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Dossier Anniversaire

Trésor public et fortunes privées dans l’Empire ottoman (milieu XVIe - début XIXe siècles)

Gilles Veinstein
p. 187-198

Résumés

Reprenant à son compte l’interprétation de Fernand Braudel selon laquelle la dévaluation de l’aspre ottoman, en 1566, constituait «le premier signe de fatigue de l’Empire turc», Gilles Veinstein revient ici sur la question du délabrement des finances ottomanes comme indicateur de faiblesse et de détérioration, en explorant le rapport entre difficultés des finances publiques et rôle des fortunes privées. L’auteur revient d’abord sur les sources de richesses de l’État au début de la période, renforcées par la faiblesse des dépenses monétaires. Si bien que le budget de l’État apparaissait souvent excédentaire, malgré des déficits enregistrés dans certaines provinces comme la Roumélie ou l’Anatolie. La monnaie ottomane n’en demeurait pas moins marquée par la stabilité. Le règne de Soliman le Magnifique inaugura cependant un déséquilibre du budget, du fait de la réduction des perspectives de conquête, de l’utilisation de la route du Cap qui retire au monde ottoman son rôle de carrefour du commerce international, et de l’augmentation des dépenses monétaires, tandis que le coût de la guerre devenait de plus en plus lourd. L’État mit en œuvre différents moyens pour accroître ses recettes (dépréciation de la monnaie, récupération des territoires, augmentation de la pression fiscale). Or, fidèle au principe selon lequel les serviteurs de l’État sont esclaves du sultan, l’État procéda à la confiscation de fortunes privées. Après avoir examiné les limites de cette pratique de plus en plus répandue, l’auteur conclut que la monétarisation générale des dépenses ne fut en rien gage de reprise.

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Texte intégral

1Fernand Braudel a pu écrire à propos de la dévaluation de l’aspre ottoman de 1566 qu’elle était « le premier signe de fatigue de l’Empire turc ». De fait, on constate à cette date, sur bien des plans, l’amorce du lent processus de décadence de l’Empire ottoman dans lequel la déroute des finances publiques et ses conséquences monétaires font en effet figure de symptôme mais en même temps de puissant facteur de dissolution. Nous voudrions rappeler ici quelques apports de l’historiographie contemporaine, notamment turque, à cet égard, sans prétendre envisager la circulation des capitaux dans son ensemble, et mettre plus particulièrement l’accent, en relation avec le thème de ce colloque, sur un aspect relativement peu étudié jusqu’ici : le rapport entre le délabrement des finances publiques et la précarité des fortunes privées, la confiscation érigée au rang de principe et, de fait, pratiquée sur une échelle exceptionnellement vaste, apparaissant comme l’un des principaux moyens de renflouer les caisses d’un Empire aux abois, non sans de lourdes conséquences sociales et économiques que nous tenterons d’esquisser.

  • 1  Ö.L. Barkan, « H. 893-894 (M. 1527-1528) malî yilina ait bir bütçe örneği», Istanbul Üniversitesi (...)
  • 2  M. Cazacu, « L’impact ottoman sur les pays roumains et ses incidences monétaires (1452-1504) », Re (...)

2Au faîte de sa puissance, sous Mehmed II, et encore sous Soliman le Magnifique, l’Empire ottoman est un État riche aux finances saines. Les rentrées sont dues au butin produit par les conquêtes sous des formes diverses et notamment en métaux précieux et argent monnayé. Ce butin se prolonge d’ailleurs par le paiement de tributs effectués par les États vaincus et les principautés devenues vassales (Valachie, Moldavie, Transylvanie, Raguse). En outre, la conquête accroît les ressources minières comme lorsque Mehmed II met la main en 1454-1455 sur les mines d’argent de Bosnie et de Serbie. Les ressources fiscales et tout particulièrement les douanes liées à la prospérité du commerce et à la position géographique des possessions ottomanes sont un autre facteur important de richesse. En contrepartie, les dépenses monétaires de l’État sont alors limitées puisque la plus grande partie de l’armée, en particulier le corps des sipāhī, de même que certains emplois civils, sont rétribués non sous forme d’argent directement alloué par le Trésor, mais sous la forme de timār, c’est-à-dire de concessions de terre ou plus exactement de taxes en nature ou en espèces à prélever à des taux d’ailleurs modérés et rigoureusement fixés par la loi sur des sujets (recāyā) recensés sur une certaine terre. Par ailleurs, de multiples services d’intérêt général, et que nous considérerions comme entrant dans les attributions de l’État, sont pris en charge ici comme dans tous les États musulmans traditionnels par des institutions pieuses, des vaqf, auxquelles – à côté de personnes privées – les sultans et leur famille concèdent là encore, mais cette fois à titre définitif, les revenus provenant de terres ou d’autres sources de richesse. Dans ces conditions, le budget de l’État peut être excédentaire. Toutefois, il ne l’est pas dans toutes les provinces de l’Empire, puisque, dès cette époque, l’État doit faire face aux dépenses occasionnées par les soldes d’une partie de ses troupes, en particulier les Janissaires et les garnisons de forteresses non rétribuées en timār, éléments nécessaires à la conservation des conquêtes et à leur poursuite dans des conditions devenant plus difficiles. C’est ainsi qu’en 1527-1528, par exemple, les provinces de Roumélie et d’Anatolie sont d’ores et déjà déficitaires, et c’est le Moyen-Orient, Égypte, Syrie et Diyarbekir, qui assure l’excédent global du budget de l’Empire1. Dans ces conditions, la monnaie ottomane est forte et stable : cela est vrai de la pièce d’or et aussi, bien que dans une moindre mesure, de la monnaie d’argent, l’aspre (aqče), seule d’usage courant, qui représente à cette époque l’une des grandes monnaies internationales. Une illustration de la force de la monnaie turque est fournie par l’alignement au milieu du XVe siècle sur le système monétaire ottoman des émissions moldaves et valaques et même la disparition momentanée de ces dernières après 14762.

  • 3  Nous nous sommes inspirés ici de la synthèse de B. Lewis, The Emergence of Modern Turkey, Londres (...)

