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Comptes-rendus

Mathieu Grenet - Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century

p. 423-428
Référence(s) :

Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, Leyde-Boston, Brill, coll. «Studies in Islamic Law and Society», 2005, xvi-323 p.

Texte intégral

1L’historien néerlandais Maurits van den Boogert a publié en 2005 une version remaniée de sa thèse de doctorat soutenue à l’Université de Leyde quatre ans plus tôt. Il s’agit d’un travail majeur, dont les qualités témoignent du dynamisme des études ottomanes dans le monde académique européen depuis maintenant près de deux décennies. Par ses nombreuses activités, van den Boogert est lui-même un acteur important de ce mouvement: chercheur à l’Institut d’Études de l’Islam Moderne de Leyde, responsable de la collection «The Eastern Question» aux éditions Brill, il est également un historien prolifique, auteur ou (co-)éditeur de six ouvrages ainsi que de nombreux articles, parus depuis une petite dizaine d’années. Il est enfin étroitement associé au projet-fleuve que constitue la troisième édition de la vénérable Encyclopedia of Islam.

2The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est consacré à «la perception, la théorie et la pratique du régime des capitulations dans le système juridique ottoman du xviiie siècle» (p. 3). Ce n’est pas la première fois, loin s’en faut, que les historiens se penchent sur les capitulations, ensemble de dispositions juridiques qui, du xvie au début du xxe siècle, règlent le séjour, le statut et les activités des Européens dans les échelles du Levant et de Barbarie. Plus d’un siècle après sa parution, l’étude pionnière de Francis Rey sur La protection diplomatique et consulaire dans les échelles du Levant et de Barbarie (Paris, Larose, 1899) figure ainsi dans la bibliographie d’une majorité d’ouvrages consacrés au commerce levantin à l’époque moderne, souvent accompagnée du travail classique de Nasim Sousa (The Capitulatory regime of Turkey : its history, origin and nature, Baltimore, The Johns Hopkins Press, 1933). Mais plus qu’en regard de ces «glorieux ancêtres», le travail de van den ­Boogert doit être resitué dans le contexte d’un renouveau historiographique, autour d’une question dont se sont récemment emparés certains des plus éminents représentants de l’historiographie ottomane contemporainei. Ce renouveau ­s’articule ­autour de trois axes principaux, qui reflètent chacun un courant fort de l’historiographie actuelle, et dont ce livre synthétise admirablement les enjeux en même temps qu’il ouvre des perspectives.

3Un premier axe vise à resituer les capitulations dans le système juridique ottoman de l’époque moderne – et donc à réinscrire les rapports entre Empire ottoman et puissances européennes dans un régime qui ne soit pas défini a priori comme celui de l’«exception». Ainsi que le montre van den Boogert, les capitulations ne sont pas structurellement exogènes au droit ottoman, mais s’intègrent dans les «coutumes juridiques» qui constituent l’une des trois grandes sources du droit islamique. Un second axe interroge les modalités d’application de ces textes – ou, pour le dire avec Jacques Revel, leur praxéologie. Van den Boogert ne se contente pas de souligner l’écart, déjà bien connu des historiens de l’Empire ottoman, entre «textes» et «pratiques». Portant l’analyse plus loin, il relève que cette application est nettement moins marquée par l’opposition hiératique de systèmes juridiques ottoman d’un côté, et européen(s) de l’autre, que par un processus constant de négociation entre acteurs et institutions. Le troisième et dernier axe de cette enquête conduit à interroger le régime de la «protection», étroitement associé au système des capitulations, et dont il faut rappeler qu’il ne s’applique pas qu’aux seuls étrangers, et que droits spéciaux et privilèges fiscaux sont fréquemment étendus à certains sujets non-musulmans de l’Empire. Ce constat a en effet donné lieu à différentes constructions historiographiques aux résultats parfois fortement contrastés, depuis l’image des capitulations comme fer de lance du capitalisme marchand et de l’impérialisme européens dans le Levant, jusqu’à l’idée d’un «détournement» des privilèges européens au profit des minorités de l’Empire. Ici encore, Maurits van den Boogert procède à une salutaire «remise à plat» des enjeux historiques et historiographiques de ces différentes interprétations. D’une part en montrant combien celles-ci sont étroitement liées tant au modèle hégémonique d’un déclin ottoman qui s’étendrait sur les deux derniers siècles de l’Empire; d’autre part en dénonçant l’anachronisme d’une projection sur le xviiie siècle du modèle plus tardif d’une inféodation des intérêts de l’Empire à ceux des puissances européennes.

