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Villes et changements de souveraineté en Méditerranée
Gagner les esprits dans les villes à la souveraineté contestée

« Police regne soubz triumphant couronne ». La domination française à Gênes (1499-1512)

Fabien Levy

Résumés

De 1499 à 1512 Gênes passe sous domination française, permettant la rencontre entre deux modèles politiques, sociaux et culturels opposés. L’évolution de leurs relations, forcément conflictuelles, dessine la victoire de la monarchie sur la commune : au sein du gouvernement de la cité, où les gouverneurs multiplient les pratiques arbitraires inspirées des principes monarchiques ; dans le contado, où le souverain brise le contrôle génois en imposant un lien de subordination directe à la couronne aux féodaux et cités fédérés. Au terme de plus de dix ans de conflit, Gênes est désormais considérée comme une simple ville de France.

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Texte intégral

1En 1499, Louis XII débutait véritablement les guerres d’Italie en s’emparant du nord de la péninsule. La conquête du Milanais allait de soi, objet de toutes les prétentions de la couronne. L’occupation de la Ligurie répondait à un autre impératif. Certes, la monarchie avait aussi des droits et des prétentions sur Gênes, que les juristes de la cour avaient pris soin d’exhumer et de mettre en forme. Mais Gênes apparaissait surtout comme une indispensable porte d’Italie, capable de fournir aux armées françaises à la fois les finances et les navires qui manquaient au royaume.

  • 1 . De 1499 à 1506, Philippe de Ravenstein fut gouverneur de la ville. Renversé par la révolte des c (...)
  • 2 . De nouvelles recherches ont été lancées par deux colloques à Tours et à Milan : Jean Guillaume e (...)

2De 1499 à 1512, Gênes passait donc sous domination française1. Or, si l’occupation française de la Lombardie est au centre d’une abondante production historiographique2, celle de la Ligurie reste encore relativement peu connue. Pourtant, les enjeux d’une telle rencontre sont complexes et stimulants, tant les traditions politiques des deux pouvoirs diffèrent. En France, la monarchie faisait œuvre de centralisation en luttant contre l’autonomie de tous les pouvoirs concurrents. À l’opposé, Gênes n’avait pas connu au xve siècle l’évolution seigneuriale de ses voisines, et ses coutumes gardaient jalousement son organisation et son identité communale. Ainsi, la domination française à Gênes incarnait, plus qu’une simple domination d’une puissance sur une autre, une rencontre entre la monarchie et la commune.

3La cohabitation de pouvoirs si différents ne pouvait évidemment se faire sans ambiguïtés ni difficultés. Et de fait, de 1499 à 1512 les relations deviennent progressivement conflictuelles, laissant place à une véritable lutte entre principes politiques et sociaux opposés.

4À travers un recueil de sources hétéroclites, les enjeux et la structure d’un tel conflit peuvent être saisis, soulignant la complexité des relations entre Gênes et la France, afin de percevoir, derrière le tableau épique et convenu, les transformations profondes engendrées par les guerres d’Italie.

Les prémices de la centralisation (1499-1506)

  • 3 . Léon-Gabriel Pélissier, « Documents pour l’établissement de la domination française à Gênes, 149 (...)

5Le traité de soumission élaboré3 en octobre 1499 était particulièrement clair : le roi s’engageait à respecter les coutumes de la ville et son organisation traditionnelle. Dans le domaine politique, le gouverneur se substituait simplement au doge, sans pouvoir supplémentaire ; dans le domaine judiciaire, les appels au roi et le don de sauf-conduits royaux étaient prohibés, assurant ainsi l’autonomie des tribunaux génois ; dans le domaine financier, la création de nouveaux impôts était interdite. De nombreuses autres restrictions venaient s’ajouter à ces domaines fondamentaux, comme la liberté de poursuivre le commerce avec l’Espagne en cas de guerre ouverte avec la France, ou encore l’impossibilité pour le roi d’intervenir dans les relations entre Gênes et Savone. Un tel traité définissait ainsi une domination qui s’apparentait à un simple protectorat et laissait à la ville une indépendance presque totale. Rapidement cependant les pratiques des gouverneurs français rompirent avec ce cadre théorique, soit par simple souci d’efficacité, soit sous l’influence d’un modèle centralisateur qu’ils étaient censés incarnés.

