Navigation – Plan du site
Les crises dans leurs expressions politiques et sociales

Les Alpes-Maritimes et la crise franco-monégasque de 1962

Jean-Rémy Bézias
p. 321-336

Résumés

En 1962, une crise qui peut paraître dérisoire au vu des crises internationales (fusées de Cuba), ou nationales (référendum français sur l’élection du président de la République au suffrage universel), a opposé la France à la Principauté de Monaco. Pour Monaco cette crise est importante car elle a permis l’adoption rapide d’une nouvelle constitution, et, moyennant des concessions fiscales de poursuivre son développement économique dans de nouveaux rapports apaisés avec la France.

Haut de page

Texte intégral

1L’objet de cette étude est de se pencher sur les facettes locales d’une crise internationale, celle qui à l’automne 1962 a opposé la France à la Principauté de Monaco. Le mois d’octobre 1962 fut marqué à l’échelle internationale par la crise des fusées de Cuba ; à l’échelle nationale il fut dominé par la campagne pour le référendum concernant l’élection du président de la République au suffrage universel. A côté de ce point culminant de la guerre froide, et de ce moment fort de la vie politique nationale, la tension franco-monégasque fait figure de tempête dans un verre d’eau. Elle occupe pourtant une place essentielle dans l’histoire de la Principauté, puisqu’elle y accéléra l’adoption d’une nouvelle constitution, et permit à Monaco, moyennant quelques concessions fiscales, de poursuivre son développement économique dans des rapports apaisés avec la France.

2Pour nous insérer dans le propos qui est le nôtre au cours de ce colloque, il va s’agir de vois quelle fut la place du département des Alpes-Maritimes dans cette crise franco-monégasque. Dans quelle mesure les origines le déroulement et le dénouement de cette crise reflètent-ils la nature nouvelle des liens qu’entretenaient, au début des années soixante, le micro Etat princier et le département français dans lequel il se trouve enclavé ?

I - Contexte et origines de la crise

La situation de RMC et de TMC

3La crise fut ouverte par une ordonnance souveraine prise par le prince Rainier, le 14 janvier 1962. Passée à la postérité, ce texte est connu sous le nom d’«Ordonnance Images et Sons ». Il s’agit d’une affaire complexe dont nous nous contenterons ici de résumer les traits essentiels, lesquels, précisons-le, échappèrent largement au grand public à l’époque, même si la presse s’en fit l’écho.

4Au cœur de cette affaire figurent une station de radio et une station de télévision, toutes deux implantées en Principauté : Radio Monte-Carlo (RMC) et Télé Monte-Carlo (TMC).

5RMC a été créée durant l’Occupation (première émission le 17 juillet 1943). En 1952, la station possédait des parts de marché de 7% sur le territoire français1. Mais son audience était beaucoup plus forte dans le Midi, et surtout dans les Alpes-Maritimes. Le contrôle de l’Etat français sur RMC était quasi total, par l’intermédiaire de la SOFIRAD (Société financière de radiodiffusion). L’information y était soigneusement verrouillée, et de toutes les stations dites « périphériques », RMC était la plus directement sous contrôle. Il n’empêche pourtant que les auditeurs des Alpes-Maritimes pouvaient écouter les chroniques nissardes de Francis Gag, le « pastrouil de Tanta Vitourina ». Evincé de Radio-Nice en 1948 sous l’influence d’un ministre de l’information qui le trouvait trop caustique, l’humoriste niçois avait alors trouvé refuge à RMC2. S’ajoutait à RMC une petite chaîne de télévision créée en novembre 1954, Télé Monte-Carlo (TMC). Cette chaîne de télévision présentait l’intérêt pour les quelques milliers de téléspectateurs du département (la France comptait en 1956 500 000 postes de télévision) d’offrir, hors monopole, des films et un journal télévisé du soir centré sur l’actualité régionale de Monaco à Marseille3. L’émetteur se situait dans les Alpes-Maritimes, sur le Mont-Agel, comme celui de RMC.

6L’émergence de ces stations monégasques déplaisait fortement à Michel Bavastro, directeur de Nice-Matin. Membre influent du Syndicat national de la Presse quotidienne régionale (SNPQR), il ne se privait pas de contrecarrer tout ce qui pouvait ressembler à une atteinte au quasi monopole dont disposait la presse écrite sur le marché publicitaire. En 1959, le SNPQR, sous son impulsion, dénonça la présence sur le sol français de l’émetteur du Mont-Agel, permettant à TMC de contourner la loi interdisant à la RTF de faire de la publicité et accusa RMC de « violer de plus en plus cyniquement le monopole de la RTF dans des conditions qui constituent une véritable atteinte à la souveraineté nationale » 4. Par un apparent paradoxe, Nice-Matin se trouvait d’ailleurs représenté au sein du Conseil d’administration de RMC. Son œil dans cette société n’était autre que Roger Bouzinac, membre éminent de la rédaction du grand quotidien niçois, et proche de Michel Bavastro. Il faut aussi signaler qu’en septembre 1957, Michel Bavastro et Nice-Matin avaient tenté un rachat de TMC pour en court-circuiter les émissions publicitaires, mais que cette opération s’était soldée par un échec final5.

