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Le décret loi du 10 septembre 1926. La mort administrative de l’arrondissement de Puget-Théniers

Chronique impressionniste d’une mort annoncée
Olivier Vernier
p. 121-134

Texte intégral

1Toute réforme administrative peut être considérée comme un événement, c’est-à-dire un ensemble de faits significatifs ou notables, pour les contemporains mais aussi pour les analystes qui en ont bâti la discipline de l’histoire de l’Administration. Les réformes de l’administration territoriale ont un impact naturel sur les populations concernées et la discipline relativement récente de la géographie administrative tente d’appréhender ces événements. Ils sont souvent de portée locale : que ce soit la fusion de commune (l’union difficile entre Mouans et Sartoux1 en 1858), l’érection de nouvelles communes (Le Cannet en 1774) ou le changement de nom d’une commune (Châteauneuf-de-Contes devenue Châteauneuf-Villevieille).

2La modification des circonscriptions administratives2 peut avoir des conséquences plus larges car elle relève également de la géographie électorale avec les transferts de chefs-lieux de cantons tel Saint-Paul en 1825.

3Il est plus rare que cette modification ait des conséquences au niveau d’un département. Ce fut le cas en 1926 par le décret-loi du 10 septembre dit décret-loi Poincaré d’économie3, qui supprima le 3ème arrondissement des Alpes-Maritimes : celui de Puget-Théniers4 ; arrondissement jadis pourtant célèbre par la personnalité de son premier sous-préfet Jean-Dominique Blanqui, représentant des Alpes-Maritimes à la Convention Nationale et au Corps Législatif5.

4Grâce à des travaux universitaires récents 6, on connaît mieux la mise en place de la loi du 28 pluviôse an VIII dans la montagne niçoise. En revanche, l’arrondissement français après le changement de souveraineté de 1860 n’a pas été encore étudié. Les sources sont particulièrement lacunaires pour la Troisième République, c’est qu’en effet, après accord de l’archiviste départemental, un stock de"vieux papiers" (sic)7 soit 2 tonnes 650 furent vendues à un chiffonnier niçois le 27 décembre 1926.

5C’est ainsi que disparurent vraisemblablement les registres des délibérations du conseil d’arrondissement et les copies des rapports du sous-préfet sur la situation politique, morale et économique de l’arrondissement. Il faut par conséquent, reconstituer un certain nombre de sources, ce qui peut justifier, le sous-titre de cette recherche.

6Nous souhaitons en effet montrer d’abord que ce poste administratif avait en "germe" les motifs de sa suppression, c’est-à-dire, en quelque sorte une généalogie de l’événement puis que la réforme dépassera le cadre de cette unique circonscription pour atteindre une dimension départementale, c’est la perception de l’événement.

I - Un siège administratif médiocre

7L’importance administrative d’une circonscription se mesure d’abord à la qualité de ses fonctionnaires d’autorité et à la propension qu’ils ont à briguer leurs postes ou plutôt l’empressement à les quitter. C’est le cas pour les sous-préfets car, pour les employés de la sous-préfecture, on ne dispose pas de leurs dossiers8. Il faut alors reconstituer leurs carrières avec les registres des arrêtés des sous-préfets.

8Ces sous-préfets9 sont au nombre de vingt-cinq pour la période qui va de l’annexion jusqu’en 1926 soit en quelques soixante-cinq années. Tous n’ont pas le brillant profil du premier : Jean-Antoine Pietri, ancien avocat inscrit au barreau de Sartène, choisi personnellement par l’Empereur qui préférera d’ailleurs en 1864 lui accorder un avancement que la croix de la légion d’honneur.

9Peut-être est-ce sa personnalité qui contribua à faire naître la légende, longtemps colportée, qui voulait que l’arrondissement ne fût administré que par des corses. Certes, Émile Bruni nommé en 1905, est ajaccien mais il est surtout le fils d’un ancien directeur des Postes des Alpes-Maritimes. Certains voient déjà dans ce poste un tremplin pour leur carrière : Alexis Roche, nommé le 26 mars 1880 ne reste que jusqu’au 17 novembre suivant, date à laquelle le ministre de l’Intérieur le nomme à Mauriac dans le Cantal.

10Quant au sous-préfet de Castellane Flach, nommé le 20 octobre 1911, il ne sera jamais installé, le mois suivant, il est nommé sur sa demande à Moissac. Cette sous-préfecture peut même être considérée par certains comme une sanction, c’est l’analyse qu’en donne le cas du baron de Bourdieu, sous-préfet de Clamecy, nommé le 25 septembre 1872 et qui décline "cet honneur de ce poste, auquel MM les radicaux de la Nièvre ont su le faire envoyer", en raison de son amitié avec un ancien écuyer de l’Empereur. Souvent le nouvel administrateur vient des circonscriptions voisines : conseil de préfecture de Digne comme Joseph Semerie en 1865 ou secrétariat des Basses-Alpes comme Monnier en 1877.