4La nécessité de repenser ensemble ces trois axes étroitement imbriqués voire co-constitutifs, a conduit Maurits van den Boogert à adopter pour son ouvrage un plan relativement atypique. Outre l’ambitieuse remise en perspective historiographique qui occupe l’essentiel de l’introduction, The Capitulations and the Ottoman Legal System peut ainsi être subdivisé en deux parties à peu près égales. Les trois premiers chapitres sont ainsi respectivement consacrées à: 1) Une étude minutieuse et quasi-philologique des différents textes juridiques sur lesquels se fonde le régime capitulaire – les capitulations (ahdnames), les décrets impériaux (fermans), et les brevets de protection (berats) –, ainsi qu’une présentation des différentes juridictions en charge des affaires concernant les ressortissants européens dans l’Empire; 2) Une analyse des mécanismes de la protection, et de son extension sur les sujets non-musulmans de l’Empire; 3) Une réflexion sur les «avanies», que van den Boogert considère à la fois comme une pratique révélatrice des équilibres internes de l’administration ottomane à l’époque moderne, et comme un élément essentiel de l’image d’arbitraire et d’oppression projetée par les Européens sur le système juridique ottoman. Dans le prolongement de ces trois développements, l’auteur organise la seconde partie de son ouvrage autour de trois séries d’études portant chacune sur une figure de conflit juridique – en l’occurrence la succession, la faillite commerciale et le vol.

5Parce qu’il interroge l’encadrement politico-juridique de la présence européenne dans l’Empire ottoman, et parce qu’il s’efforce de saisir au plus près les mécanismes de l’incessante négociation à l’œuvre derrière les situations de conflit entre «Européens» et «Ottomans», cet ouvrage jette un regard neuf et stimulant sur la question de la représentation consulaire – et l’on signalera à ce propos que son auteur est également l’auteur de la notice «Consul» de l’Encyclopedia of ­Islam ii. La contribution de van den Boogertà l’étude de la question consulaire me semble importante sur au moins trois aspects.

6Le premier concerne la place du consulat dans l’organisation des «nations» européennes au Levant. À première vue, l’auteur paraît se tenir à équidistance entre l’étude locale et l’approche «interconnectée», qui constituent les deux modèles dominants de la vaste littérature consacrée à la «nation» européenne. Or, ce refus de faire des Échelles du Levant autant d’isolats indépendants ou, à l’inverse, de simples maillons d’une plus vaste chaîne reliant l’ensemble des intérêts européens en Méditerranée orientale, permet également à van den Boogert de récuser un modèle trop strictement hiérarchique des rapports sociaux, économiques et politiques à l’intérieur des différentes «nations» européennes. Dans une perspective assez proche de Fredrik Barth, l’accent mis sur les motifs de négociation aux frontières du groupe permet ainsi d’éclairer ce qui se joue à l’intérieur même de ce dernier. Si l’on ne peut que saluer la finesse avec laquelle est analysée l’interaction entre consuls, marchands (nationaux ou non) et protégés, on regrettera le peu de place accordée aux ordres religieux, dont on sait qu’ils s’appuient en partie sur les réseaux consulaires européens (et en particulier français) pour relayer leur action missionnaire en direction des chrétiens orientaux. Cette critique mise à part, son positionnement chronologique offre une fois encore à l’auteur un observatoire des plus intéressants sur la présence européenne au Levant: si van den Boogert enregistre la mainmise croissante qu’exercent les États modernes sur leurs ressortissants installés à l’étranger, il se refuse ainsi à faire des consuls les simples relais diplomatiques au service d’«appareils d’État trans-territoriaux», et s’inscrit en faux contre l’homologie trompeuse entre système des «nations» et fabrique du «national».

7Un second enjeu concerne les liens entre la justice consulaire d’un côté, et un système juridique islamique de l’autre, que van den Boogert définit comme flexible et fondé sur l’interpénétration de différentes sources du droit. Pourfendant le cliché de «nations» européennes conçues comme autant d’«enclaves» en terre ottomane, l’auteur réaffirme avec force le haut degré d’intégration des juridictions consulaires à l’intérieur même du système juridique ottoman. Une fois encore, l’idée d’une perte d’influence des tribunaux islamiques dans la résolution des conflits sous le régime capitulaire procéderait donc d’une projection sur la période moderne d’une évolution qui n’intervient que plus tardivement. Ainsi que le suggère le sous-titre le l’ouvrage (Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century), les cadis des cours islamiques restent au xviiie siècle les protagonistes du système juridique auquel sont soumises les «nations» européennes, et ce quand bien même les consuls ne ménagent pas leurs efforts pour garantir l’autonomie de leurs juridictions. L’étude des avanies, souvent décrites par les témoins et historiens comme un véritable système d’extorsion mis en place au profit des différents potentats locaux, permet ainsi à l’auteur de démontrer que si les juridictions consulaires se heurtent occasionnellement à de puissants obstacles, elles disposent néanmoins d’une réelle capacité de négocier, capacité sur laquelle se fonde en grande partie la pratique juridique entre Ottomans et «Européens». Loin de s’en tenir à une vision manichéenne du supposé «choc» entre pratiques et cultures juridiques, van den Boogert souligne enfin, à travers ses nombreuses études de cas, que le droit ottoman, s’il se montre strict avec ses propres ressortissants bénéficiant du régime de la protection, ne joue pas systématiquement en défaveur des étrangers – bien au contraire.