7Les luttes d’influence autour des stations monégasques ne se limitaient pas à la seule action du quotidien niçois. L’essentiel des ces combats obscurs se déroulait entre l’Etat français, l’Etat monégasque, et divers hommes d’affaires actionnaires des sociétés contrôlant ces chaînes. L’enjeu du moment était TMC. La petite station de télévision était sous le contrôle d’Images et Son, une société de droit monégasque fondée en 1949, et dirigée par un homme d’affaires à la réputation médiocre, Charles Michelson. La télévision monégasque était en outre soutenue financièrement par une banque de la Principauté, la Banque des Métaux précieux, où l’Etat monégasque était engagé. Celle-ci fit faillite en 1955. L’Etat français en profita pour imposer à Michelson la cession du contrôle d’Images et Son à Sylvain Floirat, un homme d’affaires qui lui, avait les faveurs de Paris. Désormais, le contrôle d’Images et Son fut partagé entre Floirat et la SOFIRAD, elle-même sous contrôle majoritaire de l’Etat français. Pour la Principauté, le coup fut très rude. C’est ainsi que s’explique l’ ordonnance prise par Rainier III le14 janvier 1962, et qui est à la source de la crise. Le prince souhaitait que les intérêts monégasques récupèrent le contrôle d’Images et Son. L’ordonnance fournissait des instruments juridiques permettant à l’ancien détenteur des actions d’Images et Son, Charles Michelson, d’engager une instance pour récupérer celle-ci, pour « défaut de prix ». Même si aucun nom de société ni de personne n’était mentionné dans l’ordonnance, celle-ci ne pouvait clairement s’appliquer qu’au cas d’Images et Son6. Rainier III s’en prenait ainsi aux intérêts français.

L’essor économique monégasque et ses répercussions dans les Alpes-Maritimes

8Le second élément à prendre en considération dans l’examen des origines de la crise appartient au domaine économique.

9Encore assoupie en 1939, la Principauté avait depuis 1945 entamé un processus d’industrialisation et de développement économique sans précédent. Jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, Monaco ne disposait que d’une industrie embryonnaire, représentée par une brasserie, une minoterie, et une dizaine d’établissements artisanaux consacrés à des activités telles que la parfumerie ou la céramique. Il convient cependant d’ajouter que par une loi du 18 juillet 1934, la Principauté s’était dotée d’un régime de faveur bénéficiant aux sociétés en holding, par le biais de droits d’enregistrement particulièrement bas. Il en résulta un essor de l’implantation de ces sociétés financières, qui en 1942 étaient au nombre d’une centaine7.

10Après la guerre, l’essor industriel ne cessa de s’accélérer, surtout après la montée sur le trône de Rainier III, en 1949. L’absence d’impôts directs encouragea l’implantation d’entreprises dans les domaines de la chimie, du textile, des appareils électriques de précision, des appareils ménagers. En 1961, tous secteurs confondus, 1787 entreprises étaient dénombrées sur le sol monégasque (dont 542 sociétés anonymes), générant un chiffre d’affaires de 677 millions de francs, soit un quadruplement en dix ans. L’activité du bâtiment explosa, multipliant par 18 son chiffre d’affaires. Les dépôts bancaires affluèrent également, dépassant un milliard de francs en 1962, répartis dans 24 banques différentes, dont 15 monégasques. La main-d’œuvre employée suivit la même courbe. En 1962, on recensait 16 569 salariés, alors que la population totale était de 22 297 habitants.

11Les Alpes-Maritimes bénéficiaient de cet essor : à l’intérieur de la population salariée, l’élément français et italien représentait environ 70 %, soit un nombre avoisinant les 10 000. Des migrations pendulaires s’intensifièrent entre les communes voisines ou limitrophes et la Principauté : venant à vélo, en bus, en train, en voiture, voire à pied, ces milliers de travailleurs venus de Beausoleil, Menton, Cap d’Ail ou Nice trouvaient à Monaco, outre un emploi, des conditions sociales plus avantageuses : les cotisations sociales étaient entièrement à la charge de l’employeur, les congés payés plus longs et les jours fériés plus nombreux8. Les salaires monégasques étaient en moyenne de 5% supérieurs à ceux pratiqués à Nice, cette différence s’expliquant en partie par la prise en compte des frais de transport.