11Le choix des derniers sous-préfets porte témoignage du déclassement administratif de l’arrondissement10. Qu’on en juge : de 1919 au 16 avril 1926, c’est un ancien magistrat colonial, âgé de 54 ans lors de sa nomination qui est choisi. Il fait valoir ses droits à la retraite à Puget-Théniers. Lui succède un chef de cabinet de préfet, qui n’est pas installé et est nommé à Marseille en fin de compte.

12Quant à Michel, secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, il est certes, officiellement nommé le 17 février 1926. Mais, en application du décret du 10 septembre qui veut que "les sous-préfets et les secrétaires généraux dont les emplois sont supprimés sont rattachés aux préfectures du département et mis à la disposition du préfet ", il a très peu quitté son bureau niçois de la rue de la préfecture en anticipation d’une réforme plus que pressentie.

13Le personnel subalterne est en nombre plus limité qu’à Grasse où l’on trouve en permanence 4 agents. La personnalité du premier secrétaire en chef, Philippe Laurens nommé dès le 15 juillet 186011, semble émerger, il a été archiviste-adjoint des Bouches du Rhône, et reste en fonction jusqu’aux premiers mois de la République. Ses successeurs peuvent parfois appartenir à des familles de notables locaux : Charles D’Authier de 1871 à 1876, ou Hector Raybaud-Papon (comme surnuméraire de 1866 à 1876).

14En 1876, on va chercher un employé de la sous-préfecture de Grasse pour"franciser" la montagne niçoise et en 1881, un juge suppléant près la justice de paix de Tavernes dans le Var. Quant à l’unique employé qualifié parfois d’expéditionnaire, les mutations sont très fréquentes.

15Il faut dire que la discipline ne semble pas régner au point qu’en 1873, le sous-préfet doit prendre un arrêté réglementant les heures de bureaux 12, précisant :

"aucun employé ne pourra s’absenter des bureaux, même pour affaire de service sans notre autorisation. Et lorsque les bureaux seront en retard pour l’expédition des affaires, le travail sera prolongé d’une heure chaque jour."

16A la suite de la guerre, le secrétaire en chef étant en congé et le rédacteur auxiliaire ayant démissionné, le sous-préfet est contraint d’engager deux auxiliaires féminines provisoires13 qui resteront tout de même en place jusqu’en 1926.

17Cette importance administrative dépend aussi des conditions d’hébergement du représentant de l’Etat et de ses services. Singulièrement, l’Etat a loué jusqu’en 1926 le bâtiment à un propriétaire privé qui s’avérait être maire de la localité sous le Second Empire14, s’attirant ainsi les critiques et rivalités d’une partie des notables.

18On comprend aisément que ce poste revienne, si l’on peut dire, plus volontiers à un jeune agent ou à un célibataire endurci car les réceptions sont rares et les aménagements rudimentaires, quant à la décoration.... L’inventaire périodique du mobilier établi à chaque passation de pouvoirs15 peut rebuter plus d’un nouveau sous-préfet.

19Que penser d’un cabinet de travail en 1880 avec "son fauteuil de cuir usé, ses deux lampes cassées et sa seule décoration : une carte des Alpes-Maritimes et une peau de mouton "? En 1919,"le canapé est à réparer, le dessus de la cheminée à nettoyer, la carpette usagée", mais en plus de la carte, les nouveaux élément de décor sont les portraits des présidents Carnot, Faure, Loubet et Fallières.

20La salle de bains n’est améliorée qu’en juillet 1890. Alors qu’à Grasse, Madame la sous-préfète reçoit l’aristocratie et la bourgeoisie grassoise et cannoise, les représentants de la noblesse locale les Durand de la Penne, Blanc du Collet, ou d’Auvare iront plus volontiers aux réceptions de Madame André de Joly dans le palais du Cours Saleya que dans l’austère immeuble pugétois.

II - Une mort progressive annoncée

21En fait cette réforme n’est que le point d’orgue pour un arrondissement en déclin que la Grande guerre a contribué à vider.

Un arrondissement en déclin

22Les rares rapports des sous-préfets qui subsistent datent des débuts de la Troisième République. Ils sont quelque peu idylliques mais présentent une analyse quasi constante pour la période politique concernée.

23La situation politique est calme mais, précise-t-on en octobre 187316 :

« “la population est avant tout conservatrice, elle s’occupe fort peu de politique et est presque indifférente à ce qui se passe aujourd’hui”

24Le sous-préfet reconnaît toutefois que :

“les campagnes ne sont pas républicaines”.

25Et si la moralité publique s’améliore lentement, il déplore la grande fréquentation des débits de boissons. L’agriculture laisse -déjà- à désirer. Si le commerce et l’industrie sont"dans l’enfance", le cours des denrées alimentaires est assez élevé.