3Toutefois, à partir du règne de Soliman le Magnifique, plusieurs facteurs vont rompre cet équilibre des recettes et des dépenses pour contribuer à la détérioration bientôt proverbiale de la monnaie turque. On peut en discerner trois principaux qui semblent être à la base de la crise, même si celle-ci en engendrera progressivement d’autres par un effet d’entraînement3.

4Tout d’abord, l’Empire atteint vers cette époque les limites de ses conquêtes possibles. Désormais, dans les diverses directions, son extension se heurte à des déserts ou à de redoutables adversaires ne laissant espérer que des progrès lents et difficiles, d’autant que les possibilités logistiques de ce temps ne permettent pas une avance indéfinie des armées d’un État par rapport à son centre. La guerre cesse donc de rapporter et même, surtout à partir de la fin du XVIIe siècle, lorsqu’elle conduit à des défaites, d’anciennes sources de revenus sont amputées par la perte de provinces et la disparition de tributs dont les anciens assujettis parviennent à s’affranchir.

5Le second facteur est représenté par l’utilisation de la route du Cap : sous doute les effets ne s’en feront-ils sentir que progressivement mais, de ce fait le monde musulman va cesser peu à peu de servir de plaque-tournante du commerce international, d’intermédiaire entre l’Inde, la Perse, la Chine et, d’autre part, l’Europe occidentale. Deux provinces ottomanes vont particulièrement souffrir de cette évolution et s’en trouver appauvries, l’Égypte et la Syrie, ces provinces précisément dont nous avons vu qu’en 1527-1528, elles sauvaient encore l’Empire du déficit.

  • 4  Il est révélateur des difficultés de l’État à assurer le paiement en argent de ses troupes et de s (...)
  • 5  Ö.L. Barkan, « 1079-1080 (1669-1670) Mâlî Yilina ait Bir Osmanli Bütçesi ve ek’leri », IFM, XVII, (...)

6En même temps que déclinaient les recettes de l’État, ses dépenses monétaires ne cessaient d’augmenter, principalement du fait de l’alourdissement du coût de la guerre : le développement de l’artillerie et des armes à feu auquel les Ottomans doivent participer pour faire face à leurs adversaires – les Habsbourg en particulier – disqualifie l’ancienne armée payée en timâr, imposant au contraire le développement de l’infanterie régulière, armée et soldée par l’État qui multiplie ainsi les effectifs des mercenaires4. Longue et stérile, la guerre a cessé de rapporter pour devenir onéreuse et même ruineuse. De même, depuis Lépante, les Turcs sont contraints d’entretenir une flotte coûteuse. De même encore, l’évolution de l’État qui s’accélère elle aussi, dans la seconde moitié du XVIe siècle, vers une monarchie fastueuse et bureaucratique, va de pair avec de somptuaires dépenses de cour et l’entretien d’un important personnel administratif rétribué lui-aussi en argent. Dans ces conditions, dans un budget comme celui de 1669-1670, les dépenses militaires représentent 62,5 % et les dépenses du Palais 29,5 % de l’ensemble des dépenses de l’État5.

  • 6  H. Sahillioglu, « Sivis Yili Buhranlari », IFM, 1967-1968, p. 75-111 ; en anglais : « Sivis Year C (...)

7Il s’ajoutait à ce déséquilibre croissant des recettes et des dépenses, sous l’effet de facteurs extérieurs, principalement militaires, un élément aggravant, proprement financier cette fois, et spécifique à l’Empire ottoman, de nature à provoquer périodiquement des crises structurelles de trésorerie : le fait que les recettes étaient perçues en fonction de l’année solaire et les dépenses effectuées en général – notamment dans le cas du paiement des soldes des janissaires – en fonction de l’année lunaire, avait pour résultat, sous l’effet de la différence de longueur entre les deux années, d’amener tous les trente-trois ans une année dite sivis, c’est-à-dire escamotée, aux dépenses de laquelle ne correspondaient pas de recettes. Halil Sahillioglu, qui a montré toute l’importance du phénomène, a pu mettre en rapport ces années sivis avec, en particulier, l’éclatement des révoltes de janissaires et les dévaluations ottomanes, notamment celles de 1578 et 15846.

8Face à ses difficultés financières, l’État ottoman recourut à partir de la seconde moitié du XVIe siècle et dans les siècles suivants à divers procédés pour accélérer et augmenter ses rentrées et faire face à ses dépenses avant de recourir largement dans une période que nous n’aborderons pas ici, à partir de 1854, aux emprunts étrangers.

  • 7  Cf. notamment, outre les travaux cités de H. Ïnalcik et Ö.L. Barkan, H. Sahillioglu, « XV yüzyil s (...)

9C’est assurément du fait de ses difficultés de trésorerie en premier lieu que la Porte s’engage activement dans la dépréciation de sa monnaie. Nous ne reviendrons pas ici sur les grandes lignes de cette histoire qui sont bien connues, même s’il subsiste des obscurités et des incertitudes dans le détail de la chronologie des dévaluations et émissions monétaires ottomanes ; de surcroît, à la dépréciation effective venait s’ajouter la fixation arbitraire par le sultan du prix de ses monnaies7.

  • 8  R. Mantran, op. cit., p. 261-267.

