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Les crises dans leurs expressions politiques et sociales

Les parlementaires maralpins et la séparation des Églises et de l’État

Christophe Bellon
p. 209-236

Résumés

Au début du XXe siècle les débats sur la séparation des Eglises et de l’Etat créèrent une véritable crise politique en France. Cette crise a été différemment ressentie suivant les régions, et, ces différences portées par les députés, s’exprimèrent à l’Assemblée nationale. Lors des débats et du vote de la loi, les députés maralpins s’orientèrent, et avec eux le département des Alpes maritimes, vers un modérantisme politique qui traduisait un esprit républicain libéral.

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Texte intégral

1La réforme de la séparation des Eglises et de l’Etat, « la plus grande qui ait été tentée dans notre pays depuis la Révolution française »1, fut une étape importante dans la constitution progressive de la laïcité à la française. Certains diront qu’elle représenta le point d’aboutissement de la politique de sécularisation entreprise par les constituants de 1789. D’autres soutiendront qu’elle conservait de nombreux caractères du régime des cultes la précédant et que l’esprit concordataire n’avait pas disparu complètement. A cet égard, la France serait passée d’un régime des cultes reconnus à un régime « des religions connues »2.

2Quoi qu’il en soit, la mise en place et l’aboutissement de ce moment politique allèrent plus loin que la seule résolution, pourtant fondamentale, de la question religieuse. La Séparation fut ainsi un révélateur de la transformation endogène du modèle républicain, trente-cinq années après l’installation de la Troisième République. Elle fut aussi un élément structurant de la vie politique, le marqueur des comportements et des tempéraments, comme un astringent des éléments qui structurent et renforcent les fondements de la culture politique républicaine dans cette France de la Belle-Epoque. En cela, elle fut une crise, mais une crise salutaire dans ce que, une fois surmontée, elle allait produire d’apaisant pour la République et pour les Eglises.

3Ce faisant, le détachement progressif puis définitif des liens entre pouvoir spirituel et pouvoir temporel, ce que d’autres pays européens ont appelé « désétablissement »3, a été perçu, accompagné et vécu différemment, selon le département ou la commune de France. Il y a donc une géographie de la Séparation, voire une géographie électorale de la Séparation. Les différentes sensibilités à cet événement, ce que les populations ressentirent peu avant le début des travaux parlementaires, nourrirent les débats à la Chambre des députés ou au Sénat, en y apportant les singularités provinciales, séparatistes ou restées concordataires. Plus encore, la loi de 1905 entraîna des évolutions politiques, nationales mais aussi locales, au moment de son application.

4Le département des Alpes-Maritimes n’en fut pas exempt. Bien au contraire, par la notoriété et la participation de certains de ses parlementaires- députés4 essentiellement- ou ecclésiastiques à la réforme, il se distingua de bien d’autres territoires, notamment dans l’après 1905. De plus, en raison des conséquences politiques que la loi de Séparation entraîna dans le département, ce dernier illustre parfaitement l’évolution vers le modérantisme, traduction politique de l’esprit républicain libéral qui prévalut lors de l’élaboration de la loi. Elle fut fidèle en cela à la démarche de son rapporteur, Aristide Briand, au-delà de la seule question dont il avait la charge.

I - Les parlementaires des Alpes-Maritimes et l’escalade vers la Séparation (juin 1902- mars 1905)

1 - A l’avant-garde : Maurice Rouvier et Flaminius Raiberti

5Il est dit aujourd’hui, peut-être pas assez encore, qu’Emile Combes, président du Conseil entre juin 1902 et janvier 1905, ne fut pas le « petit père » de la Séparation. Caractérisé par un esprit concordataire tout aussi tenace que fut son anticléricalisme, l’ancien séminariste fut la victime de sa propre politique. Porté à son acmé en juillet 1904 par la loi supprimant l’enseignement congréganiste, le « combisme » vécut son ultime combat à l’automne suivant avec l’« affaire des fiches » et la tentative malheureuse de conversion du sénateur de Pons à la Séparation5. En janvier 1905, le cabinet Combes n’était plus.

6En revanche, le département des Alpes-Maritimes apprenait le 24 du même mois qu’un sénateur maralpin, député de la deuxième circonscription de Grasse jusqu’en 1903, accédait à la présidence du Conseil. Maurice Rouvier était alors bien connu puisque, installé rue de Rivoli depuis 1902, il était le ministre des Finances de Combes. Opportuniste, gambettiste, l’ancien banquier accédait à la présidence du Conseil à 63 ans. Bien que « chéquard » dans le scandale de Panama, c’est à lui que fit appel le président de la République Emile Loubet, pour remplacer Emile Combes. Son intérêt pour la question religieuse était peu aiguisé. Ses professions de foi6 le montrent bien qui ne font pas mention de la réforme. Cette absence était une marque de l’opportunisme et de l’esprit nouveau. En revanche, soutien du cabinet Waldeck-Rousseau et de celui de Combes, il appartenait à la majorité bloquarde, à l’aile droite de laquelle il se situait. Philosophiquement, il était donc séparatiste ; politiquement, il restait concordataire et nul doute qu’il approuvait les propos de celui qui l’avait nommé ministre des Finances en 1902 :

« Vous n’effacerez pas d’un trait de plume les quatorze siècles écoulés et avant même de les avoir effacés, il est de votre devoir de connaître d’avance par quoi vous les remplacerez. Quand nous avons pris le pouvoir, bien que plusieurs d’entre nous, comme beaucoup parmi vous sans doute, fussent du point de vue philosophique et théorique, partisans de la séparation des Eglises et de l’Etat, nous avons déclaré que nous nous tiendrions sur le terrain du Concordat (….) J’aspire, comme tous les députés de gauche, à l’époque, que je voudrais immédiate mais que je dois ajourner, où la libre pensée, appuyée sur les seules forces de la raison, pourra conduire les hommes à travers la vie mais ce moment n’est pas encore venu »7.

7Si Rouvier adhérait à la prudence combiste en matière concordataire, il se trouvait aussi du côté des représentants de cette « république radicale » et partant, de ceux qui demeuraient attachés à la mise en place, dans un terme qu’ils taisaient, de la Séparation. S’agissant de ces anticléricaux concordataires, comment ne pas suivre l’opinion de Clemenceau, sénateur du département voisin du Var, selon laquelle « le sentiment dominant des républicains au pouvoir est la peur des idées qui les y ont portés » ? En tout état de cause, Rouvier était le chef du gouvernement et allait, à ce titre, devenir un chef séparatiste.

8Comme son collègue de l’ouest maralpin, le jeune député de Nice-Ville, Flaminius Raiberti8 se distinguait de ses collègues du département. Cependant, à l’inverse de Rouvier, il était clairement anti-séparatiste. Depuis son arrivée à la Chambre des députés en 1890 lors d’une élection partielle où il battit Alfred Borriglione, après avoir invalidé Raphaël Bischoffsheim, l’avocat et conseiller général de Contes avait évoqué la question de la séparation des Eglises et de l’Etat avec beaucoup de prudence. Ses professions de foi étaient caractérisées par une défense prononcée de la paix religieuse apportée par le Concordat. Fait non anodin, il fut, en 1895 et 1896, rapporteur du budget des Cultes à la Chambre. Il semble donc avoir dû l’obtention de ce poste de rapporteur, sur une question si importante au début de l’affaire Dreyfus, à une bonne connaissance de ces sujets. De plus, il occupa cette charge après quelques années seulement de mandat et à un âge fort peu avancé : 33 ans et demi. Quoique déclaré en 1889 candidat « révisionniste »9, dans la mouvance du général Boulanger, il corrigea « son effort maladroit vers une meilleure forme de République » l’année suivante en évoquant « la sincérité de ses opinions républicaines »10. Eloigné du boulangisme, il demeura un temps partisan du révisionnisme, puis fit disparaître progressivement cet argument de ses propos. Son programme proclamait une « République d’ordre, de travail et de paix », « toute entière issue des principes de 1789 »11. Les bastions républicains de Nice lui avaient très vite donné leurs suffrages. Il avait également fait sienne la culture politique parlementaire et il défendait le mécanisme de la délibération lorsqu’il déclarait : « je ne vous fais aucune promesse. Les réformes ne dépendent pas des hommes qui les proposent, mais des majorités qui les votent »12. Le baron Raiberti était donc clairement républicain au tournant du siècle. Aucune mention dans ses discours n’était faite à une sensibilité politique autre que « républicaine ». Au début du XXème siècle, moment de naissance des partis politiques en France13, il ne se rangeait dans aucun d’entre eux, mais son appartenance au groupe progressiste de la Chambre dès 1902 le classait, comme son tempérament et ses actions l’avaient montré, au centre droit, au côté des successeurs de ces républicains mélinistes des années 1890.