“Ce sont les mêmes arguments que présentent les deux conseillers d’arrondissement représentant le canton de Guillaumes à la veille de la réforme de 1926. Ils y ajoutent la baisse démographique – due à l’hécatombe de la montagne niçoise – et l’exode rural avec la tentation du littoral. “Messieurs, disent-ils, nos pays de montagne se dépeuplent avec une rapidité effrayante et, si l’on ne prend pas des mesures pour enrayer cette exode, ils seront totalement désertés dans un avenir très prochain” »17.

26Et de proposer cinq types de réformes : l’encouragement aux familles nombreuses par des primes aux familles de cultivateurs, des exonérations fiscales, l’électrification des campagnes et l’assainissement des logements, une généralisation de l’assistance médicale et enfin l’organisation de loisirs : représentations cinématographiques et auditions radios.

27Et de fait, ce terroir s’est appauvri, les budgets des bureaux de bienfaisance18 l’attestent : en 1925, les recettes du bureau de bienfaisance d’Auvare (84 habitants) se limitent à 22 F et les dépenses à 18 F et celui de Beuil ne peut inscrire que 125 F de dépenses en comestibles et 290 F en médicaments pour une population de 544 habitants. La fiscalité confirme cette précarité : le contingent de la contribution personnelle immobilière19 pour 1927 n’est que 14 106 F pour l’arrondissement (il s’élève à 465 873 F pour celui de Grasse). Quant à l’exode rural, les recensements20 sont significatifs de 24.000 habitants en 1861, l’arrondissement tombe à 20.000 en 1900 et à 16.000 en 1921. Il n’y aucune création de commune à la différence des arrondissements niçois et grassois.

28Ainsi, les fonctionnaires d’Etat semblent de plus en plus réticents à être nommés dans l’arrondissement. On note une grande instabilité dans le personnel des contributions directes et de l’octroi. De même pour les vérificateurs des poids et mesures ou les conducteurs des ponts et chaussées, fonctionnaires que le sous-préfet est chargé d’installer officiellement21. Souvent, en l’absence de candidatures de titulaires, ce ne sont que des percepteurs surnuméraires qui sont nommés gérants intérimaires à Villars, Saint-Etienne aux Monts ou Guillaumes.

La réforme

29La genèse de la réforme administrative est ancienne ; elle trouve sa première origine dans la constante volonté du politique depuis 1871 de supprimer la circonscription qu’est l’arrondissement22. Ce n’est pas ici le lieu de l’évoquer car ne figurent pas moins de vingt propositions de lois en ce sens de 1920 à 1926. Tout au plus retenons que le personnel politique des Alpes-Maritimes fournit en la personne de Jean Henessy, un véritable croisé de la lutte contre cette division administrative et contre les sous-préfets, estimant :

"qu’ils devaient se tenir en dehors de toutes besognes ou préoccupations politiques"

30Plus immédiatement, la réforme voulue par le président du Conseil Raymond Poincaré et le garde des sceaux Louis Barthou est selon l’expression de Frédéric Chauvaud23, une réforme pour éviter la banqueroute de l’Etat affaibli par 4 années de guerre. En effet, l’article 1 de la loi du 3 août 1926 adopté à une large majorité autorise le gouvernement à procéder par décret jusqu’au 31 décembre "à toutes suppressions ou fusions d’emplois, d’établissements ou de services"24.

31C’est ainsi que le décret du 10 septembre est présenté au Président de la République avec un rapport ambigu co-signé de Poincaré et d’Albert Sarraut, ministre de l’Intérieur ; il supprime 106 sous-préfectures et 70 emplois de secrétaires généraux de préfecture. tout en proclamant le maintien d’une vie administrative et la réduction du "poids exagéré de l’appareil bureaucratique". Ainsi, sont discriminées les sous-préfectures qui pouvaient être supprimées "sans apporter dans la vie communale la plus fâcheuse perturbation". Et, les Alpes-Maritimes se retrouvent ainsi dans une situation similaire aux départements en déclin qui n’ont plus que deux arrondissements : la Corrèze, la Creuse, ou la Lozère.

32Pour autant, quelles réactions se firent montre ?

III - Une absence apparente de réactions

33On peut dire qu’à la différence d’autres sous-préfectures, il n’y a eu pas de réactions ostentatoires accompagnées de violences sur la voie publique à lire la seule monographie sur Puget-Théniers, celle de Charles Jacquet25 ; peut-être est-ce dû au tempérament réservé des habitants, et au particularisme de la représentation politique.