10La grande dévaluation de 1584 et celles qui suivirent eurent des conséquences capitales : elles sont par la fuite de la bonne monnaie et la thésaurisation intérieure qu’elles entraînent l’un des facteurs de la raréfaction du métal précieux disponible ; elles provoquent une flambée des prix : Ö.L. Barkan a calculé, par exemple, qu’entre 1489 et 1616-1617, le prix du riz a augmenté de 506 %, celui du blé de 493 %, celui du poivre de 80 %. Les dévaluations sont en outre un facteur majeur de troubles sociaux et politiques car janissaires et corporations de marchands et artisans, mécontents d’être payés en mauvaise monnaie, s’unissent pour fomenter de graves émeutes urbaines, spécialement dans la capitale. La faiblesse de la monnaie ottomane mettait d’autre part l’économie turque dans une position vulnérable par rapport à l’étranger : les marchands occidentaux, favorisés par ailleurs par le régime des capitulations, pouvaient acquérir massivement les matières premières de l’Empire dans des conditions très avantageuses, ce qui était également vrai de l’argent puisque, dans l’Empire ottoman, le rapport or-argent (de 1 à 12 ou de 1 à 15) était particulièrement défavorable à ce dernier métal. Inversement, les marchandises occidentales étaient très coûteuses pour les Turcs et dans la mesure où elles étaient recherchées par les dignitaires ottomans, on a pu voir dans ce phénomène l’une des causes du développement de la corruption. Cette « détérioration des termes des échanges » est encore aggravée, dans les années 1660, par le phénomène du trafic des piastres auquel se livrent activement Français, Génois, Anglais et Hollandais : les Turcs réagissent en effet à la dépréciation de leur monnaie par une confiance quasi-aveugle dans les monnaies étrangères, qu’ils recherchent avec empressement ; écus au lion de Hollande et d’Allemagne (esedi ou arslani gurus), écus d’Allemagne (riyal gurus), piastres sévillanes ou mexicaines, iselottes fabriquées en Pologne ou ailleurs jouent alors un rôle essentiel dans la circulation monétaire de l’Empire et les trafiquants étrangers profitent de la crédulité des Turcs à cet égard pour introduire des pièces très altérées dont le titre est affaibli jusqu’à 80 %, fabriquées en grande série dans des ateliers de France et d’Italie. Les étrangers ainsi que l’État s’efforcent de se faire payer en monnaie de bon aloi, celle de mauvais aloi échéant au contraire, pour leur mécontentement, aux salariés de toutes sortes et, en particulier, aux soldats ainsi qu’aux boutiquiers et artisans8.

11En dehors de la dévaluation, d’autres procédés furent employés par la Porte pour accroître ses disponibilités monétaires : l’armée timariale perdant de son utilité et l’armée soldée exigeant de l’État des ressources accrues, il récupéra à son profit et aussi à celui des courtisans en faveur, nombre d’anciens timar qui, cessant d’être concédés à des particuliers furent rattachés pour une bonne part aux domaines de la Couronne qui en recueillit directement les profits.

  • 9  H. Inalcik, « L’Empire ottoman », dans Les peuples de l’Europe du Sud-Est et leur rôle dans l’hist (...)
  • 10  Y. Ozkaya, « XVIII inci yüzyilda çikarilan Adalet nâmelere gare Türkiye’nin iç durumu», Belleten, (...)

12D’autre part, le fisc procéda à des perceptions anticipées de un ou deux ans et surtout la pression fiscale s’alourdit : si l’ancien système d’imposition du XVe siècle est formellement maintenu avec, pour ce qui est des taxes en espèces, des taux rendus dérisoires par la dépréciation monétaire, la gizye, capitation des mécréants, fut régulièrement augmentée, passant de 40 aspres par tête en 1574 à 280 en 16919. En outre, les impôts extraordinaires, liés à l’origine aux nécessités de la guerre, furent établis de façon permanente et constamment accrus : l’c avâriz-i divâniyye passe de 40 aspres par tête en 1582 à 535 en 1681. Aux impôts légaux s’ajoutaient d’ailleurs d’innombrables taxes indûment perçues sous mille et un prétextes par les gouverneurs, les divers agents de l’État, les cadis, et les notables locaux, ces tekalif-i sakka que dénoncent les c-adaletname ou édits de justice du XVIIIe siècle10.

  • 11  M. ç. Uluçay, « 18 ve 19 yüzyillarda Saruhan ‘da Eskiyalik ve Halk Hareketleri », Istanbul, 1955, (...)
  • 12  H. Inalcik, « Capital Formation in the Ottoman Empire », Journal of Economic History, 29/1, 1969, (...)
  • 13 Ö.L. Barkan, « Edime Askerî Kassami’na Âit Tereke defterleri (1545-1659) », Belgeler, III, 5-6, 196 (...)

13De plus, faute de disposer d’une administration fiscale élaborée et efficace, et pressé par le besoin de rentrées rapides et sûres, l’État recourait largement pour l’ensemble de la perception de ses revenus au système de l’affermage (iltizam). À partir de 1695, il tente de réfréner l’avidité des affermateurs en allongeant les baux et en instituant les fermes viagères dites malikane11 ; mais le fait que les grands dignitaires en possession de ces fermes les rétrocédaient pour des périodes brèves à des sous-fermiers locaux annihilait les avantages du système. D’une manière générale, l’affermage avait entre autres conséquences, celles de nécessiter une immobilisation importante de liquidités chez les acquéreurs de fermes comme d’autre part de causer une considérable déperdition du produit fiscal au détriment de l’État ; dans ces conditions, une très lourde pression fiscale s’exerçait sur les sujets, principalement les paysans, même si le Trésor n’en profitait finalement que pour une part très réduite. Cette pression suscitait chez les paysans un besoin croissant d’espèces et les contraignait à s’endetter. Une pétition de 1745, par exemple, émanant de villageois établis autour de Damas, fait ainsi valoir que des usuriers de la ville leur prêtant de l’argent pour leur permettre d’acquitter leurs impôts, les intérêts de chaque année s’ajoutant aux impôts de l’année suivante, ils perdent tout espoir de pouvoir jamais faire face12. Indiquons à ce propos que le prêt à intérêt, en principe totalement réprouvé par l’Islam, était officiellement toléré dans l’Empire ottoman, sous l’influence du juriste hanafite Abu Yusüf, en particulier, repris par les manuels de hisba : il devait toutefois revêtir des déguisements juridiques (muamele-i serriye ou hîle-i serriye) consistant en ventes ou transferts fictifs et, d’autre part, ne pas dépasser des taux de 10 à 20 %. Pourtant, de nombreux firmans appelaient à se saisir d’usuriers (ribahor) prêtant à 30 et même 60 % afin qu’ils soient envoyés aux galères. L’c-adaletname du 30 septembre 1609, par exemple, rappelle qu’alors que sont interdits les intérêts de plus d’1,5 pour 10, « la plupart prennent 400 ou 500 aspres pour mille aspres prêtés »13. Ces taux usuraires sont à mettre en rapport assurément avec la rareté générale de l’argent mais aussi avec la position de force des prêteurs qui détiennent l’autorité locale comme d’ailleurs avec la précarité – sur laquelle nous reviendrons – de leur situation. Ajoutons que les prêts aux paysans prenaient encore la forme de ventes anticipées (selem) qui privaient les paysans, la récolte venue, d’excédents commerciables.