  • 4 . Bartolomeo Senarega, De rebus genuensibus commentaria, éd. par Emilio Pandiani dans Rerum italic (...)
  • 5 . Jean d’Auton, Chroniques, éd. par René de Maulde de la Clavière, Paris, Laurens, 1889-1895, vol. (...)
  • 6 . Ibid., p. 45.
  • 7 . Ibid., vol. 4, p. 138.
  • 8 . Archivio di Stato di Genova (désormais ASG), Archivio segreto, 2707C, fos 24-27, 29-30, 32-34, 1 (...)

6Le gouvernement de Philippe de Ravenstein vit les prémices de l’intrusion des pratiques françaises au sein de la commune. La sphère politique, qui impliquait le plus directement le gouverneur et constituait la base de son pouvoir, fut évidemment la première concernée. En effet, si l’apparence du système politique était conservée, son fonctionnement pratique était quant à lui sujet à caution. Les conseils étaient élus et se réunissaient immanquablement, mais leurs décisions, notamment lorsqu’il s’agissait de politique européenne, n’étaient pas forcément reçues et appliquées par le gouverneur français. Derrière le paravent des conseils et des magistratures, Philippe de Ravenstein disposait en fait d’une véritable cour composée de Français et de Génois fidèles à la France, qui faisait office de conseil restreint et au sein duquel se prenait la plupart des décisions. Il était notamment secondé par Jacques de Foncquexolles4, Marc de la Clayette et Philippe ­Rocquebertin, auquel il déléguait souvent ses propres pouvoirs, mais on trouvait aussi à ses côtés des compagnons d’armes comme Guillaume d’Ays5, capitaine de la place, ou Guillon le Roy6, capitaine du Casteletto, ainsi qu’un personnel qualifié de sa maison comme Stephane de Cernerieu, docteur en droit7. À la tutelle politique du gouverneur venait en plus se substituer celle de Louis XII, qui n’hésitait pas à casser les décisions des Anciens sur des questions de prime importance. La volonté des Génois d’aider Pise contre l’agression florentine fut ainsi constamment contredite par les ordres royaux, tandis que, à l’encontre du traité de 1499, la flotte génoise était contrainte de s’immiscer dans le conflit franco-espagnol en portant ravitaillement et aide à l’armée royale dans le royaume de Naples8.

  • 9 . ASG, Archivio segreto, 1649, fo 35. Le sindicamento est l’enquête ouverte sur chaque fonctionnai (...)
  • 10 . Philippe de Clèves, seigneur de Ravenstein, gouverneur de Gênes de 1499 à 1506.
  • 11 . ASG, Archivio segreto, 2707 C, fo 80.
  • 12 . Ibid., fo 82.

7Cette subordination politique, certes encore limitée aux enjeux extérieurs, trouvait un écho dans la sphère judiciaire, que la venue de Louis XII en Ligurie, en 1502, permit de faire éclater au grand jour. La commission génoise chargée d’exposer une liste de demandes au souverain souleva en effet le problème de la rotation des offices et du sindicamento, procédures non respectées par le gouverneur9. La question touchait le cœur même de l’organisation républicaine de Gênes : l’obligation de renouvellement des charges et l’enquête à la sortie constituaient les garde-fous prohibant toute dérive seigneuriale du système politique. Si Louis XII accéda finalement à la demande, cette décision ne parvint pas à changer les habitudes de Philippe de Clèves10, puisqu’à la fin de l’année 1502 une nouvelle ambassade était envoyéeau roi avec la même requête11. Sa mission ne s’arrêtait pas là puisqu’elle était aussi chargée de dénoncer l’ingérence constante du sénat de Milan au sein de la justice génoise12. Aux pratiques du gouverneur venaient donc s’ajouter celles du grand maître, indiquant une centralisation rapide qui dépassait le cadre génois pour s’insérer dans le fonctionnement général du royaume.

  • 13 . ASG, Archivio segreto, 354, actes du 1er décembre 1500, du 24 octobre 1501, du 7 septembre et du (...)
  • 14 . Ibid., acte du 7 septembre 1502.

