant l’apaisement en faveur d’un officier de bonne réputation (auparavant), accusé par un délateur secret, plein d’animosité mais sans preuve. Cependant, il ajoutait deux précisions : qu’on ne lui rendit pas la même Intendance ou, s’il pouvait la reprendre que fussent écartés Rostagni (secrétaire) et Mollino (magasinier).13 Ce n’est pourtant pas ce qui se produisit. L’Intendant fut rappelé, Lovera occupant son poste jusqu’en 1724. Le nom de Pavia ne réapparut pas dans la liste de nomination aux Intendances entre 1717 et 1801. Il était donc limogé. Un dernier libelle laissait éclater la joie de ses adversaires :

« Sire Pavie enfin est parti, le diable l’emporte, nous rendons mille grâces à V.M. de nous avoir délivré de cette peste du commerce. Ce voleur...avec de l’argent et des presens s’aiant fait des amis qui sont en crédit auprès de V.M. se flate d’échaper de la justice de ses mains, surtout avec l’aide et la protection qui a achetées de ses ministres mais il n’échapera jamais de celle de Dieu... les négociants de Nice. »14

29L’explication probable d’un tel renvoi était que la tension devenait trop forte entre les niçois et les représentants du pouvoir central. Surtout, le discrédit de l’Intendance, amorcé par Fecia di Cassato, amplifié fortement par son successeur, atteignait un niveau inquiétant. Seule une mesure énergique pouvait rétablir la situation en apaisant les habitants. L’anoblissement de Jean-François Galea en 1734, relevait de la même politique. Autochtone, il fut loin d’avoir été sanctionné. Egalement, si trois Intendants généraux succédèrent à Lovera jusqu’au milieu du siècle, ils alternèrent avec quatre vice-Intendants dont deux étaient des notables locaux : Jean-François Ricci de Châteauneuf et Honoré Viani.

30Une autre conclusion permet d’établir l’existence d’un clan niçois qui, lui, n’entendait pas servir la monarchie. Appuyé sur des membres du Sénat local et d’autres appartenant au Grand Conseil, en particulier à la seconde classe des négociants, il voulait contrôler l’Intendance et, si possible, écarter ceux de ses titulaires dont la présence et les mesures devenaient gênantes. Mais ce clan, lui aussi, était parvenu à un point de non-retour. Effectivement, de tels incidents et conflits ne devaient plus se reproduire par la suite et l’année 1750 connaîtrait l’arrivée de l’Intendant général modèle : Gaspard Joanini.15

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Notes

1 - Dubois Felice Amato, Raccolta per ordine di materie delle leggi, editor, manifesti, ecc…pubbicati sino agli 8 dicembre 1798 sotto il fertilisation dominio della Real Casa di Savoia in continuazione ed a comimiento di quella del Senatore Borelli, Tomo IX, Torino, 1833, Lib.VII, Titolo X, p.14.
2 - Archives communales de Nice, Série des Sénéchaux de Provence, Gouverneurs, Châtelains, Intendants généraux, sous les comtes de Provence et les rois de Jerusalem et de Sicile.
3 - Costamagna Henri, Recherches sur les institutions communales dans le comté de Nice au XVIIIe siècle (1699-1792), Thèse de doctorat en histoire, trois volumes, Université de Nice, 1791, I pp. 92-97, III pp.467-480.
4 - Costamagna, Recherchesop.cit, pp. 5-12
5 - A.C. Nice, op.cit (2). De Orestis di Castelnuovo, La Noblesse niçoise, Laffitte, Marseille réédition, 1974, annexe p. 30 : les Torrini. Plures, Les Niçois dans l’histoire (sous la direction de M. Derlange), Privat, 1988, p. 201 : famille Torrini.
6 - Archivio di stato di Torino Sezioni Riunite, 2ea sez., Finanze Intendenze e Segretarie d’esse, Mazzo I, n° 14, 1716 : Rzapresentanze e memorie risguardanti le doglianze della Città di Nizza contro il mal maneton dell’Intendente Feccia ; Riposte alli capi delle doguin spote à V.S.M. dalli on soli d Assesore della Città di Nizza (28 maggio 1716). N.B Plus rarement et pas dans les textes signés, le nom de l’Intendant s’orthographie Feccia.
7 - Archivio di Stato di Torino…op.cit., dossier Fecia.

