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Au nom de la modernité : le référendum du 6 juillet 2003 en Corse

Jean-Paul Pellegrinetti
p. 169-183

Résumés

Depuis une vingtaine d’années, la Corse fait l’objet de terrain d’expérimentation, dans le cadre d’une mise en place d’une décentralisation. Organisé le 6 juillet 2003 par voie de consultation référendaire, le nouveau statut, proposé par les instances décisionnelles nationales, doit permettre de franchir un degré supplémentaire dans la régionalisation et d’accéder à une ère nouvelle placée sous le signe de la Modernité.

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Texte intégral

1Avec la mise en place, depuis 1982, des statuts Defferre, Joxe et Jospin1, la Corse constitue le laboratoire d’une régionalisation française articulée autour du processus de la construction européenne2. Au cœur des discours nationaux, les avancées institutionnelles dans l’île doivent ainsi servir de miroir mais également de catalyseur à un processus général de décentralisation. La compréhension de la « question Corse » renvoie nécessairement à l’approche et à l’analyse d’une stratégie globale visant à redéfinir le rôle de l’Etat et le contenu du pacte républicain sur fond d’approfondissement et de remodelage de l’Union européenne.

2Depuis une vingtaine d’années, les différents gouvernements, de gauche comme de droite, ont fait de l’île le terrain d’expérimentation de réformes à portée nationale3. Le référendum du 6 juillet 2003, ou projet Sarkozy/Raffarin, s’inscrit en ligne directe du principe d’évolution statutaire amorcé en 2002 par Lionel Jospin4. Le 17 mars 2003, le Congrès, réuni à Versailles, adopte une modification de la Constitution5. La Corse doit servir de terrain pour un nouveau type de consultation locale des électeurs. Le référendum du 6 juillet 2003 est alors organisé par les instances gouvernementales au nom de la Modernité.

3Adopté par le Parlement le 28 mai 2003, le projet de loi gouvernemental6, permettant la tenue d’un référendum en Corse, pour avis, selon les termes de la Constitution,7 durant le mois de juillet, constitue la touche finale aux accords de Matignon instaurés par Lionel Jospin, en modifiant la carte administrative de l’île. Près de 190 000 électeurs inscrits dans l’île doivent alors répondre le 6 juillet, par « oui » ou par « non », à la question suivante : « Approuvez-vous les orientations proposées pour modifier l’organisation institutionnelle de la Corse figurant en annexe de la loi n° 2003-486 du 10 juin 2003 ? ».

4Le texte de l’annexe qui détaille l’organisation de la consultation en précise notamment les compétences8. Parmi ces dernières, il est notamment prévu de créer une Collectivité territoriale unique9qui viendra se substituer à la Collectivité territoriale et aux deux départements de la Corse du Sud et de la Haute-Corse. La collectivité unique sera administrée par une assemblée délibérante, appelée Assemblée de Corse, et par un conseil exécutif élu par l’Assemblée de Corse et responsable devant elle. Elle bénéficiera d’une compétence générale pour les affaires insulaires. Elle disposera de la personnalité morale et sera seule habilitée à recevoir le produit des impôts et à recruter du personnel. Le texte de loi indique également que la Collectivité unique sera subdivisée en deux conseils territoriaux, échelons de proximité pour la mise en œuvre des décisions sur le terrain, avec pour limites territoriales, celles de la Corse du Sud et de la Haute-Corse.

5L’élection de la future assemblée est prévue au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec attribution d’une prime majoritaire dont le montant est de 10% des 91 sièges à pourvoir. Chaque liste se doit d’être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe10.

6La collectivité unique est aussi censée gérer efficacement une aide budgétaire importante de 2 milliards d’euros contenue dans la loi du 22 janvier 2002, sur fond de Programme exceptionnel d’investissement (PEI). Prévu sur 15 ans, ce dernier, comme le souligne le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, doit « permettre à la Corse de surmonter ses handicaps naturels et rattraper le temps perdu11 ».

7La campagne officielle, qui débute dès le 23 juin, connaît aussi bien, dans l’île, qu’au sein du monde politique national, un écho retentissant. Pour les partisans du « oui », le référendum du 6 juillet 2003 s’inscrit dans une volonté de modernité, dont l’essentiel des fondements est énoncé le 16 avril 2002 par Jacques Chirac, Président de la République, au cours d’une réunion publique à Ajaccio, lors de la campagne électorale à la présidence de la République :