14Dans ces conditions, les paysans ottomans – ils ne disposeront pas de banque de crédit agricole avant 1889 –, sous la pression de ces endettements en aucune façon productifs, hypothèquent leurs terres pour les céder finalement à leurs usuriers qui constituent ainsi dans le courant du XVIIIe et surtout au XIXe siècle de vastes domaines, les ciftlik, tandis qu’eux-mêmes fuient pour grossir les bandes de « brigands » ou la population des villes.

15Alors que l’État ne recueille qu’une part réduite des fruits de l’effort fiscal fourni par ceux que les c-adaletname appellent « le pauvre peuple » (fuqara), des fortunes privées considérables se constituent sur cette base. Les études menées sur les inventaires après décès et les registres de confiscation montrent bien qu’à côté du grand commerce et de la banque (du trafic sur les monnaies) – et souvent avant eux –, le prélèvement fiscal sous ses formes licites et illicites représente la source principale des grandes fortunes ottomanes. De plus, le système de l’affermage et des rétrocessions de fermes, la complexité croissante de l’administration ottomane juxtaposant de nouvelles fonctions aux anciennes, dédoublant des dignitaires absentéistes par des représentants de passage d’une avidité sans frein, consacrant les prérogatives des notables locaux, les acyan, multiplient les parties prenantes.

  • 14  R. Mantran, op. cit., p. 252-253, 256.

16Cette situation explique que la Porte ait cherché à atteindre des fortunes privées ainsi constituées : c’était là une tâche de récupération dans laquelle elle a vu l’un des principaux moyens de résoudre ses difficultés financières. Les concessions de fermes et les nominations aux emplois importants ne se faisaient pas sans de substantiels pots-de-vin et la pratique fut même officialisée en certaines circonstances particulièrement difficiles : en 1650-1651, le grand vizir Melek Ahmed pacha instaure un système officiel de vénalité des charges et, de même, après l’échec du siège de Vienne, de nombreux emplois officiels sont mis en vente. Toujours en 1683, on leva un impôt d’une bourse d’argent sur les riches et en 1695, l’énergique Mustafa II établit un impôt sur les émoluments des hauts fonctionnaires14.

17Cependant, de telles mesures restaient occasionnelles et le moyen le plus important et le plus employé par la Porte pour récupérer les sommes énormes qu’elle savait lui échapper au profit des particuliers, ce sont les confiscations. Sans doute trouve-t-on partout maints exemples de souverains confisquant de grandes fortunes privées pour renflouer leurs finances, mais chez les Ottomans, il s’agit d’une politique systématique qui représente certainement, bien qu’on ne puisse apporter de chiffres précis, l’une des principales ressources du fisc et constitue une donnée sociale et économique de première importance.

18Cette politique s’appuie juridiquement sur le principe selon lequel tous les serviteurs de l’État sont considérés comme des esclaves du sultan (qul) à qui ils appartiennent donc corps et biens. Seuls les membres de l’ordre juridico-religieux, les c-ulema échappent à cette assimilation :

  • 15  G.A. Olivier, Voyage dans l’Empire othoman, l’Égypte et la Perse, t. 1, Paris, an 9, p. 190, n. 1  (...)

Tous ceux qui reçoivent une paie du sultan ou de l’État, note le voyageur Olivier, depuis le simple janissaire jusqu’au vizir azem, sont nommés kouls ou serviteurs ; et comme tels, le sultan peut disposer de leur vie et s’emparer s’il le veut, de tous leurs biens15.

  • 16  Les archives ottomanes conservent de très nombreux exemples de dossiers de confiscation, d’ordres (...)

19On a des attestations de cette pratique dont les origines remontent vraisemblablement au système des qul lui-même, pour le XVIe siècle : elles concernent des gouverneurs provinciaux ou des souverains de principautés vassales mais la documentation devient beaucoup plus riche à partir du XVIIIe siècle et permet de constater que la notion de qul s’étend non seulement aux esclaves du sultan à proprement parler issus de la devsirme mais bien à l’ensemble des agents de l’État, d’un recrutement devenu tout autre et, en particulier, aux a-c-yan locaux enrichis par l’affermage des revenus fiscaux, la fourniture de vivres et de soldats à l’État, l’usure et les exactions exercées sur les re-c-aya16.

20Mais la Porte, sur le plan juridique, joue sur plusieurs tableaux et peut donner un autre fondement à ses confiscations : comme il est universellement entendu que des fortunes acquises au service de l’État, surtout si elles sont très substantielles, ne peuvent être que mal acquises, que les pratiques les plus répandues chez les agents de l’État n’ont généralement pas de caractère légal, la confiscation peut être présentée comme un juste châtiment. Ce faisant, le sultan fait preuve d’une remarquable duplicité puisqu’il ne dédommage qu’exceptionnellement les victimes et devient donc l’ultime bénéficiaire des exactions qu’il condamne.

  • 17  Cf. notamment, Istanbul, TSMA, D. 3023 : la confiscation est faite en guise de punition (tertïb-i (...)
  • 18  Cf. notamment doc. cité TSMA, D. 3023 ; BA, CTM, 3609, 5206, 7629, 9799, 9925, 12.792, 13.115 et C (...)
  • 19  Cf. notamment, BA, CTM, 4403, 6421, 9969 et 10.126.
  • 20  Y. Cezar, « Bir Âyanin muhallefati, Havza ve Köprü Kalazari Âyani Kör Ismail-oglu Hüseyin», Bellet (...)
  • 21  D’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 272.
  • 22  BA, CTM, 7856.