12La décolonisation et le recul des intérêts français dans le monde (Indochine, Egypte, Maroc, Tunisie) contribuait aussi à expliquer l’afflux en Principauté de capitaux coloniaux d’origine française, que Paris préférait voir s’installer à Monaco plutôt que de s’évader vers les Etats-Unis9.

Le contexte politique français et la guerre d’Algérie

13La crise franco-monégasque de 1962 est inséparable de l’arrière-plan que constitue pour elle la guerre d’Algérie. Plus largement, elle s’insère dans la politique de « grandeur » du général à l’extérieur.

14Le général de Gaulle s’était rendu dans les Alpes-Maritimes en octobre 1960. A Nice, il avait reçu un accueil enthousiaste : 30 000 personnes écoutèrent son discours sur la place Masséna. Son discours fut l’occasion de saluer le Rattachement de Nice à la France : la ville venait quelques mois plus tôt de célébrer avec faste cet événement.

15A travers Nice, dans une démarche toute gaullienne, le général rendit un hommage à la grandeur de la France. La foule attendait sans aucun doute que de Gaulle évoquât l’Algérie, alors au centre de toutes les préoccupations. Il confirma son engagement en faveur de l’autodétermination algérienne. Auprès des parlementaires des Alpes-Maritimes, reçus au palais de la Préfecture, il avait sans fard évoqué le problème algérien : « L’Algérie française, je n’y crois pas (…), je n’y ai jamais cru »10.

16Au cours du même voyage, il avait à Monaco rendu visite au couple princier, dans une atmosphère apparemment détendue. Il rendait ainsi la politesse à Rainier III qui, en compagnie de son épouse, avait fait en 1959 un déplacement à Paris ; de Gaulle avait reçu le couple princier le 12 octobre à l’Elysée. Nice-Matin avait alors largement rendu compte de cette visite, notant qu’il s’agissait là de la seconde du prince Rainier à Paris, puisque celui-ci était déjà venu à l’Elysée pour y rencontrer le président Coty en 1954.11

17Il se murmura dès ce moment qu’en Principauté, le général avait exigé la mise à l’écart, lors des entretiens qu’il eut avec Rainier, du conseiller privé du prince, un américain. La présence sur le Rocher de ce conseiller, Martin Dale, ex-consul des Etats-Unis à Nice, était considérée par le général comme un signe fâcheux d’alignement sur les Etats-Unis.

18Il semblerait qu’au printemps 1962, des membres de l’OAS aient depuis Paris tenté de diffuser sur RMC des émissions pirates, in extremis coupées par des employés de la station travaillant à Monaco.

19L’indépendance algérienne ne fut pas sans conséquences sur la région. Environ 80 000 Pieds-Noirs arrivèrent dans les Alpes-Maritimes. Un moitié d’entre eux allait s’établir à Nice. Une petite communauté d’environ 400 trouva refuge en Principauté, et il ne s’agissait pas des moins fortunés : selon le gouvernement français, il y avait en 1963 466 français venus de l’étranger ou d’ex-colonies à Monaco12.

20L’animosité du général à l’égard des Pieds-Noirs, accrue par les attentats perpétrés par l’OAS contre sa personne, constitue l’un des éléments d’explication de son obstination à faire changer les règles du jeu fiscales de la Principauté.

II - Le début de la crise, jusqu’au point culminant du 12-13 octobre 1962

Première étape : une crise diplomatique dans laquelle les Alpes-Maritimes demeurent spectatrices

21L’ordonnance princière du 14 janvier 1962 passa quelques jours inaperçue, puis suscita une réaction inquiète du ministre d’Etat Emile Pelletier, et derrière lui du quai d’Orsay. Les intérêts français se trouvaient en effet directement mis en cause, d’autant que le scénario prévu par les Monégasques commença à trouver un début d’application : le 19 janvier, la Société monégasque de banque avait déposé une instance auprès du tribunal de Monaco pour réclamer les 75 044 actions d’Images et Son détenues par Sylvain Floirat et la SOFIRAD. Reçu le 23 janvier au palais princier à une heure tardive, le haut fonctionnaire français demanda le retrait de l’ordonnance. Le refus catégorique du souverain déclencha une vive altercation. Selon certains témoignages, une gifle princière aurait ponctué l’entretien, ce que dément Pelletier dans ses Mémoires13, suivie d’une séparation brutale : « Ce n’est pas vous qui partez, c’est moi qui vous met à la porte ! » se serait exclamé le prince en guise de conclusion14. Immédiatement, le prince limogea son ministre d’Etat en mettant le quai d’Orsay devant le fait accompli, ce qui n’était pas dans l’usage.

22L’affaire ne fut rendue publique que le 27 janvier. En première page, Nice-Matin annonça à ses lecteurs qu’Emile Pelletier avait cessé ses fonctions de ministre d’Etat à Monaco. Les propos de Pelletier à sa sortie de l’hôtel Matignon, où il venait d’être reçu le 26 janvier par Michel Debré, étaient reproduits : « Le Prince s’est séparé de moi dans des conditions inadmissibles. Je viens de saisir le Gouvernement »15. En même temps, Nice-Matin retranscrivit le texte de l’ordonnance abrogée, dévoilant aux lecteurs l’origine véritable du litige.