« J’inviterai donc le prochain gouvernement à procéder à cette clarification des compétences entre l’Etat et la collectivité territoriale, et à l’imposer aux bureaux parisiens. […]. A affecter les crédits nécessaires à la réalisation d’un programme exceptionnel d’investissements, afin que ce programme soit réalisé, sans délai et dans toute son ampleur. C’est à ces conditions que l’île rattrapera son retard et s’insèrera, avec tous ses atouts, dans l’économie moderne de l’Europe et de la Méditerranée. […]. C’est tous ensemble, avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que nous repenserons les pouvoirs dans la République. C’est cette égalité de traitement qui permettra d’ancrer le statut rénové de la Corse dans celui, modernisé de la République. […]. D’Ajaccio, je lance un appel à toutes les femmes et à tous les hommes de bonne volonté. J’appelle les Corses, plus libres et plus responsables dans la conduite de leurs affaires, toujours plus assurés de la solidarité nationale, à se tourner avec confiance vers l’avenir. Ainsi, la Corse prendra toute sa part à la grandeur et au rayonnement de la France »12.

8Une Corse, pionnière de l’évolution statutaire en matière de décentralisation et de progrès institutionnel, devient le leitmotiv des principaux représentants des instances décisionnelles et gouvernementales à l’image de Jean-Pierre Raffarin13 qui précise notamment :

« La République décentralisée est en marche. Voter pour ce statut ce sera voter pour la Corse dans la République, voter pour une Corse moderne dans une République qui a choisi d’être décentralisée 14».

9Pour les partisans du « oui », le combat contre l’archaïsme des structures doit conduire l’île non seulement sur les voies du progrès mais également vers celles de la paix. Pour ces derniers, l’accès à la modernité politique, doit permettre d'atteindre les voies des modernités sociale, économique ou encore culturelle, mais doit aussi servir de rempart à toutes formes de violence.

10Lors du débat le 28 mai 2003 à l’Assemblée nationale sur le référendum local du 6 juillet, les députés Rudy Salles et Paul Giacobbi, tous deux ardents défenseurs du « oui » au référendum précisent, selon eux, le sens et les enjeux du référendum : 

« Il faut donner aux Corses les moyens de dessiner le chemin qui leur permettra le retour à la paix civile et au développement »15 
« Les éléments les plus troubles et les plus violents de la famille nationaliste se sont mis en action pour multiplier les attentats et bien affirmer leur refus de toute réforme qui ferait aller la Corse un peu mieux. Je le dis aussi très clairement : dire oui à cette réforme, c’est accepter de clore le débat institutionnel, c’est accepter la république et ses lois, c’est accepter de renoncer à toute forme de violence »16.

11À l’image de la campagne pour la consultation référendaire qui se déroule dans l’île, la majorité incline en faveur du « oui » au sein des grands partis politiques traditionnels qui subissent néanmoins quelques querelles internes relatives à la question.

12Au sein du parti socialiste, par la voix d’Alain Christnacht, conseiller d’Etat, et ancien conseiller pour les affaires intérieures et l’outre-mer au cabinet de Lionel Jospin17, ou encore celle du député Jack Lang, en visite dans l’île au début du mois de juillet, le projet Sarkozy/Raffarin, qui s’inscrit en droite ligne du projet Jospin, bénéficie du travail de maturation et de gestation du processus de Matignon. Dans un article intitulé « Un chemin d’espoir pour la Corse », Alain Christnacht, précise notamment :

« La satisfaction des aspirations des Corses au développement et à la reconnaissance de leur identité culturelle, le renouvellement des pratiques démocratiques peuvent finir d’ôter tout attrait aux comportements de violence politique que la très grande majorité des Corses réprouvent » 18.

13Pour l’auteur :

 « Le moment est peut-être enfin venu que cette petite communauté à l’histoire si riche parvienne à exprimer son énergie dans l’édification d’une société plus démocratique et d’une économie créant davantage d’emplois, plutôt que dans la rébellion et les divisions internes indéfiniment ressassées avec pour seul horizon la réussite en dehors de l’île » 19.

14Des propos que reprennent également Les Verts considérant le « oui » comme seul espoir « d’une Corse responsable » et à même de sortir « enfin du cycle de la violence »20. A droite, les principales formations et leurs chefs de file soutiennent Nicolas Sarkozy et Jean-Pierre Raffarin, à l’image du président de l’UMP, Alain Juppé, à qui la « question corse » n’est pas étrangère21. Alain Juppé se rend, le 3 juillet, dans l’île afin de plaider pour l’unité et la cohérence22.

15Principal artisan du projet, Nicolas Sarkozy, effectue huit déplacements dans l’île23 afin de convaincre les électeurs du bien fondé de la réforme. Participant ardemment à la campagne, le ministre de l’Intérieur n’hésite pas à comparer le choix du « non » au « choix du pire »24 mais également la Corse à la Sardaigne pour laquelle il rajoute :

« La réponse aux difficultés de la Corse n’est pas uniquement policière. La Sardaigne a un statut d’autonomie depuis 1948 : il n’y a plus d’indépendantistes sardes. N’est-il pas temps de réfléchir ? »25.