34Mais la consultation de la presse apporte quelques surprises et donne la dimension événementielle à cette suppression, à la lecture des derniers rapports du préfet sur l’esprit public et la vie économique prescrits par la circulaire ministérielle du 10 mars 1923 et conservés aux Archives Nationales26 :

"la population des Alpes-Maritimes vit d’une façon générale à l’écart de la politique et de la lutte de partis. Elle n’est pas certes sans s’intéresser aux événements de la politique extérieure et intérieure, mais ses sentiments et ses opinions ne se manifestent publiquement que très rarement” (écrit-il le 20 mars 1923).

35Et justement, ces rudes montagnards, pour reprendre l’expression usité au siècle dernier par Léotardi, député du circondario de Puget-Théniers dans un célèbre discours à la Chambre subalpine où il dénonçait l’abandon de la montagne niçoise par Turin,27 sont encore moins préoccupés des questions politiques, ou tout au moins, l’arrondissement ne serait-il pas, lui aussi, déjà délaissé dans ces rapports qui préfèrent évoquer la vie politique niçoise ou grassoise et surveiller la propagande communiste d’un Virgile Barel ou d’un Laurent Spinelli ?

36Quant au personnel politique, il est dominé par la figure du député élu depuis le scrutin du 16 novembre 1919, conseiller général du canton de Puget-Théniers, descendant d’une vieille famille de notables pugétois, Léon Baréty. Ce dernier est surtout, en ce début d’automne 1926, préoccupé par la proposition de loi dont il est le promoteur, et que vient de déposer à la Chambre Joseph Barthélemy, tendant à instituer -à l’imitation de la loi belge- le vote obligatoire, en raison de la désaffection des électeurs français envers les scrutins.

37Si l’on se risquait à un néologisme, on pourrait dire que ce personnel politique est "délocalisé".

38En effet, Léon Barety est comme les cinq autres conseillers généraux de l’arrondissement, en résidence à Nice où est installé son cabinet d’avocat, de même que ses confrères : Georges Salvago (Roquestéron), Edouard Scoffier (Saint-Sauveur) et Alfred Donadei (Villars). Just Durandy, qui représente le canton de Guillaumes, dirige à Nice la succursale du Crédit Foncier et le docteur Maurice Rovery, maire et conseiller général de Saint-Etienne de Tinée, exerce bien sûr à Nice. De plus, si le gouvernement choisit l’été pour élaborer cette réforme, c’est aussi en raison de l’éloignement du personnel politique.

39Dans ses rapports des mois de juillet28, le préfet note de façon constante :

"Les parlementaires sont actuellement absents du département et la grande majorité des personnalités politiques influentes sont en villégiature à la montagne ou dans les villes d’eaux. La vie politique est en sommeil et je ne pense pas qu’elle se réveille avant la prochaine session du conseil général ".

40Même, après la promulgation de la réforme, la seconde session extraordinaire du conseil général de cette année 1926 est plus occupée par d’autres questions : les conséquences de la catastrophe de Roquebillière et celles des orages et des éboulements des mois d’octobre et novembre29 . Les réponses à la campagne "mensongère et tendancieuse contre la Côte d’Azur répandue par certains journaux étrangers" préoccupent également l’assemblée départementale.

41Le préfet, quant à lui, consacre ses efforts à l’installation du conseil de préfecture interdépartemental des Alpes-Maritimes, de la Corse et du Var30, augurant "des circonstances particulièrement heureuses qu’elle entraînera au cas où il serait procédé à la création de régions administratives".

42En fin de compte, les conseillers généraux acceptent le sacrifice d’un arrondissement au profit d’une hypothétique région administrative. Tout au plus, votent-ils le 5 octobre 1927, sur rapport de Léon Barety, une subvention de 50.000 F pour l’aménagement et l’agrandissement de l’hôpital-hospice de Puget-Théniers, devenu le principal employeur de l’ancien arrondissement31.

43D’où auraient alors pu venir les réactions des élus plus proches des populations : les conseillers d’arrondissement et les maires et conseillers municipaux ? Les conseillers d’arrondissement, représentants du localisme par excellence32, auraient dû réagir, mais la loi n’autorise les 9 conseillers à n’émettre que des avis. D’ailleurs, le conseil d’arrondissement de Puget-Théniers ne s’est pas réuni pour la tenue de la première partie de la session de 1926. Tout au plus émet-il le vœu de prise de mesures"vraiment efficaces" pour retenir nos montagnards à leurs foyers,"considérant que l’exode de nos montagnes vers la ville s’accentue à tel point que certaines communes de l’arrondissement sont destinées à disparaître"33.

44Alors peu leur importe la disparition de la circonscription administrative lorsque leurs communes sont en train de s’étioler lentement. Les deux derniers voeux énoncés en 1926 par les représentants de Puget-Théniers et Roquestéron sont très symboliques. D’abord, ils demandent l’organisation d’une salle de chirurgie à l’hôpital de Puget-Théniers et la mise en place d’une auto-ambulance"pour porter secours aux nombreux accidents qui se produisent dans l’arrondissement"34.