9Dans l’escalade vers la Séparation que connaît la France dans les années 1898-1905, Raiberti intervint dans les débats sur la question que les républicains opportunistes, dans le sillage de Jules Ferry et de Léon Gambetta, avaient substituée à la séparation des Eglises et de l’Etat : la séparation des Eglises et de l’Ecole. Le député de Nice-Ville combattit avec beaucoup de force la politique anti-congréganiste de Combes et précisément, son projet de loi tendant à supprimer l’enseignement congréganiste en France14. C’est vraisemblablement sa profession de foi de 1902 qui fut la plus symbolique de cette sensibilité. Elle était étonnement longue (9 pages et demi) et octroyait une place de premier choix à la nécessité de mettre fin à la guerre religieuse par l’abandon « des coups de force », c’est-à-dire en stoppant la « politique de combat »15 de Combes. Pour lui, la période ouverte en 1898 et poursuivie après 1902 s’était déroulée dans « l’obsession d’un effroyable cauchemar où il semblait que le pays secoué dans ses racines par le vent des plus furieuses passions fût à chaque instant menacé d’être emporté aux abîmes ». Désormais, il était urgent que « le gouvernement du pays (appartînt) aux sages et aux non violents »16.

10L’application de la loi de 1901 sur le contrat d’association (plus précisément celle de son titre III relatif aux congrégations) était critiquée par Raiberti, comme ce dernier rejetait la campagne menée contre la liberté d’enseignement. Pour lui, cette politique de laïcisation de la société comme de l’Etat était une politique qui touchait « les libertés qui sont le fondement de notre droit public »17. Plus que sa constitution, c’était « les mœurs du pays » qu’il fallait changer. En ce sens, pour sauvegarder la liberté notamment dans les domaines de l’enseignement et de la question religieuse, il fallait renforcer les pouvoirs de l’exécutif ou, plus exactement, rééquilibrer les pouvoirs du Parlement et du président de la République. En effet, les dérèglements et la politique de combat anticlérical n’auraient pas lieu si le président de la République exerçait « la plénitude de ses fonctions » et si les gouvernements n’abdiquaient pas les leur « entre les mains de la Chambre »18. Il fallait donc modifier la Constitution, mais le faire par une loi, non par une révision. Il se plaçait ainsi dans le « juste milieu » politique: « la Réaction et la Révolution sont une même insurrection contre le progrès »19.

2 - Les autres parlementaires élus en 1902 (Antoine Maure, Félix Poullan et Raphaël Bischoffsheim) et à l’élection partielle de 1903 (François Arago)

11La réforme de la Séparation était quasiment absente des programmes politiques des autres députés, y compris s’agissant de candidats proches de la majorité républicaine au pouvoir. Antoine Maure, conseiller général et député-maire de Grasse, ne l’évoquait pas explicitement, même s’il « répudi(ait) les utopies et les théories décevantes du collectivisme »20. Il se prononçait lui aussi sur le sujet de l’enseignement congréganiste et de la liberté de l’enseignement. C’est ainsi qu’il était favorable à « une application énergique et loyale à la fois de la nouvelle loi sur les associations », à l’autorisation « sans parti pris des congrégations religieuses qui restent exclusivement attachées à leur mission », alors que la dissolution « sans hésitation, ni faiblesse » des congrégations qui « chercheraient à exercer une action quelconque sur les affaires de l’Etat » permettrait de « réprimer d’où qu’elles viennent les tentatives qui auraient pour but d’établir une prédominance du pouvoir religieux sur le pouvoir civil »21.

12A l’instar de Jules Ferry et de Waldeck-Rousseau, Maure se présentait comme un républicain dont la prudence vis-à-vis de la Séparation s’expliquait par le constat suivant : il était trop tôt pour la faire. Il se prononçait aussi dans le sens de la liberté de l’enseignement et proposait de faciliter « l’accès gratuit de l’enseignement secondaire aux enfants des écoles primaires qui feront preuve de capacités sérieuses »22. Autre symbole départemental de cette « République des avocats »23, Antoine Maure, « candidat républicain indépendant », restait donc très prudent sur la question étudiée ici. Il n’intervint pas dans les débats avant 1905.

13Successeur de Maurice Rouvier, devenu sénateur en 1903, dans la deuxième circonscription de Grasse, François Arago, ministre plénipotentiaire, était tout aussi discret sur la question. Son élection récente en 1903 à la Chambre ne le poussait pas facilement à prendre la parole dans la période précédant directement la Séparation. La sensibilité politique de Félix Poullan, élu conseiller général de Roquebillère en 1904 et député de centre droit de la deuxième circonscription de Nice (Nice-Campagne), conduit celui-ci à une réserve renforcée à l’égard de la Séparation, voire à une opposition à cette dernière. Défendant les intérêts particuliers de ses électeurs, membre de la commission de l’Agriculture, ce consul de Grèce à Nice n’en exprimait pas moins sa sensibilité sur la question religieuse, dans son programme électoral de 1902. Il était attaché à « une politique résolument républicaine, libérale et tolérante, aussi éloignée de la réaction que de la révolution »24.

14Raphaël Bischoffsheim, député de Puget-Théniers et ancien député de Nice-Campagne (1881-1885), puis de Nice-Ville (1889-1890), était représentatif de l’opportunisme auquel il avait appartenu, auprès de Borriglione et Chiris. Fondant son action sur le décalogue et « observateur fidèle des principes de 1789 »25, il admettait que cela « suffisait pour s’entendre » et « tout le reste n’(était) qu’accessoire ». En fait, peu lui importait la décision à prendre. Le banquier d’origine hollandaise, naturalisé français, membre de l’Académie des sciences depuis 1890, avait parsemé sa profession de foi de références à la religion : il souhaitait donc « laisser, derrière (lui), quelques traces de (son) passage sur terre, comme c’est le devoir de tout homme en situation de le faire »26. Tout laissait à penser qu’il s’opposerait à la réforme.

15Ainsi, à la différence majeure de Rouvier, de par ses nouvelles fonctions de président du Conseil et à l’exception notable de Raiberti, par la magistrature qu’il commençait à exercer dans le département27, les autres parlementaires maralpins s’étaient peu exprimés à la Chambre sur la politique de laïcisation, voire sur l’idée ou le projet de Séparation. Les Alpes-Maritimes présentaient donc le visage d’une terre concordataire attachée à la paix sociale apportée par le texte de Bonaparte et de Pie VII de 1801. Les événements et la mise à l’ordre du jour de la réforme allaient pousser les élus à réagir, voire à intervenir activement dans la confection de la loi.

II - Les débats parlementaires et le vote de la loi de 1905 : le projet Rouvier, l’implication de Flaminius Raiberti et les initiatives d’Antoine Maure et de François Arago

1 - L’élaboration du rapport de la commission et le projet du gouvernement Rouvier

16Malgré les réticences de Combes, une commission parlementaire relative à la Séparation avait finalement vu le jour, en juin 1903. A cette fin, une réforme du règlement de la Chambre des députés28 avait été engagée. La faiblesse de la majorité séparatiste de la commission - dix-sept séparatistes contre seize - avait mal auguré de l’avenir des travaux, d’autant qu’aucun ténor du Palais-Bourbon ne siégeait dans cet aréopage. On n’y comptait aucun élu maralpin. En tout état de cause, cette commission des « Trente-trois » travailla assidûment durant vingt-et-un mois à huis clos sous l’égide d’un jeune rapporteur encore peu connu, député socialiste réformiste de la Loire, Aristide Briand29.

17Le changement de cap du président du Conseil en novembre 1904, à la suite de l’effritement de sa majorité – Jaurès et les socialistes parlementaires quittèrent la délégation des gauches – et de l’« affaire des fiches » poussèrent Combes, malgré ses opinions, à déposer un projet de Séparation. Il le fit sans consulter la commission, pourtant bien avancée dans son travail. Cette initiative entraîna un affrontement entre les « Trente-trois » et le président du Conseil, à l’automne 1904. Mais l’entremise du rapporteur, capable d’accommoder en compromis des thèses irréductibles, eut raison de l’esprit encore trop concordataire du projet combiste qui proposait de conserver le budget des cultes pour mieux contrôler l’Eglise. Le véritable libéralisme qui présidait aux travaux des commissaires en était sorti renforcé.

18Avec la chute de Combes et l’arrivée de Rouvier, les discussions reprirent. Le Gouvernement avait inscrit la réforme en bonne place de son programme30. Dès le début du mois de février, l’élu grassois avait clarifié ses opinions. Interpellé à la Chambre par le député Morlot, il fit des déclarations très nettes en faveur de la Séparation auxquelles la majorité de la Chambre s’associa. Cette interpellation permit aussi à Rouvier de mettre un point final à l’affaire dite « des évêques » Mgr Geay (Laval) et Mgr Le Nordez (Dijon). Soupçonnés par le Vatican d’être républicains, ils avaient été convoqués unilatéralement – donc en violation du Concordat – par Rome à l’été 1904 pour s’expliquer sur certains reproches qui leur étaient faits : le premier aurait été franc-maçon ; le second aurait manifesté une proximité trop grande avec la Supérieure du Carmel. Combes s’était opposé à leur voyage. Après plusieurs mois de discussions, l’affaire fut enfin résolue par le nouveau chef du Gouvernement. L’évêque de Dijon avait désigné au Gouvernement deux vicaires généraux de son choix, qui eurent l’agrément de Rouvier et Pie X, redevenu conciliant, accorda à l’évêque les pouvoirs qu’il lui avait contestés huit mois plus tôt. La situation de l’évêque de Laval s’était améliorée entre temps. Un ordre du jour de confiance fut voté par les élus du Palais-Bourbon, le 10 février 1905, à la majorité de 386 voix contre 111. Il était dit que :

« la Chambre, constatant que l’attitude du Vatican a rendu nécessaire la séparation des Eglises et de l’Etat, et comptant sur le Gouvernement pour en faire aboutir le vote immédiatement après le budget et la loi militaire, (….) passe à l’ordre du jour »31.