8Ce constat est d’autant plus valable que le roi n’hésitait pas à intervenir en personne. Dès le début de la domination française, Louis XII reçut en effet de nombreuses sollicitations afin de réviser des procès aux conclusions jugées malheureuses. Ce fut notamment le cas lors d’un procès opposant Francesco Trotti à Antonio Spinola autour des places d’Ovada et de Roussillon13. Georges ­d’Amboise, chargé au cours de l’année 1501 de trancher l’affaire, rendit une sentence favorable à Francesco Trotti. Cependant, les raisons pour lesquelles Louis XII et son conseiller se prononcèrent également en faveur du noble d’Alexandrie n’étaient pas celles d’une justice équitable. De fait, le roi justifiait la décision par une sentence éclairante : Francesco Trotti était remercié « des bons et recommandables services a cy devant fait au Roy en maint masnieres »14. Il s’agissait donc bien de récompenser les soutiens des Français en appliquant une justice d’appel favorable.

  • 15 . ASG, Archivio segreto, 351, actes du 15 décembre 1500, du 29 décembre 1501, du 11 août 1503, du (...)
  • 16 . ASG, Archivio segreto, 1822, fos 54-56.

9En 1503, une nouvelle querelle entre Fieschi et Doria autour du fief de Loano confirmait ce constat15 : le roi allait donner raison aux Fieschi, plus pour favoriser la famille sur laquelle il s’appuyait pour contrôler la Riviera du Levant que pour de véritables raisons de justice. Il en allait de même en 1506 à propos de la petite localité de Gadio, où Pietro Fregoso remporta son procès en appel devant Louis XII, qui cassait le premier jugement génois en faveur des Cavanna16.

  • 17 . Benedetto da Porto, « La venuta di Luigi XII a Genova nel 1502 », ASLSP, 13, 1877-1884, p. 923.
  • 18 . Bibliothèque nationale de France (désormais BNF), Dupuy 159, fo 228.

10L’appel au roi permettait ainsi de court-circuiter les tribunaux génois, insérant dans le fonctionnement traditionnel de la commune un élément étranger et typiquement monarchique, tant l’activité judiciaire constituait encore le cœur de la fonction royale. La preuve la plus éclatante en fut donnée lors de la visite du roi en 1502, qui représente l’apogée de l’ingérence judiciaire française. Une enquête publique de deux jours à Gênes, de quinze jours dans les Rivières, fut ouverte. Le roi et son conseil accueillirent toutes les plaintes contre fonctionnaires et notaires, et concernant tous les cas de concussion. Une affaire en particulier sollicita l’attention du roi. Le podestat Daniele Scarampi fut accusé par le sénat génois de crimes et abus17. Louis XII renvoya l’affaire au Grand Conseil royal qui statua finalement après une longue procédure et de nombreux interrogatoires de Scarampi. Celui-ci fut jugé coupable, destitué, déclaré incapable d’un office royal et condamné à une amende de cent ducats18. Louis XII voulait ainsi apparaître comme un véritable roi de justice, efficace et juste, dont l’autorité se substituait à celle de la commune.

  • 19 . Savone était la seule cité capable de rivaliser avec Gênes en Ligurie. Sous domination génoise, (...)
  • 20 . Voir Emilio Pandiani, « Controversie tra Genova e Savona durante il pontificato di Giulio II », (...)

11La cité n’était pourtant pas le domaine réservé des interventions royales : son territoire fit aussi l’objet des attentions françaises, qui cherchèrent à substituer à ses relations de fidélité à Gênes un lien de soumission directe envers le trône. Dès 1499, Louis XII rompait ainsi avec la tradition d’envoyer un podestat génois à Savone19, nommant au contraire un gouverneur français, Yves d’Alègre : le lien de fidélité génois était remplacé par une relation directe avec le souverain, auquel Yves d’Alègre rendait directement des comptes. Les Savonais ne s’y trompèrent d’ailleurs pas, portant de 1499 à 1506 plusieurs requêtes contre les Génois directement à la cour, avec plus ou moins de succès20. Sous l’action des Français, Gênes perdait ainsi le contrôle d’une partie de son territoire, placée directement sous le contrôle royal.

12Plus grave, la même politique fut conduite en faveur de la noblesse féodale et semi-féodale qui possédait terres et seigneuries dans le contado. Dès 1499, le souverain s’appliqua en effet à tisser un lien solide avec elle, par l’octroi direct de charges, de terres et de fiefs. Le traité de cession de souveraineté de 1499 avait déjà exigé que les féodaux de la Commune jurent fidélité « nomine suae Majestatis» et surtout « reservata in omnibus superioritate prefatae majestatis »: l’allégeance était donc formulée d’abord envers le roi, qui conservait la superioritas. Ce serment fort théorique fut bientôt suivi d’actes concrets qui soulignèrent la volonté royale d’imposer un nouveau mode d’organisation politique et social en Ligurie.