45Ensuite, après les réserves faites par le sous-préfet, le conseil adopte le voeu du représentant de Puget-Théniers : maintenir les employés de la sous-préfecture dans cette ville jusqu’à leur droit à la retraite, les charger des différents services de l’Assistance par exemple, et leur permettre de servir de conseillers aux maires de l’arrondissement, et de ce fait, supprimer des emplois à la préfecture35.

46Le pessimisme mais aussi le réalisme était de règle.

47Mais au delà, le gouvernement savait qu’il allait mécontenter des représentants élus, souvent modestes mais influents tout de même auprès de ces populations rurales, qu’ils fussent maires de Puget-Théniers, Gilette ou Clans36.

48 Il maintient ainsi ces élus de la République, et le Journal Officiel daté du 17 septembre précise que :

 "les membres des conseils d’arrondissement supprimés font partie de plein droit des conseils des arrondissements auxquels sont réunis les cantons qu’ils représentent".

49Ils rejoignent par conséquent le conseil d’arrondissement de Nice au sein duquel ils représenteront désormais la montagne.

50Le même réalisme semble avoir été adopté par les conseils des 48 communes concernées. Le chef-lieu administré depuis 1919 par l’industriel François Boyer (qui restera en fonction jusqu’en 1945) ne donne pas l’exemple, quoique concerné au premier chef, il reste silencieux. Il ne semble pas s’associer publiquement à la protestation nationale des élus des sous-préfectures supprimées, mouvement impulsé par le député-maire de Saint-Jean-de-Maurienne Falcoz, qui réussit à réunir cent-cinquante maires à Paris le 25 septembre37.

51Les sondages effectués dans les registres de délibérations sont négatifs : tant à Bairols qu’à La Croix, aux Ferres qu’à Puget-Rostang où par exemple le conseil consacre sa séance du 25 septembre à un procès-verbal d’estimation de trois peupliers à aliéner...38. Il faut dire que les maires de ces petites communes rurales avaient été "préparés", tel en témoignage la subtile lettre adressée aux maires par le sous-préfet le 25 septembre. Il les informe qu’à compter du 1er octobre prochain toutes les affaires de l’arrondissement seront désormais centralisées et traitées à la Préfecture de Nice.

52Et de conclure en les remerciant :

"chaleureusement du concours empressé qu’il avait toujours trouvé auprès d’eux pour la solution des questions intéressant leur commune"  39.

53Le style administratif prévenait toute réaction. Mais ce sous-préfet avait-il eu vraiment le temps matériel de parcourir les 48 communes de cette montagne niçoise ? Un doute subsiste quand on songe que, par exemple, Bairols n’était toujours pas dotée d’un chemin carrossable40. et que la circonscription médicale de Guillaumes était vacante depuis plus d’un an en raison des difficultés d’accès.

54Quoiqu’il en soit, les élus niçois sauront récompenser ce"liquidateur" de sa diplomatie : la commission des finances du conseil général sur rapport de Léon Baréty, lui octroie en tant qu’indemnité forfaitaire41 le reliquat des crédits affectés à la sous-préfecture pour le quatrième trimestre 1926.

55C’est en fin de compte la presse qui permet alors de mesurer les réactions à cet événement qui dépasse le simple cadre de l’arrondissement pugétois et justifie qu’il s’insère dans l’histoire de l’ensemble départemental. Il n’y a certes pas de presse d’arrondissement à la différence du début du siècle où La Lutte sociale couvrait systématiquement les événements de Puget-Théniers "avant-garde du parti républicain".

56Ni l’Eclaireur du Soir ni le Petit Niçois ne consacrent de rubriques éditoriales à la montagne niçoise. En ce milieu du mois de septembre, les journaux sont plus préoccupés des obsèques de l’ancien parlementaire Ernest Lairolle, promoteur de la Mutualité française ou de l’attentat manqué à Rome contre Mussolini. La réforme administrative est annoncée sobrement, le 14 septembre le Petit Niçois   titre "106 sous-préfectures sont supprimées".

57Il faut chercher pour l’Éclaireur, dans les spirituels billets de Berthe Mendès intitulés "Miettes du jour", des réflexions sur la dure condition des sous-préfets à la recherche de nouvelles positions sociales :"Ayez pitié des grands sacrifiés" 42. La journaliste prône dans le "sous-préfet modern style", un monde administratif régénéré43. Quant à Jean Sylvestre, chroniqueur du Petit Niçois, il attend le 28 septembre44 pour offrir à ses lecteurs une réflexion sur ce nouveau paradoxe de science administrative : le sous-préfet ne jouerait-il pas le nouveau rôle d’animateur de la vie locale avec autant d’utilité dans les arrondissements où on les supprime que dans ceux où on les garde, en les magnifiant.