16Le 27 juin, dans un entretien accordé au journal Corse-Matin, le Président de la République, vient appuyer le « oui » au référendum. Jacques Chirac, dépasse alors les arguments traditionnels des défenseurs du « oui » et n’hésite pas en décalage avec Nicolas Sarkozy ou Jean-Pierre Raffarin, à l’inscrire dans un débat de fond plus important26, qui est celui notamment des rapports entre la Corse et la Nation française. Le Président de la République, dans une phrase lourde de sens indique :

« La création de la Collectivité unique n’est pas une concession faite aux séparatistes […]. Je sais que la très grande majorité des Corses veulent rester Français et il serait incompréhensible, au moment où on leur demande de le confirmer, qu’ils ne le fassent pas »27.

17Face aux partisans d’une réforme statuaire en Corse, dont les Corses de la diaspora sont d’après les responsables des principales associations continentales majoritairement favorables28, le camp du « non » bénéficie sur le continent d’un soutien plus embryonnaire. Seules quelques grandes figures au nom de leurs partis politiques, font campagne pour le « non ». Parmi eux Jean-Pierre Chevènement, Marie-George Buffet ou Michel Scarbonchi, notamment s’élèvent contre un « oui », assimilé à l’avenir et à l’apaisement, et un « non », synonyme d’immobilisme et de violence29.

18Selon Jean-Pierre Chevènement, maire de Belfort et président d’honneur du mouvement républicain et citoyen :

 « Le risque est de créer autant de petits peuples régionaux que de régions. C’est la porte ouverte à la surenchère de tous les autonomistes. Les Basques pourront demander une collectivité basque, la Loire-Atlantique le rattachement à la Bretagne »30.

19Pour l’ancien ministre : 

« En ramenant de 25% à 10% la prime majoritaire pour l’élection à l’Assemblée unique, MM. Raffarin et Sarkozy offrent sur un plateau l’île aux indépendantistes qui seront maîtres de la future majorité 31».

20Des propos qui rappellent ceux accordés par Michel Scarbonchi, député européen et conseiller régional MRC d’Ile-de-France au journal Marianne lors d’un entretien :

« Les Corses ont compris que la réforme Sarkozy offrait une prime électorale aux adversaires de la République en faisant disparaître les conseils généraux, puisque le scrutin majoritaire uninominal les empêchait d’y accéder. C’est pourquoi toutes les familles politiques sont divisées. De plus, le groupe Independenza, qui rassemble les principales organisations nationalistes, a déjà annoncé qu’il formulerait de nouvelles exigences dès le lendemain du référendum. Le changement institutionnel ne déboucherait donc que sur une surenchère. On en voit d’ailleurs déjà les prémices : ayant besoin des nationalistes pour obtenir un vote positif, le ministre de l’Intérieur fait preuve d’une souplesse avec les violents »32.

21Quant à Marie-George Buffet, en visite dans l’île début juillet, sa réponse au Chef de l’Etat, au nom du parti communiste, replace le référendum dans un cadre européen. Elle précise : 

« L’enjeu, c’est la République en Corse et la Corse dans la République. Il s’agirait, nous dit-on de répondre à l’appel de la République. Il s’agit de répondre à la pression libérale de ce gouvernement, il s’agit de refuser que la Corse continue à être utilisée comme un cobaye de l’Europe de Maastrich, il s’agit de dire non à l’éclatement de la République en Corse et ailleurs. […]. Cette réforme, c’est la régression, c’est le recul. Au nom du progrès pour tous il faut dire non au gouvernement. […]. Dire non, c’est ouvrir un avenir à la Corse. […]. Oui, la Corse est en mouvement, avec le « non » amplifions ce mouvement ! »33.

22Dans l’île, comme sur le continent le camp du « oui » est majoritaire, aussi bien au sein des partis politiques traditionnels qu’en nombre d’adhésions de personnalités éponymes. Les accents de la campagne rappellent d’ailleurs l’ère de modernité qui doit s’ouvrir après le référendum. Les affiches de l’UMP sont explicites : « Oui à une Corse en Mouvement dans une République moderne »34.

23Parmi les principaux défenseurs du « oui » se constitue une nébuleuse composée d’hommes de droite, comme notamment Jean Baggioni, président du Conseil exécutif, José Rossi, chef de l’UMP en Corse et président de l’Assemblée territoriale, Camille de Rocca-Serra, député, et Paul Natali, sénateur mais aussi d’hommes de gauche, à l’image de Paul Giacobbi, député, président du Conseil général de la Haute-Corse ou Simon Renucci, député-maire d’Ajaccio auxquels se rajoutent les nationalistes, les Verts et quelques corsistes.