19Le ministre des Finances, concordataire, se muait en chef de gouvernement séparatiste.

20Le but du Rouvier était de marcher dans les pas de la commission. A cet effet et fort d’une légitimité qui commençait à s’affirmer, le rapporteur Aristide Briand se vit offrir par le sénateur de Grasse le poste de ministre des Cultes. Jaurès, au nom du refus de la participation d’un socialiste à un ministère dit « bourgeois » et échaudé par l’affaire Millerand, interdit à son camarade et second du parti socialiste français d’accepter cette offre, lequel s’exécuta. Un nouveau projet de loi, très proche du texte de la commission, fut déposé par le nouveau président du Conseil, le 9 février 190532. Maurice Rouvier demanda à son ministre de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes, Jean-Baptiste Bienvenu-Martin, de rencontrer la commission, ce qui fut effectif le 14 février 1905. Il exprima, au nom du gouvernement, son « plus vif désir de se mettre à (sa) disposition (…) pour activer ses réseaux et agir dans une entente commune »33.

21Les dispositions essentielles de ce projet reproduisaient celles qu’avait adoptées la commission avant le dépôt du projet Combes. Cependant, quelques différences subsistaient cependant entre les deux textes. Le projet Rouvier se singularisait sur les questions de la propriété des édifices du culte postérieurs au Concordat, de la répartition des charges de réparation, de la suppression de la capacité juridique aux unions d’associations dépassant dix départements, de la police des cultes. Sur ces divers points, un accord fut trouvé rapidement. Seule la question des pensions restait en suspens, pour laquelle la discussion se poursuivit jusqu’à la veille du dépôt du rapport définitif. Un compromis permit finalement d’améliorer un système que Maurice Rouvier faisait assimiler à celui des retraites des fonctionnaires. La commission prit en considération la demande de ce dernier, ce que le porte-parole des socialistes révolutionnaires, l’athée militant Maurice Allard, député du Var, critiqua vivement : « c’était à faire regretter aux instituteurs de s’être mis curés »34. Rouvier fut soutenu dans cette petite victoire sur la commission par son collègue grassois, Antoine Maure, élu dans la première circonscription de la sous-préfecture maralpine. Ce dernier mit au point un amendement qu’il allait proposer quelques semaines plus tard et qui concernait précisément les pensions et les indemnités des ministres du culte35. L’accord obtenu, la commission déposa donc son rapport, « le bréviaire de la Séparation »36, le 4 mars 1905 sur le bureau de la Chambre. Les discussions en séance publique pouvaient commencer.

2 - La discussion parlementaire et l’implication de Flaminius Raiberti

22Si Rouvier avait assuré les fondements futurs de la discussion, en collaboration avec la commission, il intervint peu dans le débat parlementaire qui s’ouvrit à la Chambre des députés le 21 mars 1905. Il semble que pour lui, l’essentiel avait été fait. Il souhaitait d’ailleurs se consacrer à la réflexion sur la réforme de l’impôt sur le revenu qu’il avait placée avant la Séparation dans son programme de Gouvernement. A cet effet, il avait choisi le portefeuille des Finances et avait installé la présidence du Conseil rue de Rivoli. Il transmit donc la responsabilité gouvernementale dans cette discussion à Jean-Baptiste Bienvenu-Martin. Effacé, ce dernier intervint peu à la Chambre. La place était libre pour Aristide Briand.

23La discussion générale, précédant celle des articles, permit l’expression des opposants à la loi et le dépôt des motions préjudicielles et autres contre-projets visant à faire obstacle à l’ouverture du débat. Flaminius Raiberti intervint alors37, à la suite et dans le sens de la deuxième motion, présentée par l’abbé Hippolyte Gayraud, député démocrate-chrétien du Léon. L’élu breton condamnait le caractère unilatéral de la dénonciation du Concordat et commençait son propos par ces mots :

« considérant que la loyauté diplomatique et l’honnêteté politique non moins que l’intérêt de l’ordre public et de la paix religieuse exigent que la dénonciation du Concordat, l’abrogation de la loi du 18 Germinal an X et la séparation des Eglises et de l’Etat soient faites à l’amiable, la Chambre décide de surseoir à toute délibération sur le projet de loi relatif à ce sujet ».

24De plus, il soulignait que le Parlement n’était ni prêt, ni compétent. Raiberti vota cette motion, s’inscrivant d’emblée dans la démarche du centre droit concordataire, celle des élus du groupe progressiste menés par Alexandre Ribot. Le député de Saint-Omer et ancien président du Conseil jouissait d’un grand respect, y compris à gauche. Soucieux d’apporter leur collaboration au projet, ouverts aux propositions de réforme et sensibles aux idées séparatistes libérales proposées au cours du XIXème siècle, les progressistes étaient convaincus que « demain, ce (sera) le péril, parce que nous n’avons pas pris la précaution la plus simple, la plus nécessaire, celle de nous entendre avec le chef des catholiques »38. Le député de Nice-Ville soutenait l’idée selon laquelle la situation internationale dans laquelle intervenait la Séparation était « déplorable »39, mais les deux motions préjudicielles furent rejetées par la commission.

25Il influença également les débats au moment de la discussion des deux premiers articles du titre 1er, constitutifs des principes généraux. L’article 1er avait établi un équilibre précieux entre la liberté de conscience assurée par la République et le libre exercice du culte garanti par l’Etat. Cet article serait du reste l’astringent des discussions aboutissant au vote de la loi. L’article 2, lui, était l’élément visible de la Séparation : la suppression du budget des cultes, lesquels n’étaient plus ni reconnus, ni salariés, ni subventionnés par la République. Sachant parfaitement que le vote de cet article incarnait, dans les esprits, une Séparation définitive, les concordataires de centre droit tentèrent de différer sa discussion. C’est précisément le rôle imparti à Raiberti, lequel proposa une motion, rejetée par la commission, « tendant à reporter l’article 2 à la fin de la discussion »40. Le député de Nice, ancien rapporteur du budget des Cultes, s’était donc exprimé, à l’instar de son groupe, en opposant modéré, mais ferme, dans les débuts de la discussion.

26C’est précisément sur l’article 4, cœur du texte, que ces républicains modérés allaient se démarquer du reste de la droite et permettre à la majorité bloquarde, réorganisée et ouverte aux collaborations venues du centre droit, de travailler à l’application future de la loi. A cet égard, il fallait apporter un certain nombre de réponses à des questions fondamentales : à qui dans le futur régime de Séparation reviendraient les édifices du culte appartenant à l’Etat, aux départements et aux communes depuis la Révolution et qui serait propriétaire des biens mobiliers du culte, gérés par les établissements publics du culte (fabriques, menses, consistoires, conseils presbytéraux) ? L’article 4 y répondait, en proposant la formation d’associations cultuelles, qui remplaceraient les établissements publics du culte et qui seraient chargées de faire fonctionner ce dernier. Pour cela, il fallait que leur soient dévolus les biens d’Eglise. Les protestants, luthériens et calvinistes, et les israélites n’y voyaient aucun inconvénient. Les catholiques, eux, craignaient que plusieurs associations cultuelles, formées de laïques, devinssent schismatiques en revendiquant les mêmes biens. Les progressistes mirent toute leur énergie dans ce débat de la mi-avril 1905 pour faire comprendre que de cet article dépendrait la bonne application de la loi. Louis Barthou, député allianciste des Basses-Pyrénées, siégeant au centre gauche de la Chambre, l’avait dit haut et fort : « La Séparation dépendra de l’article 4 »41. Le rapporteur Briand, épaulé par Jean Jaurès, député du Tarn et par Francis de Pressensé, député du Rhône, eut l’idée de reconnaître, du moins officieusement, la hiérarchie catholique, permettant ainsi à l’évêque de déterminer quelle serait l’association cultuelle légitime dans son diocèse.

27Une nouvelle rédaction fut préparée et aboutit à la formulation suivante : les biens seraient transférés des établissements publics du culte aux « associations qui, en se conformant aux règles d’organisation générale du culte dont elles se proposent d’assurer l’exercice, se seront légalement formées (….) 42». Ribot, Raiberti et quelques autres élus de la droite centriste furent les artisans de ce rapprochement. Briand en fut l’inspirateur et le concepteur, Jaurès et de Pressensé les principaux soutiens. Par là, le centre droit concordataire, en qui de nombreux élus du Bloc des gauches continuaient à voir des ennemis de la République, était associé à la réforme par des séparatistes libéraux, principaux inspirateurs du texte des « Trente-Trois ». L’article 4 fut adopté par 482 voix. Parmi les 52 voix qui le rejetèrent, celles de l’extrême gauche étaient majoritaires. Les 127 progressistes avaient accepté l’article. Briand, surnommé alors « Sarto Briand »43 ou « le socialiste papalin » pour son ouverture au centre droit, était remercié sur ces bancs modérés. Il avait surtout compris qu’il était impossible d’ignorer l’organisation de l’Eglise, sauf à risquer de « faire une loi qui soit braquée sur l’Eglise comme un revolver »44. Preuve de l’importance de cet article, Jaurès s’écria, à son adoption, « la Séparation est faite »45.