23On relève toutefois la discrétion avec laquelle le principal quotidien local relata, le 28 janvier, l’incident violent ayant opposé le Prince au ministre d’Etat, n’y consacrant qu’un entrefilet de quelques lignes, coincé entre un article sur les aventures du bandit sicilien Lucky Luciano et des informations sur la situation au Congo. On y apprenait tout de même que, reçu par de Gaulle, Pelletier avait fait au général le récit détaillé de l’incident l’ayant « violemment opposé » au souverain monégasque16.

24L’incident aurait pu en rester là, dans la mesure où Rainier, soumis à la pression de la France, avait choisi l’apaisement en abrogeant l’ordonnance « Images et Son » dès le 25 janvier, soit deux jours après son entrevue orageuse avec Pelletier. Mais la France gaulliste désirait montrer à la Principauté qu’elle demeurait la maîtresse du destin du petit Etat, et par un mémorandum du 21 février 1962, le quai d’Orsay réclama la révision des rapports franco-monégasques sur les plans économique, financier, commercial, fiscal et douanier, dont la dernière mise au point datait d’une convention de 1951. La France, en particulier, reprochait à Monaco son régime fiscal, qui permettait à trop de Français résidant plus ou moins régulièrement à Monaco d’échapper au fisc français. Le Rocher ne pouvant se dérober face à son puissant voisin et tuteur, des négociations furent donc entamées à partir du 13 mars.

Deuxième étape : les négociations et leur rupture

25Au cours de cette phase, le prince Rainier utilisa la presse nationale française pour faire passer son argumentation, donnant des interviews à France-Soir et au Monde, alors que la presse étrangère consacrait aussi des articles aux évènements.

26La presse locale, quant à elle, rendait compte de ce qui désormais était publiquement dénommé « la crise franco-monégasque ». Les négociations furent rompues le 3 avril 1962. La France annonça qu’elle attendrait 6 mois, jusqu’au 11 octobre 1962, délai à l’issue duquel elle considèrerait la convention de 1951 comme caduque, ce qui faisait peser la menace d’un blocus de la Principauté. Le 9 avril, la France commença à annoncer des mesures de rétorsion. les journaux locaux l’annoncèrent à la une, montrant à leurs lecteurs que la crise était désormais ouverte.

27Nice-Matin se montra neutre, se contentant en général de relater sobrement le déroulement des négociations, prenant soin d’en exposer les détails, et reproduisant les principaux articles de la convention de 1951 que la France remettait en cause : « La France voulait obtenir (…) l’alignement fiscal de la Principauté sur son propre régime fiscal. Elle estime en effet que le régime fiscal privilégié monégasque, étant donné l’essor économique de la Principauté, porte préjudice aux intérêts français »17

28Le quotidien communiste le Patriote affecta de considérer que la dégradation des relations franco-monégasques s’inscrivait dans le contexte d’une âpre rivalité entre groupes financiers capitalistes18. Sans manifester de sympathie réelle pour la cause monégasque, ce journal d’opposition n’en était pas moins critique à l’égard du pouvoir gaulliste, évoquant la menace française de mise en place d’un cordon douanier et de mesures de restriction des déplacements et des communications entre la France et la Principauté : « Ce n’est pas la politique de la canonnière, mais c’est un moyen de pression économique sans vergogne »19. Le journal communiste mit l’accent sur un fait occulté par Nice-Matin : l’éviction par la France, effective le 13 avril, du directeur général de RMC, Robert Schick, en poste depuis 1945, mais considéré par Paris comme trop proche des Américains, qui fut remplacé par un gaulliste, Jean Gondre20. Le Patriote annonça en outre qu’il était question d’un projet de transformation de RMC en « Radio Méditerranée-Sud », « un émetteur à la solde de l’UNR, rayonnant sur tout le bassin méditerranéen »21.

29Quant aux réactions à Monaco face à cette dégradation, les deux quotidiens en firent état. Nice-Matin, tout en notant l’«émotion » perceptible sur place, s’abrita derrière le mutisme officiel des responsables monégasques qui, sollicités par le quotidien niçois, n’avaient pas souhaité réagir. En revanche, analysant les réactions de « l’homme de la rue », le quotidien croyait y déceler une certaine confiance : « durant le délai de six mois qui s’écoulera avant la dénonciation effective, il y aura possibilité de prendre de nouveaux contacts »22. Le Patriote parla lui de « stupeur » en Principauté.