24Dans le camp du « non », s’il s’agit également d’une nébuleuse, elle s’avère plus embryonnaire. Ainsi, aux côtés d’hommes de gauche comme Emile Zuccarelli, député-maire de Bastia, chef de file du « non » dans l’île, Nicolas Alfonsi, sénateur, et le parti communiste, se retrouvent quelques personnalités de la droite insulaire, à l’image de Jérôme Polverini, (DVD) membre de l’exécutif de la Collectivité territoriale.

25Dans le camp du « oui », les principaux arguments sont identiques à ceux évoqués par Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy ou Jean-Pierre Raffarin. Tous soulignent aussi la complexité et la lourdeur territoriale de la Corse : 260 000 habitants, 360 communes, deux départements, une région35, qui sur un trop petit territoire, créent une concurrence permanente entre les individus dans une île où « les rivalités politiques font partie de l’art de vivre »36. Le nouveau statut doit mettre un terme aux entités séparées et à l’esprit de division. Des sentiments que partagent les nationalistes, mais qui appellent à voter « oui », également pour restreindre les effets du clanisme au sein des conseils généraux37. Toutefois, pour les nationalistes, le projet doit permettre d’aller plus loin38.

26Pour les partisans du « non », les propos d’Emile Zuccarelli résument de manière explicite les arguments fondamentaux de la bataille d’idées livrée dans l’île. Selon le député-maire de Bastia :

« le projet du gouvernement est d’abord politique. […]. Une démarche politique en direction des nationalistes. […]. On ne résout pas les problèmes de la Corse, je ne cesserai de le répéter, par des évolutions institutionnelles. A chaque fois c’est un échec »39.

27À la veille du scrutin l’heure est à l’attentisme voire même à l’inquiétude, dans le camp des partisans du « oui », pourtant donné largement vainqueur par la presse nationale ou départementale au début de la campagne électorale. Cette incertitude, quant à l’issue du scrutin, transparaît au sein de quelques quotidiens, hebdomadaires ou revues qui affichent même, pour certains d’entre eux, un véritable scepticisme. Le Nouvel Observateur titre dans la semaine qui précède la consultation : « Corse, si le non l’emporte … », précisant : « en cas de refus, […]. la Corse et les Corses eux-mêmes, apparaîtraient rétifs à toutes les médecines »40.

28Il convient également de souligner que le contexte général dans lequel a lieu le scrutin est particulier. En effet, la Corse connaît, à l’image de celui de 1989, un mouvement social important. À l’échelon national, le mouvement est lui aussi sans précédent. Durant les mois de mai et juin, plusieurs millions de personnes défilent dans les rues afin d’adresser une fin de non recevoir au projet gouvernemental concernant la réforme des retraites.

29Dans l’île, où la mobilisation est forte, notamment au sein du personnel de la fonction publique, la venue à Bastia de Jean-Pierre Raffarin et de Nicolas Sarkozy, au mois de juin 2003, afin de convaincre, lors d’une réunion publique, l’électorat à voter « oui » au référendum, est annulée. Le meeting, tenu alors dans une confusion totale dans une des salles de l’aéroport de Bastia-Poretta, s’effectue aux sons de « L’internationale » de la « Marseillaise » ou encore de «Chirac en prison, Raffarin démission » scandés par les manifestants41. Jean-Pierre Raffarin et Nicolas Sarkozy, jugés sur des chaises en matière plastique prononcent alors de brefs discours devant une centaine de personnes42.

30La période électorale coïncide également avec la tenue à la Cour d’Assises spéciales de Paris, du procès des huit membres du commando accusés d’avoir assassiné, le 6 février 1998, le préfet Claude Erignac et de trois autres impliqués dans des actions violentes43. Dans l’île, en forme de réponse au procès, la recrudescence des attentats est significative en ce début d’été 2003.

31Deux jours avant le scrutin, Yvan Colonna, soupçonné d’être l’assassin du Préfet Erignac est arrêté, par les hommes du RAID, dans une bergerie sur la commune de Porto-Pollo dans le sud de la Corse. L’arrestation, qui met fin à une longue traque, est saluée par Nicolas Sarkozy au nom de « la victoire de l’Etat de droit en Corse »44. Le Ministre de l’Intérieur, dans une réunion publique de l’UMP à Carpentras s’empresse de rajouter : « Il y a quelque chose de changé dans notre République : maintenant nous faisons ce que nous disons »45.

32Pour Michel Scarbonchi, partisan du « non », si l’arrestation d’Yvan Colonna « arrive vraiment à point nommé » elle ressemble, deux jours avant le scrutin à « un remake de 1988, entre les deux tours de la présidentielle, quand brusquement les otages du Liban avaient été relâchés »46. Dans l’île également les réactions sont vives, au sein des nationalistes mais également chez les partisans du « non » qui soupçonnent le ministre de l’Intérieur d’avoir voulu faire un coup médiatique à deux jours du référendum et à trois jours du réquisitoire du procès Erignac47.