28La majorité briandiste était l’incarnation politique de la démarche libérale proposée, née lors des travaux préparatoires en commission et maintenue tout au long de la discussion. La question majoritaire était aussi le rouage principal du fonctionnement des institutions. La délibération parlementaire n’était viable que si elle faisait naître une majorité, sans laquelle les arguments ne pouvaient être traduits en décision politique. C’est précisément en ce sens que l’alliance de l’article 4 fut si importante, certainement autant que le fut l’adoption de l’amendement Wallon en janvier 1875. Cet accord du 22 avril 1905 invitait officiellement une partie de l’opposition à la table de la République, en assouplissant le « modèle républicain »46. Alliés au centre gauche allianciste, aux socialistes réformistes et aux radicaux modérés, les élus du centre droit bouclaient la boucle ; la question religieuse qui divisait les deux France depuis si longtemps, allait être durablement apaisée par une conjonction des centres, principaux ennemis d’hier.

29La suite de la discussion, en dehors du conflit survenu à l’article 647 et du problème des édifices du culte (titre III, article 12), fut d’importance moindre, même si la question des pensions (article 11) mobilisa l’attention. Rouvier en avait fait un préalable à l’acceptation du texte de Briand, en février. Il avait été entendu. Son collègue de centre gauche, Antoine Maure, député et maire de Grasse, y insista durablement, lorsque la discussion y conduit. Il déposa un amendement concernant « les pensions et indemnités des ministres du culte »48. Désormais, dans le nouveau régime de Séparation, les ministres des cultes âgés de plus de soixante ans révolus et qui avaient, pendant trente ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l’Etat, recevraient une pension annuelle et viagère égale aux trois quarts de leur traitement. Ceux qui étaient âgés de plus de quarante-cinq ans et qui auraient, pendant vingt ans au moins, rempli des fonctions ecclésiastiques rémunérées par l’Etat, recevraient une pension annuelle et viagère égale à la moitié de leur traitement. Antoine Maure était ainsi fidèle à la démarche de Louis Barthou qui, précisément, avait poussé le rapporteur à plus de libéralisme en ce domaine.

30En raison des tensions internationales simultanées, le président du conseil Rouvier avait quitté la rue de Rivoli pour le Quai d’Orsay en juin 1905. C’est donc comme ministre des Affaires étrangères que le sénateur de Grasse et président du Conseil intervint à la fin des discussions. Son action eut alors pour but de résoudre l’aspect financier de la question des « biens des fabriques »49, c’est-à-dire des établissements publics du culte. L’article 10 stipule que « les attributions prévues par les articles précédents ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor ».

31Enfin, il faut noter que les élus maralpins, savoyards et hauts savoyards obtinrent un article dérogatoire (titre III) à leur statut de départements français depuis 1860. L’article 15 énonçait que :

« dans les départements de la Savoie, de la Haute-Savoie et des Alpes-Maritimes, la jouissance des édifices antérieurs à la loi du 18 germinal an X, servant à l’exercice des cultes ou au logement de leurs ministres, sera attribuée par les communes sur le territoire desquelles ils se trouvent, aux associations cultuelles, dans les conditions indiquées par les articles 12 et suivants de la présente loi. En dehors de ces obligations, les communes pourront disposer librement de la propriété de ces édifices »50.

32En dehors de ces trois élus des Alpes-Maritimes, aucun autre parlementaire n’intervint au cours de la discussion.

3 - Les explications de vote et le vote de la loi à la Chambre des députés : les positions maralpines

33La séance d’adoption de la loi fut perçue par beaucoup de contemporains comme un grand moment de la vie parlementaire. Selon Paul Grunebaum-Ballin, « il y eut quelques séances, assez rares, tenues par les assemblées de la Troisième République, où les assistants crurent vraiment vivre des heures de grandeur nationale. C’est une de ces heures-là que nous avons vécue au soir du 3 juillet 1905 »51. Les orateurs de chaque groupe précisèrent leurs votes et dans leur justification ressortait la satisfaction d’avoir été au mieux entendus, du moins écoutés.

34C’est du groupe des progressistes que venaient les explications, voire les aveux les plus significatifs de l’atmosphère du débat qui se terminait. A la suite des motifs de satisfaction accordés au rapporteur par les groupes de gauche, extrême gauche exceptée, les républicains modérés de l’opposition justifiaient, parfois avec beaucoup de contorsions, les raisons de leur rejet, in fine, d’un texte dont ils avaient certes approuvé certains articles parmi les plus importants, mais auquel leur électorat, catholique, restait opposé. Pour expliquer le vote défavorable du groupe, la parole fut à nouveau donnée à Alexandre Ribot et à Flaminius Raiberti. Le député du Pas-de-Calais avouait que « s’(il) se trouvait en présence que du rapporteur », ils seraient « d’accord en un instant »52. Il n’était pas un « adversaire irréconciliable », lui qui était venu « corriger (sa) loi, la rendre plus libérale, plus acceptable »53. Un peu plus tôt, l’abbé Lemire, député d’Hazebrouck, et dont l’action s’inscrivait dans la culture démocrate-chrétienne naissante, avait fait sensation à gauche en déclarant au rapporteur : « vis-à-vis de votre loi, je suis le patient sur qui on opère, et à qui on arrachera ni un cri, ni une plainte ». Pour ces raisons, il voterait « contre, mais avec des arguments qui font qu’(il) a été, qu’(il) pourrait être pour »54. Le tropisme libéral de Briand avait fonctionné avec ces élus restés concordataires plus par tradition que par esprit. Flaminius Raiberti, quant à lui, choisit une justification plus juridique.

35A l’instar de ses autres collègues progressistes Joseph Thierry, député de la Provence marseillaise, Jules Legrand, député des Basses-Pyrénées ou Alphonse Gourd, député du Rhône, Raiberti avait été sensible à la démarche tolérante de Briand, appréciée par Ribot et même adoptée par trois élus de son groupe qui se prononcèrent en faveur de la loi : Stanislas de Castellane (Cantal), Edmond Bartissol (Pyrénées-Orientales) et Henri Tournade (Seine). Mais, pour motiver son refus de voter en faveur du texte, il présenta une démonstration constitutionnelle. C’est lui qui fut chargé par son groupe de défendre le retrait de l’urgence55, c’est-à-dire de différer le vote solennel qui devait intervenir quelques minutes plus tard, et ce au motif de l’inconstitutionnalité d’une telle loi. Le conseiller général de Contes parlait d’une « loi d’une importance exceptionnelle » et même d’une loi à « l’importance et à la gravité (….) constitutionnelle ». En effet, « la loi que nous venons de voter (….) ne touche pas seulement à cette région plus dangereuse et plus inflammable qu’une autre, qui est la région des sentiments ; elle touche encore profondément à la constitution religieuse de ce pays »56. Sans doute, pour Raiberti, la loi ne modifiait pas « l’organisation des pouvoirs publics » – ceci était loin d’être partagé par l’ensemble de la droite -, mais « les rapports de ces deux puissances qui s’appellent la puissance civile et la puissance religieuse et qui, depuis le commencement des temps modernes, se sont trouvées face à face dans l’histoire de ce pays »57. Ceci faisait de la loi de Séparation, une loi « qui n’(était) pas ordinaire ». Ces propos énoncés, il s’interrogeait sur le « droit » et l’ « autorité » pour les parlementaires « de faire tenir le vote d’une loi pareille dans une seule délibération ». Pour lui, la démocratie représentative, pourtant élue au suffrage universel, semblait ne pas tenir de ce dernier « une délégation suffisante pour accomplir une réforme aussi considérable par la seule force de (sa) volonté ». Il pensait que la réforme devait être admise dans l’opinion et « les mœurs » avant qu’une loi ne l’entérinât.

« Il nous faut, pour la sécurité de nos consciences, une garantie encore plus haute : le consentement du suffrage universel. Pourquoi ? Est-ce parce que le nombre est une des formes de la force, et que la souveraineté du peuple est au-dessus de la justice et du droit ? Non, messieurs ; c’est pour une raison plus vraie et plus profonde : c’est parce que les réformes doivent se faire dans les mœurs avant de se faire dans les lois, et que le droit n’est, à un moment donné de l’histoire, que la transposition juridique d’un état social. (Très-bien ! Très-bien ! au centre).
Ce n’est pas dans cette enceinte que le progrès s’élabore ; c’est hors d’ici, dans les idées, dans les habitudes, dans la vie même du pays. Ce n’est pas la loi qui crée l’état social ; c’est l’état social qui la crée. La loi ne peut rien sans la complicité de l’époque et du temps » (Applaudissements sur les mêmes bancs).

36Au nom de cette « raison profonde du suffrage universel » et de la distinction qu’il faisait entre deux types de loi, ordinaires et exceptionnelles, il était conduit à demander un « referendum populaire » car, en « matière aussi grave, quand il s’agit de débats aussi prolongés et aussi disputés, nous ne pouvons pas aller jusqu’au bout de notre œuvre avant de nous être demandé ce qu’en pense le pays »58. Le groupe progressiste vota dans son ensemble la proposition Raiberti59.