30La presse locale se fit l’écho des mesures successives prises par la France pour accroître la pression sur Monaco : arrêt de l’immatriculation des Français désirant s’installer à Monaco (ce qui les empêchait d’accéder au statut de résident privilégié), dénonciation de la convention sur les produits pharmaceutiques monégasques, dénonciation de la convention sur les transports, restrictions placées sur les séjours des Monégasques en France, désormais assimilés à des étrangers.

31L’inquiétude commença à poindre en Principauté et parmi les salariés monégasques. L’Union des Syndicats de Monaco entra en lice. Son secrétaire général était un français, Charles Soccal, militant communiste. Il existait en effet à Monaco, outre les syndicats de l’Union locale, quelques cellules communistes d’entreprises (dont une à RMC) dont Soccal avait été le fédérateur23. A la fin du printemps 1962, il s’exprima, reflétant des points de vue que l’on avait pu lire auparavant dans Le Patriote : la crise n’était que le témoignage des luttes d’influence entre groupes financiers, les sociétés françaises se défendant contre des sociétés étrangères utilisant Monaco comme tête de pont pour pénétrer le marché français. Mais il avertit également : l’instauration d’impôts nouveaux à Monaco réduirait le pouvoir d’achat des travailleurs24.

32Les pressions françaises parurent porter leurs fruits, puisque les négociations reprirent le 19 septembre 1962. Elles parurent progresser, à tel point que le 11 octobre, elles furent poursuivies d’une journée supplémentaire, ce qui repoussait la date-butoir de 24 heures. De Gaulle, pour sa part, s’était rendu le 10 octobre à Toulon, où, à bord du Clemenceau il avait assisté à la fin d’un exercice naval. Rainier, quant à lui, se trouvait à Paris, où il était tenu au courant heure par heure de l’évolution des discussions.

33Le 12 octobre, Nice-Matin rendit compte des derniers développements des négociations, par la plume de son correspondant à Paris, Roger Bouzinac. Celui-ci annonça que deux problèmes étaient en suspens : Monaco avait accepté le principe d’un impôt sur les sociétés, mais il restait à en fixer le montant ; quant à l’imposition sur les personnes, la France proposait que les Français ayant obtenu avant le 1er juillet le statut de résident privilégié au bénéfice d’une résidence d’au moins 5 ans à Monaco, demeurent exemptés de l’impôt sur le revenu ; ce système excluait les Français vivant à Monaco mais venant de la zone franc ou de l’étranger et qui avaient obtenu le statut de résident monégasque, ce qui revenait à atteindre les capitaux venus d’Algérie, ainsi que du Maroc et de Tunisie. Cette dernière disposition fut refusée par la délégation monégasque qui l’estimait « rétroactive »25, ajoutant : « Nous ne pouvons pas trahir la confiance qu’ils ont placée en nous »26

34Le journaliste de Nice-Matin se fit l’écho des craintes locales, en cas de mesures de contrôle à la frontière monégasque : « le préjudice causé à Monaco ne serait pas sans atteindre également notre région »27.

Troisième étape : le point culminant du 12-13 octobre 1962

35Le 12 octobre dans l’après-midi, le quotidien l’Espoir, en caractères d’affiche, annonçant les mesures françaises, qui avaient pris effet le même jour à 0 h 00. Six douaniers français s’étaient postés aux entrées routières de la Principauté, créant, sous une pluie battante, des embouteillages monstres sur la Basse Corniche, au quartier de la Condamine. A partir du 14 octobre, le tarif international serait appliqué pour le courrier circulant entre les deux pays. Utilisant l’antenne de RMC, le prince fit une allocution le 13 octobre, avant tout destinée à ses sujets : Monaco était allé au bout de ses concessions, les négociations avaient été suspendues et non rompues, mais il avait bon espoir qu’elles reprennent28. Il ajouta que la Principauté ne pouvait accepter de voir disparaître une spécificité fiscale vitale pour son économie.

36La presse rendit compte avec modération de l’événement, alternant les anecdotes narrées sur le mode ironique et les questions concernant les répercussions économiques des mesures françaises.

37Si Nice-Matin évoqua la possibilité envisagée par les Monégasques de faire appel au Conseil de sécurité de l’ONU en vertu de l’article 35 permettant à un Etat non-membre de porter un différend à la connaissance des Nations-Unies, ou bien de dénoncer les traités passés avec la France et de déclarer l’indépendance totale, il ne s’agissait là que d’hypothèses hautement improbables29. Le principal quotidien local estimait que la diplomatie prévaudrait après la spectaculaire poussée de fièvre causée par les ultimes négociations et le passage à l’acte de la France. Le quotidien titrait d’ailleurs : « Le dialogue entre la France et Monaco doit reprendre au plus tôt »30.