33Le 6 juillet 2003, le « non » l’emporte par 57 180 bulletins (50,98%) contre 54 990 bulletins pour le « oui » (49,02%)48. Le taux d’abstentions, relativement faible (39,48%),  efface celui du référendum pour le quinquennat en 2000, où seulement 23,4% des inscrits s’étaient exprimés contre 30,2% sur l’ensemble de la Nation49. La cartographie électorale fait ressortir des zones géographiques qui correspondent à la victoire du « non ». Ainsi, les adversaires au projet Sarkozy/Raffarin triomphent dans la région bastiaise, dans une partie du Cap corse, du Nebbio et de la Castagniccia (cantons de Segro di-Santa-Giuglia, San Martino-di-Lota, Bastia,  La Conca d’Oro, Le Haut-Nebbio, Alto di Casaconi et Vescovato)  mais également dans le Sartenais (cantons de Petreto-Bicchisano, Olmeto, Tallano-Scopamène, Levie, Figari), dans la région ajaccienne (cantons d’Ajaccio, Bastelica, Cruzini-Cinarca, Celavo-Mezzana) et dans celle de Piana (cantons des Deux-Sevi et de Deux-Sorru).

34Il s’avère intéressant de noter que ces espaces géographiques correspondent, en termes d’espaces de sociabilité, de solidarités partisanes ou de symboliques, à des zones d’ancrage de l’idée républicaine lors de la troisième République, mais également à celle du gaullisme en 196550. Les défenseurs du « non » l’emportent dans les villes d’Ajaccio et Bastia laissant notamment aux partisans du « oui » les grosses communes ainsi qu’un nombre important de communes rurales de l’intérieur.

35Au sein des instances gouvernementales décisionnelles, la défaite est amère. Si Jacques Chirac « regrette » l’échec du référendum, Jean-Pierre Raffarin rajoute « Aujourd’hui les Corses ont choisi le statut quo. Le choix des Corses sera respecté. Consulter c’est écouter »51. Un sentiment que partage Nicolas Sarkozy mais qui note également « qu’il est ainsi démontré combien le chemin de la réforme est difficile en Corse »52.

36Dans le camp du « non », Emile Zuccarelli, qui savoure sa victoire électorale, se félicite que les Corses aient exprimé :

« leur volonté de vivre dans le cadre républicain, sans plus jamais se voir imposé quoi que ce soit, au prétexte que cela pourrait satisfaire ou calmer les poseurs de bombes »53 et rajoute : « la population corse majoritairement a refusé de plier le genou, a refusé de se laisser séduire par des arguments sonnants et trébuchants »54.

37Une joie que partage également Jean-Pierre Chevènement pour qui « La Corse qui n’a pas voulu se laisser acheter aspire à la normalité républicaine »55. Un cadre républicain, principal fondement de la déclaration de José Rossi pour qui « les Corses ont montré leur attachement viscéral à la République et leur peur des indépendantistes »56, et auquel se rattache, cinq jours après le scrutin, Jean-Louis Debré lors de son analyse sur la victoire du « non ».

« Les Corses ont manifesté leur attachement à la France, à la République et à la démocratie. Ce n’est pas un échec. Il n’y a jamais d’échec à consulter le peuple »57.

38Dans le camp du « oui », les raisons évoquées relatives à l’échec du référendum sont diverses et variées. Pour Jean-Guy Talamoni, porte-parole de Corsica Nazione la défaite est due en grande partie aux déclarations de Jacques Chirac, qui, durant la campagne, a souligné à diverses reprises l’attachement de la Corse à la République et à la France. Mais la victoire du « non » est aussi selon François Sergentini et Maurice Giudicelli, les porte-parole d’Independenza, liée directement au choc causé par l’arrestation d’Yvan Colonna.

« L’arrestation a déboussolé une partie de nos électeurs, car les gens n’ont pas compris que l’on puisse prôner l’ouverture politique et pratiquer en même temps une plus grande répression »58.

39Si le parti socialiste évoque un référendum dont l’objectif premier était celui de renforcer l’envergure politique de Sarkozy59, les Verts, Jean-Louis Andreani et Claude Imbert rappellent le « grand nombre d’élus sur l’île » qui « favorise la persistance du clientélisme dans la vie politique »60 et la « solide persistance de clans accrochés à l’actuel système institutionnel »61.

40Le sociologue Michel Wieviorka, quant à lui, souligne « la mobilisation contre les retraites » est à l’origine de la victoire du « non » dans « une île où la fonction publique pourvoit massivement l’emploi »62.