37En fin de soirée, le 3 juillet, la loi de séparation des Eglises et de l’Etat fut adoptée par 341 voix contre 233 soit, à quelques voix près, par la majorité bloquarde de 1902. Sur les cinq députés maralpins, seuls les élus grassois Antoine Maure et François Arago votèrent en faveur de la loi. L’autre élu grassois, le sénateur Maurice Rouvier, président du Conseil signataire du texte voté, l’adoptait naturellement. Les élus niçois, Raiberti et Poullan se prononcèrent « contre ». Bischoffsheim, élu de Puget-Théniers, s’y opposa également. Honoré Sauvan, second sénateur maralpin et premier magistrat niçois, votait « pour ».

38Briand exprima sa satisfaction d’avoir pu bénéficier de l’aide des modérés de l’opposition :

« sans perdre de vue un seul instant les principes essentiels de la réforme, qui tous ont été acceptés, je n’ai pas reculé devant les concessions nécessaires. J’en ai fait aussi, chaque fois que l’équité le commandait, à la minorité elle-même, et je m’en félicite, car nos collègues du centre et de la droite, en nous permettant d’améliorer la loi, en accolant leurs signatures aux nôtres sous des articles importants, nous aurons ainsi aidé puissamment à la rendre plus facilement acceptable en réduisant au minimum les résistances qu’elle aurait pu susciter dans le pays.»60

39L’affichage du discours du rapporteur fut adopté. Les élus modérés grossissaient le nombre des voix des abstentionnistes. En ne votant pas « contre » et en s’abstenant, ils justifiaient leur proximité de pensée et de comportement d’avec le rapporteur. Dans ce cas, on trouvait naturellement Raiberti, mais étrangement Maure et Arago qui, après avoir approuvé la loi, n’accompagnaient pas cette approbation d’un vote favorable à l’affichage du discours du rapporteur. Mais Bischoffsheim et Poullan votaient « contre » l’affichage du discours du rapporteur. Rouvier, quant à lui, approuvait Briand qui lui avait permis de ne pas s’occuper dans les détails du débat à la Chambre, tout en apposant son nom à une grande loi républicaine. Le 6 décembre 1905, le Sénat vota le texte qui lui fut transmis par la Chambre sans rien modifier61. La loi fut promulguée le 9 décembre et publiée au Journal Officiel le 11.

III - L’application de la loi et ses conséquences politiques pour les députés des Alpes-Maritimes

1 - Les parlementaires et les inventaires des biens d’Église

40Dans un grand élan d’optimisme, le rapporteur Aristide Briand avait déclaré, le soir du vote à la Chambre : « à l’heure actuelle, quel est l’homme politique qui pourrait nier sincèrement que la réforme, ainsi faite, soit d’une application facile »62 ? Sans doute sous-estimait-il la force de l’ultramontanisme qui allait faire entrer l’Eglise de France dans la période la plus « romaine » de son histoire. Quoi qu’il en fût, de nombreux parlementaires ressentaient la même satisfaction, même si, au Parlement et en dehors, beaucoup d’hommes politiques mesuraient la difficulté à venir. Joseph Paul-Boncour avait dit à Briand : « quel prestige (…) pour vous et votre parti s’il était établi que vous seul pouvez appliquer cette loi que vous seul avez pu faire voter »63.

41Pour mettre en place l’exercice public du culte garanti désormais par l’Etat, la dévolution des biens d’Eglise aux associations cultuelles prévues à l’article 4 devait être organisée. En ce sens, des inventaires devaient précisément indiquer le contenu de cette dévolution. Ils étaient organisés par l’article 3 de la loi de 1905 : « Il sera procédé par les agents de l’administration des Domaines à l’inventaire descriptif et estimatif des biens ». Cette démarche avait été considérée, au cours des débats, comme une formalité, sur tous les bancs. A gauche, il s’agissait d’un gage de bonne foi donné aux Eglises. A droite, Alexandre Ribot avait même évoqué « une misère », car « l’Etat ne pouvait se désintéresser du sort futur de ces biens »64. Cependant, la rédaction maladroite d’une circulaire mit le feu aux poudres. Il y était indiqué que les agents de l’enregistrement, chargés des Inventaires, devaient exiger l’ouverture des tabernacles dans les Eglises où se trouvaient les hosties consacrées par l’évêque. Révélée par la presse catholique, cette affaire entraîna des résistances à Paris d’abord où il y eut quelques incidents (Sainte-Clotilde, Saint-Pierre du Gros-Caillou), mais surtout dans les régions catholiques et rurales où ces inventaires étaient souvent perçus comme une profanation et où il y eut morts d’hommes. Dans le Nord, à Boeschepe et en Haute-Loire, des scènes de violence accompagnèrent les inventaires si bien que l’ordre public, dans le respect duquel la loi s’inscrivait, était bafoué.

42Les séparatistes libéraux, briandistes et apparentés, s’élevèrent contre le président du Conseil Rouvier et son ministre de l’Intérieur Dubief, en déclarant que l’esprit qui avait prévalu dans l’élaboration de la loi devait être conservé au moment de son application. Le Gouvernement avait manifesté un « manque de prévoyance »65. Briand et ses proches demandaient au sénateur des Alpes-Maritimes de « s’abstenir soigneusement de toute mesure pouvant être interprétée comme faisant échec à la loi, et qui permettrait demain aux agitateurs de triompher et de proclamer partout que force était restée à l’émeute ». Il était donc proposé d’attendre les conclusions du Conseil d’Etat sur la validité des associations cultuelles pour poursuivre l’application de la loi. Il fallait donc suspendre les inventaires. Le centre droit était sur la même ligne politique. Mais le Gouvernement Rouvier avait été secoué. Il tomba le 7 mars 1906. Aux voix de l’opposition traditionnelle s’étaient jointes celles d’une partie de la gauche fidèle à Briand, lequel vota « contre » Rouvier également. Les députés maralpins, quant à eux, s’exprimèrent d’une manière étonnante. Les députés grassois, plus à gauche que leurs collègues élus dans l’ancien Comté, soutinrent le président du Conseil et élu de l’outre Var. Or, cette solidarité franchit la rive du fleuve précité. Raiberti et Poullan, pourtant élus au centre droit, ayant formulé un vote « contre » à l’égard de la loi de 1905, votèrent en faveur de Rouvier duquel les séparatistes libéraux et briandistes de centre gauche s’étaient éloignés en rejetant l’ordre du jour de Raoul Péret. L’appartenance au département des Alpes-Maritimes avait été plus forte que les idées politiques. Seul l’élu de Puget-Théniers à la Chambre, Bischoffsheim votait « contre ».

43Fort d’une légitimité reconnue sur tous les bancs, Briand devint ministre des Cultes, flanqué de Clemenceau à l’Intérieur. Sarrien dirigeait le cabinet, avant que le Tigre n’en prît la tête quelques mois plus tard. Les Inventaires furent suspendus au motif que « la question de savoir s’il fallait ou non compter un chandelier dans une Eglise ne valait pas une vie humaine »66. Entre-temps, le pape venait de condamner la loi de 1905, avec sa première encyclique post-Séparation, Vehementer Nos (février 1906). Par ailleurs, les élections législatives de 1906 confirmaient la majorité républicaine. Les Français approuvaient donc la loi de Séparation. Raiberti, réélu au premier tour comme deux de ses collègues sortants Arago et Poullan, réussit à faire battre, à Puget-Théniers, Bischoffsheim par Donadeï, conseiller général, officier d’académie et avocat. Dans la première circonscription de Grasse, Antoine Maure fut battu de peu, au second tour, par l’Industriel César Ossola, « parfumeur-chimiste », ancien adjoint à la ville de Grasse et conseiller général du canton de Saint-Vallier-de-Thiey. S’agissant de la question de la Séparation, rien ne changeait avec le nouvel élu grassois. « Candidat radical démocrate », il se prononçait séparatiste, comme son prédécesseur. Il proposa de soutenir « le programme (….) d’action républicaine et laïque du bloc de gauche au Parlement, (….) inauguré par Waldeck-Rousseau (sic) et continué par les ministères Combes, Rouvier et Sarrien »67. En revanche, Alfred Donadeï, élu au premier tour, apparaissait moins anti-séparatiste que son prédécesseur. Son élection était justifiée par « la dignité des électeurs de l’arrondissement de Puget-Théniers d’être enfin représentés au Parlement par un enfant du peuple et par un républicain sincère »68.

44Dans cette crise des Inventaires qui entraîna le blocage de la dévolution des biens, le pape Pie X apporta une nouvelle condamnation à l’œuvre législative de 1905, avec l’encyclique Gravissimo Officii au mois d’août. Cette fois-ci, il interdit fermement aux catholiques la constitution d’associations cultuelles. De fait, après la dévolution des biens, l’exercice public du culte catholique était bloqué. Le Gouvernement devait trouver une solution rapidement pour que la loi de 1905 pût être appliquée.