58En fait, les deux quotidiens justifient les réformes au nom de l’économie et en dresse la synthèse nationale que ce soit la suppression de l’arsenal de Rochefort, de la préfecture maritime de Lorient, de la réorganisation de l’Administration centrale du Ministère des Travaux Publics ou de la fusion dans les finances entre les Contributions directes et l’Enregistrement.

59En fait, c’est La France de Nice et du Sud-Est, journal-événement, pour reprendre l’expression d’Y.Gastaut, qui montre les conséquences globales de cette réforme. Si le quotidien d’Albert Dubarry sacrifie volontiers lui aussi à la chronique anecdotique avec un plaisant article de Pierre Rocher sur"Le sous-préfet aux champs"45, il s’attaque directement en opposant à la politique gouvernementale. Dubarry lui-même signe un violent éditorial le 16 septembre qui sera relayé dans la presse nationale :"Fini le chloroforme", il y dénonce ce bouleversement qui sous prétexte d’économie détruira l’armature administrative et politique du pays et d’appeler les républicains à se réveiller et à en finir avec"ce chloroforme de l’Union sacrée".

60A la réforme, c’est la rive droite du Var qui réagit de façon spectaculaire. Dès le 11 septembre, le sénateur Charabot (relayé bientôt par le député Ossola) proteste contre la suppression du tribunal de Grasse et envoie à Poincaré un télégramme sur le préjudice économique où en filigrane apparaissent les mutations de l’espace administratif départemental.

61La chronique régionale du 18 septembre de la France de Nice et du Sud-Est  publie un long article :"Une injustice flagrante : le chef-lieu d’arrondissement victime d’un coup de Jarnac". Derrière les intérêts grassois, c’est l’équilibre départemental qui se profile ainsi que sa remise en cause. Le conseil municipal de Grasse dans sa protestation se demande : "Voudrait-on faire revivre les discordes du passé et les luttes fratricides des populations des deux rives du Var"46. Il souligne ainsi la constitution artificielle du département en 1860 et le détachement de l’arrondissement varois de Grasse pour franciser un Comté de Nice naturellement particulariste en raison de son destin.

62Pour une fois, Cannes se range aux côtés de Grasse, le correspondant de La France  soulignant le déclin futur de villes comme Cannes, Antibes et Grasse au profit de Nice alors que se constitue l’Eldorado de la Côte d’Azur.

63Le mot est lâché, derrière ces articles concernant en apparence l’autre rive, c’est la suprématie niçoise qui est renforcée et par conséquent contestée. Jusqu’en 1926, il y a trois arrondissements qui semblent s’équilibrer bien que Puget soit bien sûr dans la zone d’influence niçoise mais il faut songer que le programme des routes intervallées ne s’ouvre qu’en 1923.

64Avec la suppression de la juridiction grassoise, la fermeture de la sous-préfecture de la montagne niçoise, une rapide réorganisation des services publics s’en suit : dès le 16 septembre, la brigade des douanes est déplacée de Roquebillière à Belvédère47 et, c’est le pouvoir économique, politique et judiciaire de Nice qui en sort renforcé.

65Si les Gavouots s’inclinent, les Provençaux ne peuvent l’admettre.... Aussi, en 1929-1930, le gouvernement devra revenir sur sa décision de supprimer les tribunaux d’arrondissement et par conséquent rétablira la juridiction de Grasse sous la forme d’une section du tribunal départemental.

66En conclusion, nous pouvons relever que cette mutation de l’espace administratif des Alpes-Maritimes aurait pu connaître un nouvel événement. Puget-Théniers aurait pu avoir l’opportunité d’une renaissance de sa sous-préfecture sous le régime de Vichy. En effet, avec les nouvelles institutions locales de l’Etat français (tels les agents administratifs cantonaux), la commission départementale de réorganisation de l’administration locale met en 1941 ce projet à l’examen.

67En octobre et novembre, le préfet de Région48 indique au préfet des Alpes-Maritimes le désir du ministre secrétaire d’Etat à l’Intérieur de voir rétablir éventuellement un certain nombre de sous-préfectures.

68Deux rapports détaillés sont envoyés depuis Nice à Vichy. Ils insistent sur le fait que la présence d’un sous-préfet49 vivant au milieu de ces laborieuses populations de la haute montagne :

“dont l’esprit est excellent à tous égards, est une preuve tangible de l’intérêt que le gouvernement témoigne aux ruraux et au développement de l’agriculture, que notre Révolution nationale a si justement placée au premier rang de ses préoccupations  .

69La question est reprise en 1943 avec le"rétablissement d’un deuxième lot de sous-préfectures" et tout semble favorable depuis le rapport du préfet, l’avis de la commission départementale et surtout les conclusions du rapport de l’Inspection générale des services administratifs.