41Majoritairement soutenu par les instances gouvernementales et décisionnelles sur l’échelon national et départemental63, mais également par une majorité des partis traditionnels et de la presse partisane, le référendum constitue un moment important de la vie politique insulaire contemporaine. Pour Emile Zuccarelli, il s’impose même comme un « acte fondateur de la Corse moderne »64, en opposition à une « modernité » proposée par les artisans du projet. La très forte participation au scrutin montre, en effet, en premier lieu, l’importance de l’enracinement du sentiment démocratique dans l’île, dont le bulletin de vote constitue, depuis 1848, le seul moyen légitime d’expression.

42Si les raisons du vote contraire au projet gouvernemental sont multiples65 (contradiction entre les discours de Jacques Chirac et ceux de Nicolas Sarkozy ou Jean-Pierre Raffarin ; arrestation à deux jours du scrutin d’Yvan Colonna ; refus de satisfaire une volonté ancienne des nationalistes résidant sur la suppression des conseils généraux et une insertion significative de ces derniers au sein des lieux de pouvoirs ; volonté de ne pas satisfaire la carrière personnelle de Nicolas Sarkozy, malgré promesses et prébendes multiples66 ; désir de mettre un terme à une série de statuts successifs qui régissent institutionnellement l’île depuis une vingtaine d’années ; rejet d’une situation dictée par les attentats67  et participation à un mouvement social national au sein duquel la Corse tente de repousser en bloc la politique gouvernementale ), elles sont aussi comme l’écrit Jacques Julliard : « Un signal fort de leur volonté d’affirmer leur personnalité insulaire dans le code national »68 dont la cartographie politique permet au regard de l’histoire d’identifier des zones d’ancrages et de permanences69.

43Il convient, par ailleurs de noter que ce sont les zones urbaines, lieux de modernité et libérées du clanisme, qui votent « non » (Bastia à 70,77% et Ajaccio à 52,28%), alors que les zones rurales, en revanche plus soumises, votent pour le « oui ».

44Au mois de décembre 2003, à l’image de la Corse, la Guadeloupe et la Martinique repoussent elles aussi, par le biais d’une consultation référendaire, une proposition de statut dans les Antilles françaises, proposée par les instances gouvernementales.