2 - Les députés maralpins et la résolution de l’exercice public du culte et de la dévolution des biens : les lois du 2 janvier 1907, du 28 mars 1907 et du 13 avril 1908

45Briand tenta d’élaborer un compromis avec l’aile modérée des catholiques car :

« dans le secret de leur cœur, la plupart des évêques ont jugé sévèrement l’attitude du Saint-Siège et blâmé les décisions pontificales ». « La plupart, je puis dire tous, malgré les paroles et les écrits ambigus de certains, ont ardemment souhaité un accord, directement ou indirectement conclu, qui permettrait une application légale de la loi (….)»69.

46Aux côtés de Mgr Fulbert Petit, archevêque de Besançon, l’influence du département des Alpes-Maritimes était réelle et forte puisque l’évêque de Nice, Mgr Chapon, s’engagea dans la recherche d’associations canonico-légales, d’une manière affirmée et fut directement en contact avec le ministre Briand70. Mais la condamnation de cette démarche par Pie X réorienta la politique cultuelle française. Dans un premier temps, au mois de décembre 1906, le Gouvernement proposa un projet de loi dans lequel la solution légale consistait à soumettre les catholiques à la loi de 1881 sur les réunions publiques. Le but de cette démarche et l’habileté du ministre et de ses collaborateurs étaient alors d’assurer l’exercice public du culte en l’inscrivant dans la légalité par rapport à la loi de 1905, et en y faisant entrer l’Eglise « malgré elle »71. Les amis politiques de Briand, à l’instar de Jaurès, crurent y voir la solution définitive à l’application de la loi de 1905: « Je m’étais permis, après l’article 4, de dire : la Séparation est faite. (….) J’ose dire que la Séparation est maintenant irrévocable »72. C’était sans compter sur le pape qui s’opposa à l’une des clauses juridiques nécessaires à la mise en place de la loi de 1881, celle de la déclaration préalable. Conscient que « la politique la plus habile et la plus conforme à l’intérêt du pays était celle de la souplesse »73, Briand décida de réagir à l’intransigeance du pape par un libéralisme croissant et, dans un second temps, proposa que l’exercice public du culte fût régi, également, par la loi de 1901. D’autre part, ce texte de loi laissait provisoirement « à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » les édifices affectés à l’exercice public du culte, ainsi que leurs meubles. Par là, la loi définissait le statut du prêtre dans son église (à laquelle était conservée son affectation cultuelle), soit qu’il y demeurât en qualité de simple officiant, soit qu’il profitât d’un droit de jouissance gratuite, accordé par les préfets ou les mairies, à charge pour le curé ou un groupement de fidèles d’entretenir l’édifice.

47Dans cette politique d’assouplissement de la loi, les maralpins intervinrent peu, à l’exception de Flaminius Raiberti. La sensibilité politique de ce dernier représentait parfaitement celle des hommes sur lesquels le ministre des cultes s’appuyait pour mener à bien cette modification de la loi de 1905. Le député de Nice-Ville déposa un amendement qui s’apparentait au souhait du Gouvernement74. Cette entente entre Briand, les parlementaires des gauches et le centre droit se retrouvait sur le sort fait aux biens ecclésiastiques non réclamés par « des associations conformes à la loi de 1905 » : ils seraient attribués immédiatement à des établissements communaux d’assistance et de prévoyance « qui (devaient) être sympathiques à des catholiques ». Quoi que fasse l’Eglise catholique, quelles que soient ses arrière-pensées, il lui serait impossible de sortir de la légalité. Cependant, Raiberti ne parvint pas à faire retirer du projet de loi la déclaration préalable qui posait problème pour les catholiques. C’est sur cette question de la déclaration préalable que le pape refusa à nouveau cette loi promulguée le 2 janvier 1907 et qui proposait pourtant un fondement à l’exercice public du culte sans association cultuelle. Ce refus du Saint-Père entraîna celui des progressistes, malgré leur rôle constructif au cours de la discussion. Pour Briand, le principe de la loi avait été discuté avec « habileté »75 par M. Raiberti et avec « art et autorité » par M. Ribot. Raiberti vota « contre », mais son collègue de la deuxième circonscription de Nice, Félix Poullan, sut gré au rapporteur de son véritable libéralisme : il s’abstint. César Ossola, François Arago et Alfred Donadeï, plus proches de la majorité, se prononcèrent en faveur du texte.

48Bien que le Gouvernement n’attachât pas « une importance excessive à cette formalité », « il n’(avait) pas cru pouvoir la faire disparaître de ce projet, étant donné la situation créée par la volonté du pape »76. Le refus que Pie X brandissait à la nouvelle loi du 2 janvier 1907 dans sa lettre apostolique Une fois encore (6 janvier 1907) entraîna le ministre des cultes dans un libéralisme plus grand encore. Répondant au Saint-Père pour lequel « on (avait) imposé aux ministres du culte, dans l’exercice de leur ministère, une situation tellement humiliée »77 avec la déclaration préalable, le ministre des cultes proposa de légiférer sur la suppression de cette question. Il reprit une proposition de loi déposée par l’élu icaunais de centre gauche, Etienne Flandin, en projet de loi par lequel il proposait que le fonctionnement de l’exercice du culte fonctionnât sans association cultuelle et sans déclaration préalable.

49Le soutien du centre droit se renforça, alors que le doute envahissait la majorité soutenant Briand jusqu’alors. Jaurès le pressait de « consentir à avouer, avec une clarté suffisante, à mesure que se produisent des difficultés (….) non prévues, qu’(il) ne les avait pas prévues »78. Le président du Conseil Clemenceau, en reprochant à Briand d’avoir été mis « dans l’incohérence » avec une loi qui avait « tout prévu, sauf ce qui est arrivé »79, évita de peu la crise ministérielle, mais les progressistes soutinrent Briand durablement. A cet effet, la loi du 28 mars 1907 fut en partie élaborée en accord avec ces derniers, même si, de nouveau, ils ne se prononcèrent pas en sa faveur. Désormais, avec cette deuxième modification de la loi de 1905, le clergé de France demeurait dans une situation instable et précaire, simple occupant dans les églises, sans titre juridique. Mais cette nouvelle loi donnait une liberté exceptionnelle à l’exercice public du culte qui fonctionnait sans association cultuelle et sans déclaration préalable.

50Après cette solution apportée au fonctionnement de l’exercice public du culte, il restait à résoudre la question de la dévolution des biens d’Eglise, interrompue depuis la suspension des Inventaires. Les biens d’Eglise étaient sous séquestre de l’administration des domaines depuis décembre 1906. Un nouveau projet de loi fut discuté à la Chambre, ce qui marquait, à nouveau, le libéralisme croissant du ministre des cultes. Lors de la première lecture par les députés, malgré la création des caisses de secours mutuels pour recevoir les biens des caisses de secours pour prêtres âgés et infirmes, Briand ne parvint pas à rallier ses alliés objectifs du centre droit, dont Raiberti, un des éléments centraux de ce groupe, en raison de la question des fondations de messes « qui pesait non seulement sur le pays, mais sur la conscience de la plupart de nos collègues, même de gauche »80.

51Malgré l’adoption d’un amendement de l’élu de centre gauche, le périgourdin Charles de la Batut, les progressistes n’étaient pas prêts à adopter ce texte que Briand leur avait présenté, alors qu’il demandait à la gauche « un dernier effort de libéralisme ». Il ne gagna pas de voix de la majorité des gauches, en perdit même quelques unes. Le centre droit votait « contre », à l’instar de Raiberti. Félix Poullan s’exprimait ainsi également. La gauche était divisée. Une partie de cette dernière l’accompagnait en soutenant le ministre et Ossola, comme Donadeï, approuvèrent la poursuite du libéralisme briandiste. En revanche, François Arago, fidèle soutien de Briand jusqu’alors, votait « contre ». Il restait très sensible aux « scènes douloureuses » auxquelles la loi de séparation « avait donné lieu » et ajoutait que « tous ceux (….) qui ont voté la loi sans arrière-pensée sectaire s’associeront à toutes mesures propres à assurer la pleine liberté des cultes et la paix religieuse »81. Cette défection des modérés de gauche, préoccupés eux aussi par l’idée répandue que les messes des morts pourraient ne pas être dites, poussa Briand à accepter un nouvel amendement au Sénat, celui de Philippe Berger, sénateur modéré du Territoire de Belfort. Il s’agissait par là de conférer la faculté de recueillir les biens grevés de messes à des mutualités ecclésiastiques. La meilleure prise en compte de ces biens spéciaux entraîna une évolution du positionnement du centre droit.

52Les porte-paroles de ce groupe, à l’instar de Raiberti au Palais-Bourbon, appelaient à s’abstenir et à ne plus voter « contre ». Félix Poullan, élu secrétaire de la Chambre, en fit de même, alors qu’Arago révisait son positionnement précédent en s’abstenant. Fidèles dans leur soutien à l’application libérale de Briand, Ossola et Donadeï approuvèrent le texte qui devint la loi du 13 avril 1908. Ainsi était réglé le contentieux de la dévolution des biens : les églises provenant des anciens établissements du culte devenaient une propriété de la commune qui devait en assurer l’entretien. L’affectation des biens des établissements ecclésiastiques non réclamés à des établissements communaux de bienfaisance et d’assistance était élargie. L’Eglise ne gardait rien de son patrimoine, ce qui lui permettait de ne pas avoir à l’entretenir, mais elle bénéficiait d’une grande liberté vis-à-vis du pouvoir civil. Dans ce libéralisme progressif, le baron Raiberti prit ainsi une part essentielle. L’évolution de sa sensibilité politique, dans les années suivantes, en fit foi.