70Dans son rapport de synthèse au secrétaire général pour l’Administration du ministère de l’Intérieur50, le préfet avance trois types d’arguments, il souligne :

"qu’aux arguments premiers (la rareté des relations routières et ferroviaires entre Nice et les communes de l’ancien arrondissement), s’ajoute celui des troupes d’occupation. Leur présence pose chaque jour des problèmes complexes auxquels un sous-préfet qui se trouverait sur place pourrait apporter une solution plus rapide. Il y a un intérêt politique évident à rétablir la sous-préfecture parce qu’une partie de cet arrondissement, se trouve depuis l’armistice en zone occupée. Les Alpes Maritimes, continue-t-il, sont nettement désavantagées comparativement à d’autres départements de moindre importance qui ont au moins deux arrondissements en dehors de l’arrondissement chef-lieu (Gard, Basses-Alpes)."

71La volonté politique est donc là, il suffit de trouver un bâtiment car, note le cabinet du préfet le 28 juin 1943 :

"l’ancien bâtiment ne peut-être utilisé à l’heure actuelle. Il est délabré et occupé par un certain nombre de locataires..."

72On pût s’attendre à ce qu’une solution positive fût élaborée par les autorités municipales, pourtant nommées par Vichy. Il n’en fut rien, la délibération du conseil municipal de Puget-Théniers51 du 10 juillet 1943 sonna définitivement le glas de l’arrondissement. Qu’on en juge :

"Après un long examen de la situation immobilière, le conseil se voit dans l’obligation, que dans les circonstances présentes, il est absolument impossible d’assurer le logement d’un sous-préfet, des employés des services et des archives. Des mesures de réquisition et d’expropriation seraient inopérantes et tout à fait fâcheuses. On ne peut songer à expulser de leur pays d’origine des individus ou des familles ayant vécu depuis toujours ou longtemps à Puget-Théniers alors qu’ils ne pourraient trouver d’autre habitation".

73Et de conclure, en proposant subtilement -tout en mesurant l’irréalisme- une construction nouvelle par les pouvoirs publics dans un terrain à proximité de la localité..

74Le réalisme l’emportait-il sur les rêves d’une gloire administrative passée ou bien était-ce une certaine rancœur ? Quoiqu’il en fût, l’arrondissement était bel est bien mort. L’événement était alors achevé.

75Les tentatives contemporaines de réformes de la géographie administrative depuis les contrats de pays jusqu’aux chartes d’intercommunalité pallieront-elles ce déclin stigmatisé par les géographes parfois, avec des formules provocatrices telles Christian Méjean avec son "arrière pays ou pays arriéré"52 et créeront-elles de nouveaux événements pour les haut et moyens pays ? Laissons les analystes de ces événements contemporains se prononcer.