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Notes

1 - Lors du statut Defferre, une « Assemblée de Corse » de 61 membres élus pour six ans est créée par les lois du 2 mars et du 30 juillet 1982. Cette assemblée est dotée d’un droit de proposition en vue, notamment, de modifier les dispositions législatives et réglementaires relatives aux collectivités territoriales de Corse. Avec le statut Joxe, une nouvelle organisation de la Collectivité territoriale est instituée par la loi du 13 mai 1991. Elle met en place, aux côtés d’une Assemblée territoriale, un conseil exécutif, un conseil économique, social, culturel, quatre offices et deux agences chargées de mettre en œuvre la politique de la Collectivité. Constituée de 51 membres élus pour 6 ans, l’Assemblée de Corse élit un conseil exécutif de six membres et un président doté de pouvoirs propres pour diriger l’action de la Collectivité territoriale dans de multiples domaines : développement économique et social, action éducative et culturelle, aménagement de l’espace. Lors du processus de Matignon mis en place par Lionel Jospin, une loi sur la Corse est adoptée le 22 janvier 2002. Le statut Jospin confère notamment à l’île une adaptation des règlements, un enseignement de la langue corse dans le primaire et le maintien de certains avantages fiscaux jusqu’au 1er janvier 2016.
2 - Sur la période se référer à l’ouvrage de J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, préface de M. Agulhon, Editions du Seuil, 2004, 680 p.
3 - A l’Assemblée nationale, le député Rudy Salles précise : « Nous avons besoin d’un débat sur le fonctionnement de nos institutions territoriales en Corse et sur le Continent, ce débat nous l’aurons, et peut-être nous trouvons-nous déjà dans le cadre de l’expérimentation qui nous permettra de dire s’il convient d’aller dans la même direction pour le reste du territoire ». Journal Officiel  du 13 mai 2003.
4 - Nicolas Sarkozy fait partie de la minorité des hommes politiques de droite qui, en 2002, soutient le projet Jospin et le vote, en première lecture. Cf. J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, op. cité, p. 636 à 645.
5 - Les dispositions du troisième paragraphe de l’article 6 qui modifie l’article 72 de la Constitution permettent que « lorsqu’il est envisagé de créer une Collectivité territoriale dotée d’un statut particulier ou de modifier son organisation, il peut être décidé par la loi de consulter les électeurs inscrits dans les collectivités intéressées ». Journal Officiel du 11 juin 2003.
6 - Comme le souligne Ange Rovere, le 17 juillet 2002, Jean-Pierre Raffarin annonce à Metz, puis à Nancy ce qu’il considère comme l’un de ses chantiers prioritaires : « Une Constitution qui donne toute sa place aux Collectivités locales, de nouveaux transferts de compétences à ces dernières, une réorientation de l’organisation des ressources locales pour rapprocher encore l’organisation territoriale et politique française de celle de ses voisins européens ». J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, op. cité, p. 641.
7 - L’article 1er de la loi du 10 juin 2003 est explicite : « Une consultation est organisée dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi afin que les électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de Corse donnent leur avis sur les orientations proposées pour modifier l’organisation institutionnelle de la Corse dans la République ». Journal Officiel  du 11 juin 2003.
8 - Le texte de l’annexe a été adressé par l’Etat aux électeurs en même temps que deux bulletins de vote, l’un portant la réponse « oui » et l’autre la réponse « non ».
9 - La Collectivité unique n’est pas inhérente au projet Sarkozy/Raffarin, elle est déjà pressentie le 20 juillet 2000, lors des relevés des conclusions de Matignon du projet Jospin. Le 28 juillet, l’idée d’une assemblée territoriale unique, défendue par Paul Giacobbi, est adoptée par 44 des 51 conseillers de l’Assemblée de Corse. Cf. J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, op. cité, p. 638.
10 - Pour une lecture détaillée de l’organisation institutionnelle et des compétences de la Collectivité unique, se référer au Journal Officiel  du 11 juin 2003.
11 - Discours de Jean-Pierre Raffarin à Ajaccio le 7 avril 2003 sur la modernisation du cadre institutionnel de la Corse. La Documentation française, collection des discours publics.
12 - Discours de Jacques Chirac à Ajaccio le 16 avril 2002. La Documentation française, collection des discours publics.
13 - Jean-Pierre Raffarin effectue deux déplacements dans l’île afin de soutenir le référendum.
14 - Discours de Jean-Pierre Raffarin à Ajaccio le 7 avril 2003 sur la modernisation du cadre institutionnel de la Corse. La Documentation française, collection des discours publics.
15 - Assemblée nationale.fr, 3ème séance du mardi 27 ami 2003. Intervention de Rudy Salles.
16 - Ibidem. Intervention de Paul Giacobbi.
17 - Cf. A. Christnacht, L’œil de Matignon, Editions du Seuil, 2003.
18 - Le Monde, du 1er juillet 2003.
19 - Ibidem.
20 - Ibidem.
21 - Cf. le passage sur les lendemains de la conférence de presse de Tralonca dans l’ouvrage de J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République,  op. cité.
22 - Le Monde  du 5 juillet 2003.
23 - Jean-Pierre Raffarin se rend à deux reprises en Corse.
24 - Le Monde du 4 juillet 2003.
25 - Ibidem.
26 - Il s’agit également pour Jacques Chirac de rassurer l’électorat de la droite corse hésitant à mêler ses voix avec celles de l’électorat nationaliste. Cf. J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République,  op. cité, p. 645.
27 - Corse-Matin du 27 juin 2003.
28 - Le Figaro du 15 avril 2003.