38Du côté du Patriote, les réactions furent plus tranchées et plus polémiques, en faveur de la cause monégasque. Le quotidien communiste reprit à son compte le terme de « mur du ridicule », déplora immédiatement que les travailleurs de la Principauté puissent faire les frais du conflit. Mettant à profit la crise en pleine campagne pour le référendum organisé par de Gaulle sur l’élection du président de la République au suffrage universel, il lança quelques piques contre l’Elysée : « Il y a là une excellente occasion de montrer l’efficacité d’un pouvoir fort »31. A l’inverse il souligna combien l’accueil de la population monégasque au couple princier lors d’un match de football disputé au stade Louis II le dimanche 14 octobre avait été « chaleureux »32, tout comme l’avait été, la veille, le retour en Principauté de Rainier, revenu en avion de Paris.

III - La dernière phase de la crise, après le 13 octobre 1962 et la portée d’ensemble

39La crise monégasque ne resta que trois jours à la une des journaux locaux La dramatisation ayant marqué le début des contrôles français à la frontière laissa rapidement place à des informations distillées au coup par coup et de façon plus discrète. Malgré certaines inquiétudes, l’atmosphère était à l’apaisement, mais en même temps, de réelles inquiétudes se firent jour quant aux répercussions économiques.

Une portée politique faible dans les Alpes-Maritimes, forte en Principauté

40« Le seul perdant, m’a dit un chauffeur de taxi, ce sera le général de Gaulle. Ici, tout le monde était gaulliste jusqu’à ces derniers jours ; maintenant, c’est fini. Nous sommes environ 17 000 électeurs français résidants ou non qui travaillons à Monaco. Nous voterons tous « non » au référendum »33.

41Cité par l’envoyé spécial du Monde, ce pronostic se vérifia-t-il, et le vote des Alpes-Maritimes lors du référendum du 28 octobre 1962 fut-il influencé par la crise franco-monégasque ?

42La question ne vaut que pour les communes limitrophes de la Principauté, dont la population avait pu se sentir menacée jusque dans ses intérêts matériels par les sanctions françaises. Le niveau départemental du « oui » était de 57, 72% (contre un résultat national de 61, 75%). Seul le résultat de Cap d’Ail peut être éventuellement corrélé aux évènements monégasques, puisque le « oui » ne l’emporta qu’à 52, 6%, soit le plus mauvais score dans le canton de Villefranche. A Beausoleil, il l’emporta par 57, 3% des suffrages exprimés, à Roquebrune par 63, 1%, à Menton par 63% : on ne peut donc pas parler d’impact électoral significatif.

43En revanche, la crise franco-monégasque accéléra sans nul doute l’adoption d’une nouvelle constitution pour Monaco le 17 décembre 1962. Ce fut l’occasion pour la presse des Alpes-Maritimes, toutes tendances confondues, de se réjouir. Plus libérale que celle de 1911, elle prévoyait le vote du budget par le parlement monégasque (Conseil national), le droit de vote aux femmes, l’abolition de la peine de mort. Le Patriote salua l’événement en parlant d’une « Principauté en liesse , dont la population s’était répandue en une vague hurlante et klaxonnante dans les rues et devant le Palais » et concluant : « Il a fallu des années de lutte et des évènements qui ont conduit la Principauté au bord de la faillite pour que cette explosion de joie puisse enfin se manifester »34. La constitution était en partie le produit de la crise ouverte en janvier, et comme le nota Le Monde, le prince, désireux de nouer autour de lui l’union sacrée des Monégasques avait été conduit à lâcher du lest35

Les inquiétudes d’ordre économique

44Certains élus des Alpes-Maritimes n’en firent pas moins état de leur préoccupation, mais ils restèrent en nombre limité. Le maire et conseiller général de Beausoleil, Massa, interpella solennellement le Préfet et le Conseil général des Alpes-Maritimes, exprimant les craintes de sa commune mais aussi celles de Roquebrune-Cap-Martin et de Cap d’Ail. Soulignant l’imbrication existant entre Monaco et les communes limitrophes, il déplora les licenciements opérés dans les entreprises monégasques et émit de sombres pronostics sur l’avenir des programmes d’investissements municipaux36.

45Plus ponctuellement, le député de Menton Francis Palméro transmis quelques questions écrites au gouvernement, pour s’efforcer, en vain, de plaider la cause des Français d’outre-mer résidant à Monaco37.

46Jusqu’à Paris, l’opinion fut informée des conséquences économiques locales du conflit, qui apparaissaient significatives. Le Monde annonça en titre le 16 octobre : «Des entreprises monégasques s’apprêtent à fermer leurs portes », et souligna que les 10 000 Français travaillant à Monaco seraient « les premiers à en faire les frais, bien qu’ils aient, eux, toujours payé régulièrement l’impôt sur le revenu » 38.