Archives départementales des Alpes-Maritimes, Série Ni, Lettere (di) particolari, Rullo (microfilm) n° 26.

8 - Archivio di stato di Torino, Corte, Materie economiche, Intend.e Regolamenti, Mazzo I di seconda addizione, n°3, Dalla relazione fatta dall’Avocato Maïno.
De Orestis di Castelnuovo, La Noblesseop.cit. (5), p. 87 : Jean-François Galea, docteur en droit, avocat au Sénat de Nice, vice-Intendant, investi du fief de Maddalena en 1734 (La Madeleine ou Magnan inférieur soit un simple quartier de Nice).
Plures, Les Niçois…, op.cit. (5), p. 163 : Emmanuel-Philibert Peyre de Chateauneuf, docteur ès-lois, avocat des pauvres au Sénat içois, titulaire d’une portion du fief de Chateauneuf (1714), vice-Intendant, avocat général en Sardaigne (1720).
9 - Archivio di stato di Torino, Sezioni rinçoir, 2a sez., 2a archiv.capo secondo, amministrazione commençant, mazzo 12, non numéroté, dossier Pavia, en particulier la lettre anonyme.
10 - A.S.T. dossier Pavia…op.cit., en particulier : Sommario dell’informazioni prese contro il signer Cavaliere Carlo Pavia, Intendente del Contado di Nizza. Moris Henri, Le Sénat de Nice de 1614 à 1792, Serre éditeur (réédition), Nice, 2003. A la date de 1722, le Sénat de Nice comprend : un premier Président, quatre Sénateurs, un Procureur, un Substitut, un Avocat des pauvres, Un Procureur des pauvres, un Chapelain, un Huissier, un Secrétaire du criminel, sept Soldats de justice, un exécuteur de justice, un sonneur. De Orestis, La Noblesse…op. cit (5)p. 152. Horace Tonduti, fils de » François Flaminius deuxième Président du Sénat, lui-même Sénateur niçois obtint le fief de l’Escarène avec le titre comtal en 1700. Plures, Les Niçois…op.cit (5) p. 199 : famille Tondut.
11 - A.S.T. dossier Pavia…op.cit, Ristretto del moi parere (rapport Riccardi).
12 - A.S.T., dossier Pavia, Ristretto e succinta notizia di quanto risulta dell’informazioni contro il Cavaliere Pavia Intendente di Nizza.
13 - A.S.T., dossier Pavia, rapport Riccardi, op. cit. (11).
14 - A.S.T. dossier Pavia, lettre des négociants de Nice. A.S.T. Sezioni reunite, 3a sez. Patenti Controllo Finanze, Indice 1717-1801, lettere HAB-LUS, voce : Intendenti.
15 - Costamagna Henri, « Pour une histoire de l’ "Intendenza" dans les Etats de terre-ferme de la maison de Savoie à l’époque moderne », Bolletino storico-bibliografico subalpino, Deputazione di Storia Patria, Torino, Palazzo Carignano 1985, pp. 428, 445, 453.
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Pour citer cet article

Référence papier

Henri Costamagna, « L’Intendance de Nice et ses crises (1688-1722) », Cahiers de la Méditerranée, 74 | 2007, 17-27.

Référence électronique

Henri Costamagna, « L’Intendance de Nice et ses crises (1688-1722) », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 74 | 2007, mis en ligne le 13 novembre 2007, consulté le 23 septembre 2017. URL : http://cdlm.revues.org/2133

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Auteur

Henri Costamagna

Université de Nice Sophia-Antipolis

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