29 - Seul Jean-Marie Le Pen, y voit également une dégénérescence de la Nation française.  Pour le président du Front national, le référendum sur l’avenir institutionnel de la Corse « n’est qu’une pitoyable mascarade visant à donner l’illusion d’un processus démocratique démenti tant par les textes que par les faits. Le nouveau statut de la Corse est à peu près aussi incompréhensible que le nouveau mode de scrutin des régionales, et aussi flou que le projet d’ensemble de la décentralisation raffarinesque. Comme pour la construction européenne, il s’agit d’avancer masqué pour démembrer la France ».  Le Figaro du 8 avril 2003.
30 - Le Figaro du 25 octobre 2002.
31 - Communiqué de J-P Chevènement du 24 juin 2003 sur le site du MRC.
32 - Marianne du 2 juin 2003.
33 - L’Humanité du 3 juillet 2003.
34 - Archives personnelles.
35 - Le Monde du 2 juillet 2003.
36 - Ibidem.
37 - Le Monde du 9 juillet 2003.
38 - « Nous appelons à voter oui, mais nos finalités ne sont pas les leurs. Notre projet c’est l’indépendance » indique François Sergentini au nom d’Indipendenza. Corse-matin du 28 juin 2003. Il convient également de noter, en ce qui concerne la famille nationaliste, que l’idée d’un référendum a été évoquée lors des journées internationales de Corte au mois d’août 2002. Le projet reposait sur un référendum portant sur l’avenir indépendant, autonome, ou résolument français de l’île de beauté. Le Figaro du 16 janvier 2003.
39 - Journal Officiel, Assemblée Nationale, séance du 13 mai 2003.
40 - Le Nouvel Observateur, semaine du 26 juin au 2 juillet 2003.
41 - Nouvel Obs.com, du 21 juin 2003.
42 - Ibidem.
43 - Lors du verdict, le vendredi 11juillet 2003, de lourdes peines sont infligées aux membres du commando Erignac. Alain Ferrandi et Pierre Alessandri sont condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité, Jean Castela et Vincent Andriuzzi, écopent, quant à eux, de trente ans de réclusion criminelle. Le verdict, jugé sévère, provoque la colère des familles qui quittent le Palais de Justice de Paris drapeau corse en avant. Une contestation des peines ressenties également dans l’île chez les nationalistes pour qui le verdict constitue « davantage une vengeance qu’une décision judiciaire ». Pour le détail des peines, se référer au journal Le Monde du 13 et 14 juillet 2003.
44 - Le Monde du 6 et 7 juillet 2003.
45 - Ibidem.
46 - Ibidem.
47 - Le 13 juin 2003, une rencontre a lieu à Paris entre le numéro deux de la direction centrale des renseignements généraux, Bernard Squarcini et l’un des avocats d’Yvan Colonna, Maître Antoine Sollacaro. Le Monde du 8 juillet 2003.
48 - Sur 189 971 inscrits, il y a 114 970 votants, 112 170 exprimés et 2 800 bulletins blancs ou nuls.
49 - Le Monde du 6 et 7 juillet 2003. Les élections municipales mobilisent davantage. En 2001, le taux de participation atteint 78,1% contre 67,4% pour l’ensemble national.
50 - Cf. G. Ravis-Giordani (sous la direction), Atlas ethnohistorique de la Corse, Editions du CTHS, 2004, p.188 à 209, modules de J-P. Pellegrinetti et A. Rovere.
51 - Archives du site du gouvernement. Le 7 juillet 2003.
52 - Le Monde du 8 juillet 2003.
53 - Ibidem.
54 - Reportage de France Bleu Azur du 7 juillet 2003.
55 - Ibidem.
56 - Le Monde du 9 juillet 2003.
57 - France-Inter, émission radiophonique du 11 juillet 2003.
58 - Le Monde du 8 juillet 2003.
59 - Cf. Le Monde du 8 juillet 2003 et l’article de Claude Allègre sur « la signification profonde du non » dans L’Express.fr, du 24 juillet 2003.
60 - Jean-Louis Andreani, Le Monde du 9 juillet 2003.
61 - Claude Imbert, Le Point du 11 juillet 2003.
62 - Libération du 7 juillet 2003.
63 - Nicolas Sarkozy effectue huit voyages en Corse, Jean-Pierre Raffarin deux, quant à Jacques Chirac, il n’hésite pas, par le biais de la presse locale, à intervenir directement dans la campagne électorale.
64 - Cf. J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, op. cité, p. 649.
65 - Cf. l’article d’Eric Conan dans L’Express du 10 juillet 2003, intitulé : « Le non qui dit tout ».
66 - Comme le souligne Ange Rovere : « Quelques jours avant le scrutin, le ministre de l’Intérieur effaçait la dette agricole et la FDSEA appelait à voter « oui » ; il convoquait également les présidents des maires des deux départements pour promettre des taux de subvention à 100% pour certaines communes ». J-P. Pellegrinetti et A. Rovere, La Corse et la République, op. cité, p. 647.
67 - Alors qu’au mois d’octobre 2002, le ministre de l’Intérieur donnait la priorité à la réforme et qualifiait le terrorisme de « non évènement », après l’échec du « oui » au référendum Nicolas Sarkozy souhaite « éradiquer la peur en Corse ». Le Monde du 30 octobre 2003. Après la victoire du « non » dans l’île, la période correspond à une recrudescence des attentats en Corse mais également sur le continent. Dans la nuit du samedi 19 juillet au dimanche 20, deux charges de forte puissance endommagent gravement la Trésorerie générale et la Direction régionale des Douanes à Nice. Cf. Le Figaro du 21 juillet 2003.
68 - Le Nouvel Observateur du 7 juillet 2003.
69 - Cf. G. Ravis-Giordani (sous la direction), Atlas ethnohistorique de la Corse, op. cité.
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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Paul Pellegrinetti, « Au nom de la modernité : le référendum du 6 juillet 2003 en Corse », Cahiers de la Méditerranée, 68 | 2004, 169-183.

Référence électronique

Jean-Paul Pellegrinetti, « Au nom de la modernité : le référendum du 6 juillet 2003 en Corse », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 68 | 2004, mis en ligne le 30 avril 2006, consulté le 24 mars 2017. URL : http://cdlm.revues.org/674

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Jean-Paul Pellegrinetti

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