47Les syndicats monégasques, au sein desquels figuraient bon nombre de Français résidant dans les Alpes-Maritimes prirent également position. Le 27 octobre eut lieu une réunion de l’Union des Syndicats de Monaco, à la Bourse du Travail, qui, constatant le « pourrissement » de la situation, déplora que les salariés en fassent les frais, et demanda aux deux gouvernements de reprendre les négociations. Charles Soccal confia au Monde : « Tout s’explique par la personnalité des deux protagonistes : le général de Gaulle, qui se croit prince et futur empereur, et Rainier III, qui est prince par la grâce de Dieu, et qui croit que c’est vrai »39. Le quotidien parisien du soir rendit compte du climat d’union sacrée régnant en Principauté, titrant : « Les chefs d’entreprises et les syndicalistes de Monaco : pourchassons les fraudeurs sans sacrifier notre petite économie »40.

La reprise des négociations et la fin de la crise

48La principale conséquence de l’annonce de la nouvelle constitution fut la reprise des négociations franco-monégasques, en décembre 1962. Les contrôles à la frontière avaient été assouplis même si sporadiquement, la mise en place intempestive d’un « contrôle mobile » pouvait engendrer des embouteillages à l’entrée de la Principauté41. De toute façon, Monaco ne pouvait se permettre de laisser s’éterniser une situation qui affectait la santé de l’économie locale.

49Après plusieurs mois de discussion, on aboutit à l’épilogue de la crise : les accords du 18 mai 1963. La France avait obtenu de Monaco un aménagement substantiel de ses dispositions fiscales. Un impôt sur les bénéfices des sociétés était établi pour les entreprises installées en Principauté et faisant plus de 25 % de leur chiffre d’affaires en-dehors. En revanche, celle qui étaient en-dessous de ce seuil continuaient à bénéficier d’une exonération. Pour ce qui est des particuliers, le privilège fiscal des Français installés à Monaco disparaissait : les Français établis à Monaco depuis moins de 5 ans au 13 octobre 1962 voyaient leur statut fiscal aligné sur celui des Français de métropole, de même que tous les nouveaux et futurs arrivants ; ceux qui pouvaient justifier d’une résidence de 5 ans à cette date conservaient leur privilège fiscal ; enfin, ceux qui étaient arrivés d’outre-mer avant le 13 octobre et depuis moins de 5 ans se voyaient accorder un délai de grâce : ils ne paieraient qu’à partir de 1965. Certaines revendications de communes voisines furent satisfaites, par exemple sur l’urbanisme : une convention d’urbanisme fut signée, prévoyant une coordination entre les deux pays, de façon à éviter à Monaco une urbanisation anarchique pouvant pénaliser les habitants des communes limitrophes, en particulier par des pertes de lumière.

50La presse locale salua l’événement, de façon assez sobre. Le Patriote se contenta d’une seul commentaire : « Désormais, vous pourrez envoyer vos lettres au tarif habituel : 0, 25 F »42.

Conclusion

51Dans la mémoire collective des Alpes-Maritimes, la crise franco-monégasque de 1962 reste avant tout un événement qui prête à sourire, même si pour certains il reste aussi attaché à la perte d’un privilège fiscal. Derrière les apparences cocasses de l’épisode, il existe pourtant des questions, les unes appartiennent au passé, les autres sont encore de notre temps.

52Le différend franco-monégasque fut causé par une conception française qui était celle du monopole des ondes détenu par l’Etat, lequel n’admettait que quelques exceptions à conditions qu’il puisse en garder le contrôle. Il n’en est plus rien aujourd’hui, à l’heure de la libéralisation.

53La crise souleva pourtant aussi des questions qui demeurent encore présentes de nos jours. Quelle doit être et quelle peut être l’attitude d’un grand Etat face à ce que nous appelons aujourd’hui un paradis fiscal ? La réponse apportée par la France en 1963 fut finalement à la fois celle de la fermeté et celle du réalisme. Une nouvelle « crise », moins tendue, éclatera en 2000, avec un rapport parlementaire français rédigé sous l’impulsion du socialiste Arnaud Montebourg, mettant en cause l’opacité financière et fiscale de la Principauté. Il en résultera en 2003 un nouveau traité franco-monégasque, consacrant un meilleur contrôle des opérations financières menées à Monaco, mais permettant aussi à la Principauté de bénéficier d’un allègement de la tutelle politique de la France.

54L’une des questions avait aussi été celle de la souveraineté monégasque. Celle-ci progressera avec en 1991 l’entrée du petit Etat à l’ONU et en 2004 son admission au Conseil de l’Europe, avec la bénédiction française43.

55Au fond, Monaco et les Alpes-Maritimes sortirent gagnants de cette confrontation sur le plan économique, puisque Monaco, malgré ses concessions, conservait une fiscalité attractive pour les entreprises.