21L’ordre de confiscation est envoyé lors de la mort de l’intéressé – mort fréquemment violente en ces temps de désordres et d’âpres rivalités –, mais il peut l’être aussi de son vivant quand l’intéressé a été destitué et se trouve même en état de rébellion ou de fuite : le caractère punitif de la confiscation étant, dans de tels cas, nettement mis en avant17. L’opération souvent fort délicate à mener, pouvant exiger l’emploi de la ruse et de la force, voire un important déploiement de troupes, est confiée à un haut dignitaire, un vali par exemple, avec le titre de mübasir (commissaire), lequel est assisté d’un secrétaire (katib) appartenant à la bureaucratie18. Ils doivent, avec le concours des cadis locaux et éventuellement des témoignages de la population, dresser la liste des biens de toutes natures ayant appartenu à l’intéressé : mobilier, vêtements, vaisselle, objets divers, bétail, esclaves, céréales, argent monnayé, bijoux, biens immobiliers (maisons, terrains, vignes, jardins, ciftlik, etc.), et d’autre part, ses dettes et ses créances dûment prouvées19. Les ordres impériaux stipulent généralement que la fortune doit être réalisée, c’est-à-dire que tous les biens et propriétés sont vendus aux enchères sur le marché de la ville la plus proche ; de même, les créances sont perçues. Les sommes ainsi obtenues servent à rembourser les dettes avec priorité pour celles contractées envers le Trésor20 ainsi qu’à rétribuer les agents chargés de l’opération ; enfin, le reste (baqiye) est expédié avec toutes les pièces écrites afférentes à Istanbul où l’un des bureaux du département des finances, le basmu-iisebe (muhallefat halïfeligi qalemi) a supervisé l’ensemble de l’opération21. Cet apport massif de monnaie qui parvient à la capitale a des destinations diverses : une partie aboutit à la cassette particulière du sultan (enderün hazinesi), une autre au Trésor public (hazine-i c-amire), une autre à la monnaie elle-même (darbJùine). Certaines catégories de biens avaient d’ailleurs pu être exclues de la vente : un ordre de 1792 stipule, par exemple, que les biens et le bétail du voïvode d’Usak, c-Agem oglu Ahmed doivent être confisqués et vendus et que l’équivalent en argent (bedel) ainsi que les céréales se trouvant en sa possession doivent être envoyés à Istanbul par la voie d’Izmir22. Surtout, certains articles particulièrement précieux, bijoux, pelisses et étoffes de prix, esclaves mâles et femelles entraient tels quels dans le Trésor du sultan. Des documents montrent également que des objets de cuivre étaient envoyés à la monnaie.

  • 23  Y. Cezar, art. cit., p. 48. De la même façon, Haggi c Abdürrahman pacha, gouverneur d’Aydin, charg (...)

22Il reste que l’essentiel de ces fortunes confisquées était vendu et ces opérations correspondaient donc à une massive et brutale déthésaurisation au profit de l’État, à de vastes transferts de propriété : objets et biens de toute nature changeaient ainsi d’un seul coup et brusquement de mains en faveur, pour certains de ces articles, de grands dignitaires et notamment de mübasir commis à la confiscation, mais surtout des riches notables de l’endroit saisissant cette occasion d’arrondir des patrimoines au demeurant eux-mêmes menacés : c’est ainsi qu’à la mort de l’a-c-yan d’Eski Havza et de Kopru, l’État récupère sur ce personnage une vigne que lui-même avait acquise antérieurement lors de la liquidation des biens d’un autre notable de l’endroit, Gumuli-zade Emin beg23. En outre, la mobilité des objets provoquée par ces ventes forcées devait favoriser un « commerce d’occasion» (fréquence des objets usagés dans les inventaires de biens) faisant concurrence aux productions nouvelles.

  • 24  G.A. Olivier, op. cit., I, p. 186 et 190 : « La loi des confiscations a fait souvent regarder comm (...)
  • 25  Lettres du Maréchal Moltke sur l’Orient, Paris, Sandoz et Fischbacher, 1872, p. 53.
  • 26  J.D. MacKinneir, Voyage dans l’Asie Mineure, Paris, Gide fils, 1818, p. 140.

23Cette menace pesant sur leur patrimoine, cette « loi tyrannique des confiscations », comme l’appelle Olivier24, n’a pas manqué d’influencer le comportement des détenteurs de ces grandes fortunes fiscales : la précarité des situations qui renforce d’ailleurs l’avidité et pousse aux exactions, détourne des investissements à moyen et à long terme : sans doute voit-on des fortunes d’origine fiscale s’investir dans le grand commerce en pratiquant le crédit ou la commandite (mudaraba) mais « la loi tyrannique» limite ces rapports. Elle fait craindre également d’attirer l’attention du fisc par des investissements trop voyants comme les bâtiments ou les biens fonciers. Elle pousse au contraire à thésauriser les fortunes sous forme d’objets aisément dissimulables et qu’on peut emporter dans sa fuite : peu de capitaux sont placés en biens fonds, remarque en 1836-1839 le futur maréchal Moltke, « les fortunes consistent pour la plupart en espèces […] nulle part, ajoute-t-il, on n’aime autant les objets de luxe qu’ici »25 ; MacKinneir relève de même le souci, devant l’instabilité des propriétés, de réaliser sa fortune « en diamants et autres pierres précieuses parce que dans le cas d’un revers, ces objets se cachent ou s’emportent très facilement »26 ; d’Ohsson ajoute que les riches dignitaires « prennent la précaution de porter toujours sur eux des objets de prix pour le cas où ils seraient envoyés inopinément en exil

  • 27  d’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 208-209.
  • 28  N. Svoronos, op. cit., p. 116.

24et qu’ils enfouissent leur or et leurs bijoux »27. À la thésaurisation pouvait même s’ajouter l’évasion des capitaux, des dignitaires ottomans prenant la précaution de mettre en sûreté une part de leur fortune, par exemple, dans les banques d’Allemagne ou de Venise28. La Porte ne restait d’ailleurs pas inactive face à ces dissimulations : d’Ohsson indique que lorsqu’un haut fonctionnaire est mort ou en disgrâce, les agents de ce dernier,

  • 29  D’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 208.

tels que son intendant, son trésorier, son banquier, pour peu que leurs déclarations soient suspectes, sont appliqués à la torture afin qu’ils révèlent ce qu’ils connaissent de la fortune de leur maître29.

  • 30  N. Svoronos, op. cit., p. 116. Il faut toutefois considérer que des phénomènes comme la thésaurisa (...)

25 D’autre part, le sultan exigera la restitution des 90 000 piastres déposées à la banque de Venise par l’hospodar de Valachie Constantin Brancovan qu’il avait fait décapiter30.