3 - L’évolution politique des députés maralpins à la suite et en raison de la loi de Séparation (1908-1914)

53Dans sa profession de foi de 1906, Félix Poullan avait indiqué qu’il n’avait pas « cru devoir voter la séparation des Eglises et de l’Etat, parce que cette réforme (lui) a paru inopportune et dangereuse et qu’elle était contraire aux engagements qu’(il) avait contractés devant le corps électoral ». Ainsi, ajoutait-il, « la loi est aujourd’hui votée, nous ne pouvons que nous incliner ; mais la République se doit à elle-même de l’appliquer dans le sens le plus libéral ; mes votes tendront à assurer cette interprétation de la réforme »82. Raiberti avait choisi des termes proches, en s’adressant à ses électeurs : « vous verrez qu’aucune réforme ne me paraît trop hardie pourvu qu’elle respecte les droits sacrés de l’individu et qu’elle soit l’œuvre de la méthode et du temps nécessaire à toute évolution »83. Les deux députés progressistes de Nice avaient voté « contre » la loi de 1905. Le second avait contribué à l’amender activement et avait été entendu, sauf sur le rejet de l’urgence, le 3 juillet. Ils participèrent avec le même entrain aux discussions consacrées à son application. L’évolution de leur vote, de l’opposition à l’abstention, montre qu’ils étaient sensibles à l’action du ministre des cultes.

54A partir de 1908, la question religieuse en passe d’être résolue, un reclassement sur l’échiquier politique se produisit progressivement. Le tropisme briandiste attira de nombreux élus des centres. Progressivement, le mouvement initié par Aristide Briand, rejoint par Louis Barthou et bientôt par Raymond Poincaré, se structura en « modérantisme »84, en s’éloignant des alliances socialistes et radicales-socialistes. Dès son accession à la présidence du Conseil en juillet 1909, Briand, installé place Beauvau et toujours ministre des Cultes, cristallisa sur ses idées cette « majorité dans la majorité »85, constituée de la gauche modérée, du centre gauche et du centre droit progressiste. Ossola, Arago, Raiberti accordèrent leur confiance au premier cabinet Briand (Poullan et Donadeï étaient absents pour congé). La reconnaissance officielle des groupes parlementaires en 1910 permit de structurer cette évolution politique intervenue après la Séparation.

55Les élus maralpins du groupe des Républicains progressistes furent rejoints, à partir des élections de 1910, par un troisième député niçois : Ernest Lairolle, conseiller général de Menton, puis de Nice-Ouest et enfin de Breil. En adhérant à cette politique de juste milieu, ces modérés se recentraient sur l’échiquier politique. En 1911, Raiberti, élu président du Conseil général des Alpes-Maritimes, quittait le groupe progressiste de la Chambre, pour rejoindre, jusqu’en 1914, celui de l’Union républicaine, petit groupe parlementaire formé d’anciens progressistes se rapprochant du centre gauche. Ce groupe était typiquement briandiste et réunissait les anciens progressistes qui avaient aidé le rapporteur puis ministre des cultes à élaborer la législation de 1905, 1907 et 1908.

56En 1914 et jusqu’en 1919, le chef de la majorité départementale maralpine siégea au Palais-Bourbon au groupe de la Gauche démocratique, où se côtoyaient élus de centre droit et de centre gauche. Lairolle suivait Raiberti dans ce positionnement. Seul Poullan ne rejoignit pas ses deux collègues sur les bancs de la Gauche démocratique en 1914, lui préférant celui des Républicains de gauche, autre structure d’élus siégeant entre le centre gauche et le centre droit. De plus, Raiberti, Lairolle et Poullan avaient voté en faveur du second cabinet Briand, après les élections législatives de 191086. Ils avaient renouvelé leur confiance à Briand, lors des grandes grèves de 1910 durant lesquelles le président du Conseil avait été qualifié de « social traître » par ses anciens camarades socialistes. En 1914, les trois élus de Nice figuraient dans les instances de l’Alliance républicaine démocratique (ARD), classée à cette date au centre droit, mais dont presque tous les membres avaient voté pour la séparation des Eglises et de l’Etat en 1905. Le symbole était fort. Il montrait que la droite maralpine, sous l’égide du président du Conseil général, s’était modérée à l’épreuve de la délibération parlementaire sur la question religieuse et s’était rapprochée d’un parti politique – l’ARD –, alors qu’elle avait revendiqué longtemps son indépendance vis-à-vis de toute structure. Cependant, la présence de Raiberti, Lairolle et Poullan n’est pas relevée parmi les adhérents de la Fédération des Gauches, mouvement politique que Briand, Poincaré, Barthou avaient mis en place en 1914 pour lutter, avec un programme modéré (loi des trois ans, impôt sur le revenu et surtout libéralisme de la question laïque), contre l’alliance des socialistes et des radicaux. Mais nul doute que les trois élus maralpins furent proches de la Fédération des Gauches, tant ces trois thèmes étaient présents dans leurs professions de foi.

57Les élus de l’autre rive du Var restaient fidèles à leur sensibilité de centre gauche, avec de nouvelles têtes : Ossola et Arago furent battus en 1910 par Fayssat et Gillette-Arimondy. Le premier adhérait à l’aile gauche de la majorité briandiste. Il était l’un des signataires – tout un symbole – de l’ordre du jour du 24 février 1911 qui se proposait d’ « approuver les déclarations du Gouvernement (Briand), confiant en lui pour assurer l’application des lois de laïcité de 1901 et de 1904 ». Cet ordre du jour de confiance ne reçut cependant pas les voix en nombre suffisant et entraîna la démission du cabinet Briand et le départ d’un ministre des cultes resté cinq années au Gouvernement. Cet ordre du jour était intervenu précisément à l’occasion de la prise de parole d’un député radical-socialiste, Jean-Louis Malvy, qui dénonçait le laxisme dont avait fait preuve Briand, en autorisant le retour dans sa circonscription ligérienne de certaines congrégations religieuses. Gillette-Arimondy vota « contre » le cabinet Briand lors des grandes grèves de l’automne 1910. Donadeï, quant à lui, s’abstenait lors de la formation du second cabinet Briand au printemps 1910, alors qu’il soutint le président du Conseil au moment des tensions sociales de ce même automne. Tous avaient intégré, à des degrés divers, la question religieuse dans leur reclassement politique. Raiberti, par ses initiatives parlementaires dans la crise de la Séparation d’une part, par son influence politique dans le département d’autre part, avait guidé cette évolution.

58Ainsi, les mutations entraînées par la loi de Séparation et son application sur l’échiquier politique avaient été clairement ressenties dans le département des Alpes-Maritimes, parmi les députés. Les élus des gauches évoluaient peu : les deux députés de Grasse et celui de Puget-Théniers (après Bischoffsheim) étaient plutôt séparatistes et acceptaient l’application libérale de la loi. Par ailleurs, les élus des droites, entre 1905 et 1914, se recentraient en se modérant davantage, jusqu’à accepter la proximité des alliances avec le centre gauche. Comme Briand, ils avaient évolué vers le centre, mais à l’inverse du rapporteur, ils venaient de la droite. Ils s’étaient structurés politiquement au Palais-Bourbon et à l’Alliance républicaine démocratique en ce sens. Ils avaient refusé de voter la Séparation, mais en avaient accepté son application libérale. Par là, ils avaient intégré le modèle républicain.

59Il n’y a donc rien d’étonnant à ce qu’Aristide Briand ait reçu la proposition de venir se présenter aux élections législatives dans les Alpes-Maritimes en 1919. Avec le changement du mode de scrutin, la conduite de la liste maralpine lui avait été offerte. En effet, devenu porte parole du centre gauche, celui à qui Georges Mandel reprochait d’être un « dissolvant » et de vouloir « confondre dans un commun amour M. Herriot et M. Arago »87, ne faisait plus l’unanimité dans sa circonscription de Saint-Etienne où les socialistes lui reprochaient son évolution vers le centre.

60Si son implantation dans le département des Alpes-Maritimes ne s’est pas faite, la raison première est vraisemblablement à mettre sur le compte d’autres propositions, plus affectives pour le député sortant de Saint-Etienne, qui le conduisirent en Loire-Inférieure où il avait vu le jour, avait grandi et où ses amis politiques l’attendaient. Quelques années plus tard, il fit de Jean Ossola, député maralpin élu sur la liste Raiberti en 1919, son sous-secrétaire d’Etat à la Guerre d’octobre 1925 à mars 1926. Entre temps, en décembre 1921, les parlementaires des Alpes-Maritimes, élus du Bloc national républicain, avaient approuvé le rétablissement des relations diplomatiques avec le Saint-Siège que Briand, l’ancien rapporteur de la loi de Séparation, était parvenu à faire accepter.