56Si une crise de ce type venait à se déclencher de nos jours, ce qui est du domaine de l’invraisemblable (la dernière « crise » ouverte en 2000 s’est conclue en 2003 par un nouveau traité franco-monégasque), l’on y verrait sans aucun doute les élus et les représentants économiques des Alpes-Maritimes élever beaucoup plus de critiques publiques contre leur gouvernement qu’ils ne le firent en 1962. Les temps ont changé : au plein-emploi des années soixante a succédé le chômage de masse, au légalisme amplifié par l’écrasante personnalité du général s’est substituée une plus grande indépendance des élus.

57Quel que soit l’avis que l’on puisse avoir sur les sources de la richesse monégasque, les Alpes-Maritimes, aujourd’hui plus encore qu’en 1962, tirent profit de cette prospérité sur le plan économique, de même que la Principauté ne peut se passer de la France et des Alpes-Maritimes. Au total, cette crise provoquée par des intérêts financiers et politiques dépassant largement le cadre local, aura permis d’illustrer et de mettre en évidence entre les Alpes-Maritimes et Monaco ce que Robert Schuman, par sa fameuse formule du 9 mai 1950, au début de la construction européenne, avait nommé des « solidarités de fait ».

Haut de page

Notes

1 - J. Loudot, L’aventure Radio Monte Carlo, Dreamland, 2002, p. 385.
2 - Dictionnaire historique et biographique du Comté de Nice, articles « Radio Monte-Carlo » et « Radio-Nice », SERRE,
3 - Id., p. 366.
4 - Id., p. 150.
5 - J. Loudot, op. cit., p. 150-151.
6 - La meilleure mise au point sur le sujet demeure celle de J.-P. Gallois, Le régime international de la Principauté de Monaco, Pedone, 1964, que l’on peut croiser avec celui de J. Loudot (op. cit.).
7 - J.-B. Robert, Histoire de Monaco, PUF, 1997, p. 96.
8 - J.-P. Gallois, op. cit., p. 159.
9 - J.-P. Gallois, op. cit., p. 157.
10 - Nice-Matin, 23 octobre 1960.
11 - Nice-Matin, 13 octobre 1959.
12 - J.-P. Gallois, op. cit, p. 208.
13 - E. Pelletier, Traversée d’une époque, Toulouse, 1975.
14 - R.-L. Bianchini, Monaco, une affaire qui tourne, Le Seuil, 1992, p. 63.
15 - Nice-Matin, 27 janvier 1962.
16 - Nice-Matin, 28 janvier 1962.
17 - Nice-Matin, 12 avril 1962.
18 - Le Patriote, 13 avril 1962.
19 - Id.
20 - J. Loudot, op. cit., p. 180-181.
21 - Le Patriote, 12 avril 1962.
22 - Nice-Matin, 12 avril 1962.
23 - J. Loudot, op. cit., p. 108-109.
24 - Le Figaro, 6 juin 1962.
25 - J.-P. Gallois, op. cit., p. 175.
26 - Nice-Matin, 13 octobre 1962.
27 - Nice-Matin, 12 octobre 1962.
28 - Nice-Matin, 14 octobre 1962.
29 - Nice-Matin, 14 octobre 1962.
30 - Nice-Matin, 14 octobre 1962.
31 - Le Patriote, 14 octobre 1962.
32 - Le Patriote, 15 octobre 1962.
33 - Le Monde, 16 octobre 1962.
34 - Le Patriote, 18 décembre 1962.
35 - Le Monde, 19 décembre 1962.
36 - Archives municipales de Beausoleil, Délibérations du Conseil municipal, séance du 18 décembre 1962.
37 - Revue du Commerce et de l’Industrie de la Côte d’Azur (Chambre de Commerce de Nice), août 1963, p. 31.
38 - Le Monde, 16 octobre 1962.
39 - Le Monde, 17 octobre 1962.
40 - Id.
41 - Le Patriote, 23 décembre 1962.
42 - Le Patriote, 19 mai 1963.
43 - Sur la question de la souveraineté internationale de Monaco, voir : Jean-Rémy Bezias, « La France et l’intégration internationale de Monaco (1918-1939), Guerres mondiales et conflits contemporains, n° 221, janvier 2006, p. 93-103.
Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Rémy Bézias, « Les Alpes-Maritimes et la crise franco-monégasque de 1962 », Cahiers de la Méditerranée, 74 | 2007, 321-336.

Référence électronique

Jean-Rémy Bézias, « Les Alpes-Maritimes et la crise franco-monégasque de 1962 », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 74 | 2007, mis en ligne le 13 novembre 2007, consulté le 10 décembre 2016. URL : http://cdlm.revues.org/3023

Haut de page

Auteur

Jean-Rémy Bézias

Docteur en histoire - Université de Nice Sophia-Antipolis

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

© Tous droits réservés

Haut de page
  • Logo Revues électroniques de l’université de Nice
  • Revues.org