26Ces remarques montrent combien la constitution de grandes fortunes d’origine fiscale, loin de favoriser des investissements productifs, se solde, du fait des confiscations qui les menacent, par la thésaurisation ainsi que l’évasion des capitaux ; bref, le phénomène contribue, comme par ailleurs la dépréciation monétaire, à la raréfaction du métal en circulation. Une autre de ses conséquences est de provoquer une extension considérable des vaqf au détriment des domaines privés, conséquence elle-même défavorable au progrès économique.

27En effet, l’une des principales réactions à la menace de confiscation, tient, comme l’attestent nombre de témoignages occidentaux mais aussi d’actes de donation (vaqifname, vaqfye) conservés dans les archives ottomanes, dans la constitution de legs pieux (vaqf) qui sont, eux, intouchables :

  • 31  G.A. Olivier, op. cit., I, p. 186 ; des exemples de constitution de vaqf par de riches particulier (...)

Un grand nombre de particuliers, écrit Olivier, cèdent à des mosquées pendant leur vie ou leur lèguent après leur mort une partie ou la totalité de leur fortune31.

28Or il leur est loisible de stipuler dans les clauses de l’acte de donation qu’eux-mêmes ou des membres de leurs familles seront administrateurs (mütevelli) et inspecteurs (nazir) de la fondation et, d’autre part, qu’eux-mêmes et leurs descendants jusqu’à expiration auront la jouissance de la plus grande part du revenu. Sans doute le procédé préservait-il, en dépit des confiscations, une certaine perpétuation des patrimoines familiaux, mais il n’en menait pas moins, les biens légués devenant inaliénables, à l’immobilisation sous le régime du vaqf d’une part croissante des richesses du pays.

  • 32  Cf. notamment, BA, CTM, 3108, 3609, 4904, 6116, 7429, 7806, 8725, 9790, 10.628, 10.823, 13.148, 14 (...)

29En ce qui concerne la préservation des patrimoines familiaux, il faut faire encore état d’une autre atténuation au principe de la confiscation : dans les cas où le défunt laisse des héritiers, il arrive, semble-t-il assez fréquemment, que le fisc leur laisse la jouissance de l’héritage en principe voué à la confiscation, moyennant le paiement au Trésor dans des délais qui peuvent varier d’un équivalent financier (bedel) substantiel, de manière à ménager les intérêts du fisc, mais pouvant d’ailleurs faire l’objet de négociations entre l’État et les héritiers32. Plusieurs raisons peuvent être avancées pour expliquer cette relative mansuétude de la Porte : ne pas tomber dans l’injustice consistant à dépouiller l’orphelin, récompenser des services rendus, parfois reconnaître l’incapacité d’imposer à de puissants particuliers une volonté trop brutale. L’étude d’une des principales dynasties de notables anatoliens, les Qara-c-osmanoglu de la région de Manisa, montre ainsi, de façon significative, d’une part qu’ils furent de grands créateurs de vaqf, ce qui illustre le propos précédent, et d’autre part que si les membres de cette famille se font régulièrement confisquer leurs biens, ils s’arrangent non moins régulièrement pour se faire accorder le paiement d’un bedel, pour le payer au taux le plus bas ou, mieux encore, ne pas le payer. On pourrait dire que c’est à ce prix qu’une famille devient puissante en Turquie et, pour risquer un raccourci, qu’une même raison la pousse à y édifier des palais de bois et des mosquées de marbre !

  • 33  B.L. Barkan, « Edirne Askerî Kassam ‘ina… », art. cit., p. 19-23 ; H. Inalcik, « Capital formation (...)

30Les cas de dynasties de ce genre restent cependant rares et les atténuations trouvées à la pratique de la confiscation ne suffisaient pas, nous semble-t-il, à neutraliser la précarité générale qu’elle faisait régner et dont on ne doit pas sous-estimer l’importance pour la gestion des fortunes et l’accumulation des patrimoines familiaux. Notons d’ailleurs, après Inalcik et André Raymond, que les patrimoines d’origine non-fiscale eux-mêmes s’avéraient également précaires, pour ce qui concerne les musulmans : s’ils échappaient à la confiscation, le droit successoral islamique ignorant le droit d’aînesse, interdisant de léguer plus du tiers de l’héritage à un seul des héritiers, multipliant les ayants-droits, agissait, semble-t-il, lui aussi, comme un puissant facteur de désagrégation33.

31Les diverses remarques qui ont précédé nous amènent à la conclusion que la monétarisation accrue des dépenses de l’État, à laquelle on assiste dans l’Empire ottoman à partir du règne de Soliman le Magnifique, s’accomplit d’une façon défavorable au développement économique : comme elle ne s’accompagne pas – bien au contraire – d’une hausse des recettes de même grandeur, elle mène à la crise financière, à la dépréciation monétaire, à l’inflation, à la détérioration des termes des échanges avec l’étranger préjudiciable à la production « nationale ». La hausse des dépenses monétaires provoque également une insupportable pression fiscale qui perturbe la production – agricole en particulier – et fait du prélèvement fiscal et des abus qui l’accompagnent le facteur privilégié avec l’usure qu’ils entraînent, de la constitution des grandes fortunes ; le caractère éventuellement productif de ces dernières est à son tour contrarié par leur précarité. Dépréciation monétaire et précarité des fortunes favorisent la fuite et la thésaurisation du métal. L’argent manque : à l’État qui s’effondre comme à l’économie qui stagne.

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Notes

1  Ö.L. Barkan, « H. 893-894 (M. 1527-1528) malî yilina ait bir bütçe örneği», Istanbul Üniversitesi Iktisat Fakültesi mecmuasi (cité infra IFM), XV, 1-4, 1953-1954, p. 272. Deux caractéristiques de la fiscalité de l’État ottoman par rapport aux régimes qui l’ont précédé peuvent être mises en relation avec les besoins monétaires qu’il éprouve dès ses débuts : le remplacement dans les territoires conquis d’anciennes servitudes personnelles des paysans par des taxes en argent comme les resm-i cift, ispenge, resm-i mügerred, resm-i bïve, resm-i hizem ve giyah ; cf. H. Inalcik, « Osmanlilar’da raiyyet rüsûmu », Belleten, XXIII / 92, Ankara, 1959, p. 567-610 ; D. Bojanic-Lukac, « De la nature et de l’origine de l’ispendje », Wiener Zeitschrift für die Kunde des Morgenlandes, 68, Vienne, 1976, p. 9-30 ; de même, dans le droit c-orfi ottoman, des châtiments prévus à l’encontre des coupables par l’ancienne tradition islamique sont remplacés par des amendes en argent ; cf. Ö.L. Barkan, « Caractère religieux et caractère séculier des institutions ottomanes », à paraître dans Turcica.