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Notes

1 - Jean Jaurès, La Dépêche, 30 avril 1905.
2 - Brigitte Basdevant-Gaudemet, « Un siècle de régime reconnus, un siècle de Séparation », in Esprit et Vie, n°113, octobre 2004, pp. 3-12.
3 - René Rémond, Religion et Société en Europe. La sécularisation aux XIXème et XXème siècles (1780-2000), Paris, Le Seuil, collection Points Histoire, mai 2001, p. 20.
4 - Seul un des deux sénateurs des Alpes-Maritimes, en raison de ses fonctions de président du Conseil au moment de la Séparation, est étudié ici. Il s’agit de Maurice Rouvier. Honoré Sauvan, le second sénateur maralpin, maire de Nice (1896-1912 puis 1919-1922), eut un rôle trop effacé, dans l’épisode abordé, pour être pris en considération.
5 - Dépôt du projet de loi Combes : Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 10 novembre 1904.
6 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Maurice Rouvier, élections législatives de 1902, p. 43.
7 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 26 janvier 1903.
8 - Christophe BELLON, « Entre tradition politique localiste et carrière nationale. L’exemple du baron Flaminius Raiberti », in Recherches régionales – Alpes-Maritimes et contrées limitrophes, Conseil général des Alpes-Maritimes, n°177, Nice, 2004, pp. 32-48.
9 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Flaminius Raiberti, élections législatives de 1889 reprise par Le Phare du Littoral, 22 décembre 1889.
10 - L’Eclaireur de Nice, 2 avril 1890.
11 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Flaminius Raiberti, élections législatives de 1902, p. 45.
12 - Idem.
13 - Parti républicain radical et radical-socialiste, 1901 ; Alliance républicaine démocratique, en 1901 ; Fédération républicaine, en 1903 ; Alliance libérale populaire, en 1902 ; Parti socialiste SFIO, en 1905.
14 - Annales de la Chambre des députés (JO), session ordinaire de 1904, tome 1, p. 738.
15 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Flaminius Raiberti, élections législatives de 1902, pp. 43-44.
16 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Flaminius Raiberti, élections législatives de 1902, p. 43.
17 - Ibidem, p. 46.
18 - Ibidem, p. 47.
19 - Ibidem, p. 52.
20 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi d’Antoine Maure, élections législatives de 1902, p. 42.
21 - Idem.
22 - Idem.
23 - Gilles Le Béguec, La République des avocats, Paris, Armand Colin, 2001.
24 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Félix Poullan, élections législatives de 1902, p. 53.
25 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Raphaël Bischoffsheim, élections législatives de 1902, p. 54.
26 - Idem.
27 - Christophe BELLON, op.cit., pp. 37-43.
28 - Christophe BELLON, « Les parlementaires socialistes et la loi de 1905 », in Parlement(s), Varia, n°3, juin 2005, pp. 116-136.
29 - Christophe BELLON, « Aristide Briand et la séparation des Eglises et de l’Etat. Du travail en commission au vote de la loi (1903-1905) », Vingtième siècle. Revue d’histoire, juillet-septembre 2005, n°87, pp. 57-72.
30 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 27 janvier 1905.
31 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 10 février 1905.
32 - Annales de la Chambre des députés (JO), documents parlementaires, annexe n°2243, séance du 9 février 1905.
33 - Archives nationales, procès verbal de la commission de Séparation, C. 7300, dossier 65, cote 1079, tome 2, séance du 14 février 1905.
34 - Archives nationales, PV de la commission de Séparation, C.7300, dossier 65, cote 1079, tome II, séance du 4 mars 1905.
35 - Annales de la Chambre des députés (JO), session ordinaire de 1905, tome 2, p. 417.
36 - Christophe BELLON (en collaboration avec Jean-Louis DEBRE, président de l’Assemblée nationale), Le Rapport Briand, Paris, Assemblée nationale, novembre 2005, 134 p.
37 - Annales de la Chambre des députés (JO), session ordinaire de 1905, tome 1, p. 1451.
38 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 7 mars 1906.
39 - Idem.
40 - Annales de la Chambre des députés (JO), session ordinaire de 1905, tome 1, p. 1688.
41 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 20 avril 1905.
42 - Lois et décrets, Journal Officiel, 11 décembre 1905.
43 - Le cardinal Sarto était devenu pape en 1903, sous le nom de Pie X.
44 - Annales de la Chambre des députés (JO), 2ème séance du 22 avril 1905.
45 - Idem.
46 - Serge Berstein et Odile Rudelle (sous la direction de), Le Modèle républicain, Paris, PUF, 1992, 431 p.
47 - L’article 6 (devenu article 8 de la loi du 6 décembre 1905) stipulait que dans le cas où plusieurs associations cultuelles formées pour l’exercice du même culte revendiquaient les mêmes biens, c’est le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, et non le tribunal civil initialement prévu qui se prononcerait sur la légitimité des associations cultuelles. Par là, l’extrême gauche prenait sa revanche sur le centre droit que Briand avait satisfait avec l’article4.
48 - Annales de la chambre des députés (JO), session ordinaire de 1905, tome 2, p. 417.
49 - Annales de la Chambre (JO), session ordinaire de 1905, tome 2, p. 44.
50 - Lois et décrets, Journal Officiel, 11 décembre 1905, p. 7207.
51 - Paul Grunebaum-Ballin, « La tentative de paix religieuse d’Aristide Briand », in Cahiers laïques, n°31, janvier-février 1956, p. 15.
52 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 3 juillet 1905.
53 - Idem.
54 - Correspondance privée de l’abbé Lemire, citée par Jean-Marie Mayeur, L’Abbé Lemire, un prêtre démocrate (1853-1928), Tournai, Casterman, 1968, pp. 312-313.
55 - Annales de la Chambre des députés (JO), session ordinaire de 1905, tome 2, p. 1234.
56 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 3 juillet 1905.
57 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 3 juillet 1905.
58 - Idem.
59 - Idem.
60 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 3 juillet 1905.
61 - Christophe BELLON, Aristide Briand et la séparation des Eglises et de l’Etat. Naissance d’un style politique (1902-1905), mémoire de maîtrise de l’Université de Nice - Sophia Antipolis, soutenu à la Faculté des Lettres, Arts et Sciences humaines de Nice en juillet 1998, sous la direction de M. le Professeur Ralph Schor, 177 p.
62 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 3 juillet 1905.
63 - Georges Suarez, Briand, Paris, Plon, tome 2, 1938, p. 17.
64 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 7 mars 1906.
65 - Aristide Briand, La Lanterne, le 4 février 1906.
66 - Annales du Sénat (JO), séance du 20 mars 1906.
67 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de César Ossola, élections législatives de 1906, 1ère circonscription des Alpes-Maritimes, p. 59.
68 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi d’Alfred Donadeï, élections législatives de 1906, circonscription de Puget-Théniers, p. 65.
69 - Louise-Violette Méjan, La Séparation des Eglises et de l’Etat. L’œuvre de Louis Méjan, Paris, PUF, 1959, p. 295.
70 - Abbé Renaud, « L’Eglise de France et les associations cultuelles de 1905 », in Revue des deux- Mondes, 1er octobre 1920, pp. 551-575. Mgr Chapon aurait travaillé à la rédaction de cet article, avec l’accord de Benoît XV dont il fut un proche. Il prit une part considérable, comme assistant au trône pontifical, aux accords sur les associations diocésaines en 1923-1924, dans le cadre de l’accord Briand-Poincaré-Cerretti conclu avec Pie XI.
71 - Annales du Sénat (JO), séance du 28 décembre 1906.
72 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 13 novembre 1906.
73 - Louise-Violette Méjan, op.cit., p. 332.
74 - Annales de la Chambre des députés (JO), session extraordinaire de 1906, tome unique, p. 1273 et suivantes, et p. 1298.
75 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 21 décembre 1906.
76 - Annales du Sénat (JO), séance du 28 décembre 1906.
77 - La Croix, le 6 janvier 1907.
78 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 30 janvier 1907.
79 - Idem.
80 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 20 décembre 1907.
81 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de François Arago, élections législatives de 1906 (2ème circonscription de Grasse), p. 61.
82 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Félix Poullan, élections législatives de 1906 (2ème circonscription de Nice), p. 64.
83 - Archives de l’Assemblée nationale, profession de foi de Flaminius Raiberti, élections législatives de 1906 (1ère circonscription de Nice), p. 63.
84 - Christophe Bellon, Aristide Briand et la naissance d’un centrisme politique, mémoire de DEA d’Histoire du XXème siècle de l’Institut d’Etudes Politiques (IEP) de Paris, soutenu à l’IEP de Paris en octobre 2000 sous la direction de M. le Professeur Serge Berstein, 246 p.
85 - Christophe Bellon, op.cit, pp. 92-178.
86 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 28 juin 1910.
87 - Annales de la Chambre des députés (JO), séance du 19 octobre 1920.
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Pour citer cet article

Référence papier

Christophe Bellon, « Les parlementaires maralpins et la séparation des Églises et de l’État », Cahiers de la Méditerranée, 74 | 2007, 209-236.

Référence électronique

Christophe Bellon, « Les parlementaires maralpins et la séparation des Églises et de l’État », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 74 | 2007, mis en ligne le 14 novembre 2007, consulté le 23 novembre 2017. URL : http://cdlm.revues.org/2763

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Auteur

Christophe Bellon

ATER - Université de Nice Sophia-Antipolis

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