8Une troisième contribution importante de The Capitulations and the Ottoman Legal System à notre compréhension du système consulaire européen au Levant, concerne la question de la protection consulaire. Une fois encore, l’auteur s’inscrit en faux contre l’historiographie traditionnelle de la présence européenne au Levant. Ainsi, alors que celle-ci a longtemps voulu voir dans la multiplication des «protégés» et autres «barataires»iii un indice de l’effritement de la souveraineté exercée par l’Empire ottoman sur ses propres sujets, van den Boogert propose de revoir cette interprétation à la lumière des nouvelles évaluations chiffrées du nombre de barataires. Une telle démarche n’est en soi pas nouvelle: Bruce ­Masters et Bernard Heyberger ont ainsi depuis longtemps suggéré, pour le cas alépin, de revoir à la baisse les estimations classiques venant corroborer le scénario d’une explosion du nombre des protégés et des barataires au cours du xviiie siècle. Le principal mérite de van den Boogert est ici de procéder à une estimation portant non pas sur une Échelle, mais sur l’ensemble du Levant: en proposant le chiffre – très bas – de 2500 barataires à la fin du xviiie siècle, l’auteur nous conduit ainsi à reconsidérer en profondeur la conception traditionnelle d’un régime de la protection érigé en instrument de l’impérialisme européen dans le Levant. Quant au stéréotype d’une métis levantine permettant aux minorités non-musulmanes de l’Empire d’usurper à l’envi les privilèges réservés à une petite élite, il se heurte ici encore aux conclusions de l’examen, par l’auteur, des fructueux efforts produits par l’administration ottomane afin d’encadrer juridiquement l’octroi et la délivrance des précieux brevets de protection.

9The Capitulations and the Ottoman Legal System : Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century, est un ouvrage à la fois ambitieux et minutieux, dont les qualités témoignent, par-delà même l’enquête de van den Boogert, de la vitalité actuelle des études ottomanes. Son propos tour à tour novateur et synthétique situe ce travail dans la lignée d’une tradition historiographique soucieuse d’ouvrir et de comparer les questionnaires d’une rive à l’autre de la Méditerranée, sans pour autant sacrifier la nécessaire contextualisation des objets étudiés. Quant aux études de cas qui constituent la seconde partie de l’ouvrage, elles viennent rappeler non seulement l’immense richesse des fonds d’archives ottomans, mais également la profonde pertinence de leur croisement avec une documentation euro­péenne de facture plus classique (fonds consulaires…), au service d’une lecture «polyphonique» des problématiques d’interculturalité en Méditerranée ­moderne.

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Notes

i . Voir par exemple Suraiya Faroqhy, The Ottoman Empire and the World Around It, London - New York, I.B. Tauris, 2004, en particulier p. 137-160 ; Edhem Eledem, « Capitulations and Western trade », dans Suraiya Faroqhi (dir.), The Cambridge History of Turkey, vol. 3 : The Later Ottoman Empire, 1603-1839, Cambridge, Cambridge University Press, 2006, p. 283-335 ; Bruce Masters, « ­Capitulations », dans Gábor Ágoston et Bruce Masters (dir.), Encyclopedia of the Ottoman Empire, New York, Facts on File, 2009, p. 118-119. Le lecteur francophone se reportera avec profit à la récente synthèse d’Henry Laurens, John Tolan et Gilles Veinstein, L’Europe et l’Islam. Quinze siècles d’histoire, Paris, Odile Jacob, 2009, en particulier p. 229-238 (« Du bon usage des capitulations »).

ii . Maurits van den Boogert, « Consul », Encyclopaedia of Islam, THREE, Leyde, Brill, 2002-… <http://referenceworks.brillonline.com/entries/encyclopaedia-of-islam-3/consul-COM_24356> (consulté le 25 février 2012).

iii . Rappelons que le système de la protection ne vise pas à soustraire un individu à sa juridiction nationale, mais à le soustraire à la juridiction exclusive d’une seule autorité, en lui accordant la protection d’une puissance européenne (généralement via son consulat), par laquelle il bénéficie de certaines institutions et lois du pays protecteur. Le « barataire » est quant à lui le bénéficiaire d’un brevet exclusif (le berat) distribué par une puissance européenne, qui lui confère un nombre défini de privilèges fiscaux et juridiques. Voir Marie-Carmen Smyrnelis, Une société hors de soi. Identités et relations sociales à Smyrne aux xviiie et xixe siècles, Louvain, Peeters, 2005, p. 80-84.

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Pour citer cet article

Référence papier

« Mathieu Grenet - Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée, 84 | 2012, 423-428.

Référence électronique

« Mathieu Grenet - Maurits H. van den Boogert, The Capitulations and the Ottoman Legal System: Qadis, Consuls, and Beratlı in the Eighteenth Century », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 84 | 2012, mis en ligne le 15 décembre 2012, consulté le 16 octobre 2017. URL : http://cdlm.revues.org/6587

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