2  M. Cazacu, « L’impact ottoman sur les pays roumains et ses incidences monétaires (1452-1504) », Revue roumaine d’histoire, XII, l, 1973, p. 170, 185, 192.

3  Nous nous sommes inspirés ici de la synthèse de B. Lewis, The Emergence of Modern Turkey, Londres - oxford - New-York, 1968, chap. Il, III et XV. Sur l’évolution économique de l’Empire ottoman au xvie siècle, cf. M. Akdag, « OsmanIi imparatorlugunun Kurulus ve Inkisafi devrinde Türkiye’nin Iktisadî Vaziyeti », Belleten, XIII/51, 1949, p. 497-568 ; XIV/55, 1950, p. 319-418. Ö.L. Barkan, « XVI Asrin Ikinci Yarisinda Türkiyede Fiyat Hareketleri», Belleten, XXXIV, 1970, p. 557-607.

4  Il est révélateur des difficultés de l’État à assurer le paiement en argent de ses troupes et de ses agents civils que des listes de soldes de la fin du xvie et du xviie siècle laissent une part à la rétribution en nature, sous forme de céréales, sel, étoffes ; cf. L. Fekete, Die Siyaqat-Schrift in der türkischen Finanzvenwaltung, Budapest, 1955, p. 95, 504-519, 635-691.

5  Ö.L. Barkan, « 1079-1080 (1669-1670) Mâlî Yilina ait Bir Osmanli Bütçesi ve ek’leri », IFM, XVII, 1-4, 1955-1956, p. 224.

6  H. Sahillioglu, « Sivis Yili Buhranlari », IFM, 1967-1968, p. 75-111 ; en anglais : « Sivis Year Crises in the Ottiman Empire », dans Studies in the Economie History of the Middle East (A.M. Cook, édit.), Londres, 1970, p. 230-255.

7  Cf. notamment, outre les travaux cités de H. Ïnalcik et Ö.L. Barkan, H. Sahillioglu, « XV yüzyil sonunda osmanli darphane mukataalari », IFM, XXIII, 1-2, 1962-1963, p. 145-210 ; N. Beldiceanu, « La crise monétaire ottomane au xvie siècle et son influence sur les principautés roumaines», Südost-Forshungen, XXIII, Munich, 1964, p. 36-90 ; I. Artuk et C. Artuk, Istanbul Arkeoloji Müzeleri Teshirdeki Islâmî sikkeler katalogu, II, Istanbul, 1974, p. 453-748 ; E. I. 2, I, p. 327-328, art. « Akce » (H. Bowen) ; Islam Ansiklopedisi, p. 508-510, art. « para » (I. Artuk) ; p. 1025-1026, art. « Kuru » (Zambaur) ; R. Mantran, Istanbul dans la seconde moitié du xviie siècle, Paris, 1962, p. 234-235 ; N. Svoronos, Le commerce de Salonique au xviiie siècle, Paris, 1956, p. 114-115 ; M.N. Popa, « La circulation monétaire et l’évolution des prix en Valachie», Bulletin de l’Association internationale d’études du Sud-Est européen, XIII-XIV, 1975-1976, p. 157-171.

8  R. Mantran, op. cit., p. 261-267.

9  H. Inalcik, « L’Empire ottoman », dans Les peuples de l’Europe du Sud-Est et leur rôle dans l’histoire, Sofia, éd. de l’Académie bulgare des sciences, 1966, p. 39.

10  Y. Ozkaya, « XVIII inci yüzyilda çikarilan Adalet nâmelere gare Türkiye’nin iç durumu», Belleten, XXXVIII / 151, 1974, p. 448-450.

11  M. ç. Uluçay, « 18 ve 19 yüzyillarda Saruhan ‘da Eskiyalik ve Halk Hareketleri », Istanbul, 1955, p. 7-11 et passim ; M. Genç, « Osmanli Maliyesinde Malikâne sistemi », dans Türkiye Iktisat tarihi semineri, O. Okyar et H.U. NalbantogIu (éd.), Ankara, 1975, p. 231-296.

12  H. Inalcik, « Capital Formation in the Ottoman Empire », Journal of Economic History, 29/1, 1969, p. 131, n. 83.

13 Ö.L. Barkan, « Edime Askerî Kassami’na Âit Tereke defterleri (1545-1659) », Belgeler, III, 5-6, 1966, p. 31-46.

14  R. Mantran, op. cit., p. 252-253, 256.

15  G.A. Olivier, Voyage dans l’Empire othoman, l’Égypte et la Perse, t. 1, Paris, an 9, p. 190, n. 1 ; voir aussi M. de M… d’Ohsson, Tableau général de l’Empire Othoman, t. VII, M.C. d’Ohsson (éd.), Paris, 1824, p. 207 : « La vie et la fortune des fonctionnaires publics sont à la merci du pouvoir. Leurs biens, hormis ceux des Oulémas, sont confisqués à leur mort, s’ils ne l’ont pas été de leur vivant ».

16  Les archives ottomanes conservent de très nombreux exemples de dossiers de confiscation, d’ordres et de registres de biens relatifs à ces opérations : c’est le cas, en particulier, des archives du Musée de Topkapi (cité infra TSMA) ; voir par exemple, D. 3217, 3228, 3342, 4640, 8516, 10.602 ; et Y. Nagata, Some documents on the big farms (Piftliks) of the notables in Western Anatolia, Institute for the study of languages and cultures of Asia and Africa, Studia culturae islamicae, n. 4, Tokyo, 1976 ; et des Archives de la Présidence du conseil à Istanbul, notamment dans les séries Cevdet tasnifi dahiliye et maliye et Kâmil Kepeci tasnifi (2434-2466 et 3921-3927) ; cf. M. Sertoglu, Muhteva bakimindan Basvekâlet arsivi, Ankara, 1955, p. 62, 70, 72.