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Notes

1 - Cf. O. Vernier, "Un aspect de la géographie administrative : les créations de communes dans l'arrondissement de Grasse aux XIX° et XX° siècles" in Les mouvements de population en Provence, Mouans-Sartoux, CRDO, 1999, p.165-175.
2 - Sur ces questions on se reportera à nos travaux :"A propos des changements de noms de communes dans la vallée de la Tinée : Notes de géographie administrative", Nice Historique, 1993, p.128-133 et "Aspects de la géographie administrative, Deux siècles de création de communes dans la vallée du Paillon (1818-1926)", Nice Historique, 1996, p.3-13.
3 - J.O. des 13 et 14 septembre 1926 p.10188.
4 - Sur le rôle régional, cf. les travaux des géographes : B.Barbier, "Puget-Théniers et son rôle régional" C.T.H.S, Actes du 96° Congrès national des Sociétés savantes Nice, 1965, Section de géographie, Paris, Imprimerie Nationale, 1966, p.195 sq. et J.Miège, "L'évolution sociale et démographique d'un bourg des Alpes-Maritimes : Puget-Théniers", ibid., p.211 sq.
5 - Archives départementales des Alpes-Maritimes (désormais A.D.A.M. ) CE M5.
6 - Cf., Henri Courriere, Administration, intégration, résistance : un sous-préfet dans l'arrondissement de Puget-Théniers sous le Consulat et l'Empire, Mémoire Maîtrise, Lettres, Nice, 1999, sous la direction de Francis Pomponi et Jean-Baptiste Pisano.
7 - A.D.A.M. 4 N 19. A l'appel d'offres, ce fut la soumission de la maison Sclavo qui fut retenue.
8 - Quelques bribes subsistent en 2 M 22.
9 - A.D.A.M. 2 M 15.
10 - L'histoire des sous-préfectures françaises supprimées en 1926 vient d'être évoquée par un sous-préfet : Claude Martin, Ces sous-préfectures oubliées, Paris, chez l'auteur, 1999, 416 p.
[ N.D.E : Cet ouvrage n'est pas disponible dans le commerce, mais peut être commandé chez l'auteur : Claude Martin, Sous-préfet, 46, rue de la Victoire, 76370 Neuville-les-Dieppe, France. Courriel : cjr.martin@orange.fr ]
11 - A.D.A.M. 3 Z1 n°1.
12 - A.D.A.M.  3Z1 n°136.
13 - A.D.A.M. 3 Z 6, arrêtés des 1/11/1917 et 1/02/1918. L'Indicateur de Nice et des Alpes-Maritimes  de 1924, p.1484, fait état d'un secrétaire et d'un commis.
14 - A.D.A.M. 4 N19, bail du 22 décembre 1869 avec Hercule Raybaud-Papon, capitaine en retraite, maire de Puget-Théniers.
15 - Idem, sous-préfecture Puget-Théniers, mobilier. Ce mobilier sera vendu le 11 février 1927 par procédure d'offre sous pli recommandé.
16 - A.D.A.M. 1 M 406, rapport du 30 octobre 1873.
17 - Conseil général. Rapport du préfet et procès-verbaux des délibérations, Nice, Ventre, 1925 p. 928.
18 - A.D.A.M. 2 X 124.
19 -  Conseil général. Rapport du préfet et procès-verbaux des délibérations, 1926, p.730.
20 - A.D.A.M. Dénombrement des A.M. US 163.
21 - A.D.A.M. 3 Z1 à 6.
22 - Archives Nationales   F2 2000.
23 - Cf. F.Chauvaud, Le juge, le tribun et le comptable, Histoire de l'organisation judiciaire entre les pouvoirs, les savoirs et les discours (1789-1930),  Paris, Anthropos, 1995, p.328.
24 - Sur cette question voir, Henri Berthélémy, Les réformes administratives et judiciaires de 1926. Textes et commentaires, Paris, Rousseau, 1927 et Pierre Leroy, Les décrets d'économie de 1926, Thèse droit, Lille, 1933.
25 - C. Jacquet, Histoire de Puget-Théniers. Moult noble cité et ancienne, 1942. Signalons une curieuse étude celle de Clara Louisa Wells, The arrondissement of Puget-Theniers in the departement of the Alpes Maritimes, Valence, Imprimerie valentinoise, 1922. Il s'agit en effet d'une compilation où l'on trouve aussi bien la liste des évêques de Vence qu'un panorama de l'histoire générale de la France au XIX° siècle.
26 - AN  F1c III 1125
27 - Cf. O.Vernier, "Nice et la représentation parlementaire de son comté à Turin 1848-1860", Recherches régionales, 1990, p.71-80.
28 - AN  F1c III 1125, ainsi le rapport du 20/07/1923.
29 - Conseil général. Rapport du préfet et procès-verbaux des délibérations, Nice, Ventre, 1926 p.28.
30 - Idem, p. 699
31 - Idem,  1927, p.737.
32 - Cf. O.Vernier, "Des assemblées "départementales" méconnues : les conseils d'arrondissement. L'exemple des Alpes-Maritimes sous la Troisième République (1870-1940)", Actes 111° Congrès National des Sociétés Savantes, Poitiers, 1986, T.1.Histoire moderne et contemporaine, Paris, CTHS,1988, p.299-323.
33 -  Conseil général..., p.910.
34 - Idem, p.XXX.
35 - Idem, p.913.
36 -  Annuaire des Alpes-Maritimes, Nice, 1919, p.2.
37 - Petit Niçois, 25 septembre 1926. Le président du conseil refusera de recevoir les protestataires.
38 - A.D.A.M.   dépôt 44 1 D23, séance du 25 septembre 1926.
39 - Idem.
40 - Conseil général.. 1925, p.923.
41 - Idem  1926, p.736.
42 - L'Eclaireur du soir, n°11 septembre 1926.
43 - Idem, n°16 septembre 1926.
44 - Le Petit Niçois, "Le paradoxe du sous-préfet ".
45 - La France de Nice et du Sud-Est, 16 septembre 1926.
46 - Idem, 21 septembre 1926.
47- Le Petit Niçois, 16 septembre 1926.
48 - A.D.A.M. 104 W 1.
49 - Idem,  rapports des 15 octobre 1941 et 22 janvier 1942.
50 - Idem,  lettre du 5 mars 1943.
51 - Idem.
52 - C. Méjean, Les Alpes d'Azur. Arrière pays ou pays arriéré ?, Nice, Serre, 1995.
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Pour citer cet article

Référence papier

Olivier Vernier, « Le décret loi du 10 septembre 1926. La mort administrative de l’arrondissement de Puget-Théniers », Cahiers de la Méditerranée, 62 | 2001, 121-134.

Référence électronique

Olivier Vernier, « Le décret loi du 10 septembre 1926. La mort administrative de l’arrondissement de Puget-Théniers », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 62 | 2001, mis en ligne le 14 avril 2008, consulté le 20 octobre 2017. URL : http://cdlm.revues.org/67

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Auteur

Olivier Vernier

U.F.R. Droit. Université de Nice

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