17  Cf. notamment, Istanbul, TSMA, D. 3023 : la confiscation est faite en guise de punition (tertïb-i gesa icün) ; cf. encore, Basbakanlik arsivi, Cevdet maliye tasnifi (cité infra BA, CTM), 7248 et 7856.

18  Cf. notamment doc. cité TSMA, D. 3023 ; BA, CTM, 3609, 5206, 7629, 9799, 9925, 12.792, 13.115 et CT. Dahiliye, 7248.

19  Cf. notamment, BA, CTM, 4403, 6421, 9969 et 10.126.

20  Y. Cezar, « Bir Âyanin muhallefati, Havza ve Köprü Kalazari Âyani Kör Ismail-oglu Hüseyin», Belleten, XLI / 161, Ankara, 1977, p. 45. L’auteur annonce une étude plus large sur les confiscations dans l’Empire ottoman.

21  D’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 272.

22  BA, CTM, 7856.

23  Y. Cezar, art. cit., p. 48. De la même façon, Haggi c Abdürrahman pacha, gouverneur d’Aydin, chargé de procéder à la confiscation des biens des Qara-c-osmanoglu en 1766 acquiert pour son compte personnel 70 chameaux de bât leur ayant appartenu, doc. cité TSMA, D. 3023.

24  G.A. Olivier, op. cit., I, p. 186 et 190 : « La loi des confiscations a fait souvent regarder comme criminels les hommes que leur naissance, le hasard ou leur industrie avaient enrichis. Celle qui attribue au sultan les propriétés de ceux qui reçoivent de lui une paie quelconque, a dû nécessairement, comme l’autre, gêner les opérations du commerce, inspirer des craintes et contribuer le plus au taux excessif de l’argent » (sur ce dernier point, cf. supra).

25  Lettres du Maréchal Moltke sur l’Orient, Paris, Sandoz et Fischbacher, 1872, p. 53.

26  J.D. MacKinneir, Voyage dans l’Asie Mineure, Paris, Gide fils, 1818, p. 140.

27  d’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 208-209.

28  N. Svoronos, op. cit., p. 116.

29  D’Ohsson, op. cit., t. VII, p. 208.

30  N. Svoronos, op. cit., p. 116. Il faut toutefois considérer que des phénomènes comme la thésaurisation et l’évasion des capitaux trouvaient une limite dans la nécessité de disposer de liquidités suffisantes pour l’acquisition des fermes fiscales et le versement des pots-de-vin qui accompagnaient toute concession de la Porte. Les démêlés d’un grand notable anatolien comme Qara c osmanoglu Mustafa, de la région de Manisa, au moment du renouvellement de ses emplois en mars 1752, tels que les relate le consul de France à Izmir, Peyssonnel, sont révélateurs à cet égard : « il (Qara c osmanoglu) est […] en négociation avec le serrail et offre une somme considérable […] / il / songe déjà à la répartition des sommes qu’il doit donner et a taxé le gouverneur son gendre à 120 bourses pour son contingent […] ». Il obtient finalement gain de cause : « […] cette affaire – constate encore Peyssonnel – doit naturellement luy couter beaucoup, et il a envoyé icy / à Izmir / des sommes importantes, que ses agents travaillent a convertir en lettres de change, pour envoyer a Constantinople […] » et le consul ajoute un peu plus tard : « […] comme il n’a pas trouvé […] a convertir en papiers, les deniers qu’il avoit envoyés à Smyrne a cet effet, il a pris le parti d’en faire passer de chez luy a droiture a Cstple a dos de mulet […] », Paris, Archives nationales, AEB, 1 n. 1053, 9 mars, 15 mars et 13 avril 1752.

31  G.A. Olivier, op. cit., I, p. 186 ; des exemples de constitution de vaqf par de riches particuliers in I. Gökçen, Manisa tarihinde valiflar ve hayirlar, II, 1950 ; M.ç. Uluçay, « Karaosmanogullarina ait bazi vesikalar », Tarih Vesikalari, II, 9, 1943, p. 196.

32  Cf. notamment, BA, CTM, 3108, 3609, 4904, 6116, 7429, 7806, 8725, 9790, 10.628, 10.823, 13.148, 14.459. Cf. aussi M.Ç. Uluçay, « Karaosmanogullarina ait düsünceler », dans III.T.T.K. Kongresi, Istanbul-Ankara, 1948, p. 257 sq.

33  B.L. Barkan, « Edirne Askerî Kassam ‘ina… », art. cit., p. 19-23 ; H. Inalcik, « Capital formation… », art. cit., p. 138 ; A. Raymond, Artisans et Commerçants au Caire au xviiie siècle, I, Damas, 1973, p. 291.

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Pour citer cet article

Référence papier

Gilles Veinstein, « Trésor public et fortunes privées dans l’Empire ottoman (milieu XVIe - début XIXe siècles) », Cahiers de la Méditerranée, 80 | 2010, 187-198.

Référence électronique

Gilles Veinstein, « Trésor public et fortunes privées dans l’Empire ottoman (milieu XVIe - début XIXe siècles) », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 80 | 2010, mis en ligne le 15 décembre 2010, consulté le 22 juillet 2017. URL : http://cdlm.revues.org/5268

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Auteur

Gilles Veinstein

Historien spécialiste d’histoire turque et ottomane, est professeur au Collège de France et directeur d’études à l’école des hautes études en sciences sociales (EHESS). On lui doit notamment : avec Mihnea Berindei, L’Empire ottoman et les pays roumains, 1544-1545 (Editions de l’EHESS et Harvard Ukrainian Reseach Institute, 1987); le recueil état et société dans l’Empire ottoman, xvie-xviiie siècles : la terre, la guerre, les communautés (Variorum, 1994); avec Nicolas Vatin, Le Sérail ébranlé : essai sur les morts, dépositions et avènements des sultans ottomans (xive-xixe siècles) (Fayard, 2003) : avec John Tolan et Henry Laurens, ­L’Europe et l’islam. Quinze siècles d’histoire (Odile Jacob, 2009); il a dirigé de très nombreux ouvrages collectifs et éditions de colloques.

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