  • 21 . BNF, Manuscrits français, 2529.
  • 22 . Gustave Saige, Documents historiques relatifs à la principauté de Monaco depuis le xve siècle, 1 (...)
  • 23 . Ricardo Musso, « I colori delle Riviere : fazioni politiche e familiari a Genova e nel suo domin (...)
  • 24 . Les quatre gentes sont les quatre grandes familles nobles (Fieschi, Grimaldi, Spinola, Doria) qu (...)
  • 25 . BNF, Manuscrit français 2529.

13Les différentes charges du territoire furent ainsi confiées aux principaux ­alberghi, qui rapidement contrôlèrent l’ensemble des Rivières : au Levant, toutes les charges communales étaient aux mains des Fieschi et de leurs affidés, tandis que leurs fiefs de l’arrière-pays étaient désormais tenus à prêter hommage non plus à la Commune mais directement à Louis XII21. Sur la Riviera du Ponant, la situation était un peu plus complexe. À l’extrémité du territoire, les Grimaldi étaient prépondérants. L’assise de leur puissance était bien entendu Monaco, dont l’indépendance vis-à-vis de la Commune était confirmée par le roi le 22 octobre 1500, à travers la reconnaissance symbolique d’un droit de mer sur toutes marchandises transitant par ses eaux. Elle était en outre étendue à Vintimille, cité fédérée dont le gouvernement fut confié à Giovanni Grimaldi22. Le reste du territoire communal était sous contrôle des Doria, qui avaient reçu du roi le vicariat de Porto Maurizio, avec compétence civile et criminelle sur toute la Rivière, à l’exception de Pieve di Tecco et du val d’Arroscia, dont le capitanat fut confié aux Spinola23. Fort de ces prérogatives, les quatre gentes24 se comportaient dans leur zone d’influence en véritables seigneurs indépendants, plaçant leurs propres hommes aux différentes fonctions mineures, entravant la justice, bafouant les ordres des Anciens de Gênes25.

  • 26 . Léon-Gabriel Pélissier, « Documents pour l’établissement… », art. cit., p. 477-500.
  • 27 . ASG, Archivio segreto, 334, acte du 17 février 1499.
  • 28 . ASG, Archivio segreto, 350, acte du 10 mars 1501.
  • 29 . ASG, Archivio segreto, 354, acte du 1 décembre 1500.

14À cette distribution de charges au mépris du fonctionnement communal s’ajoutait la concession de fiefs et de terres. Les premières années de la domination française révèlent en effet plusieurs dons royaux. En 1499, le roi accordait ainsi le fief de Seravalle à Giovanni Spinola pour « bons singuliers et recommandables services »26. En février, il faisait cette fois-ci don à Gian Luigi Fieschi du château de Calissano27. En mars 1501, Gianeto et Ottobono della Cavanna recevaient des mains de Louis XII, Gadio et ses dépendances28. Francesco Trotti obtenait quant à lui en 1500 les terres d’Ovada et de Rossiglione, confirmées à nouveau en 150229. Le roi prenait ainsi soin de tisser un réseau de fidélités personnelles, qui se ­substi­tuait au serment traditionnellement prêté à la cité, reliant directement la noblesse de Ligurie à la personne du souverain et à la monarchie. Il introduisait ainsi dans l’organisation classique du territoire de Gênes une notion de féodalité étrangère à la tradition de la cité, qui lui permettait en définitive de faire figure d’autorité unique, imposant à Gênes un statut secondaire, en lui arrachant le contrôle direct de son territoire.

15Au final, les premières années de domination française sur la Ligurie permirent une intrusion progressive mais ferme des principes et de l’organisation monarchique au sein d’un système politique et social resté résolument communal. Cette ingérence centralisatrice au profit de Philippe de Ravenstein ou de Louis XII lui-même, encore limitée, allait être précipitée par la révolte de 1506 et sa répression.

La volonté du Prince (1507-1512)

  • 30 . Fabien Levy, « Louis XII à Gênes : le roi et la ville », Mélanges de l’École Française de Rome I (...)
  • 31 . Alessandro Salvago, « Cronaca di Genova scritta in francese », éd. par Cornelio Desimoni, ASLSP, (...)

16La révolte des capette de 1506, qui aboutit à l’exclusion des Français, et la reconquête menée en 1507 par Louis XII permirent à celui-ci de changer la donne. Gênes, vaincue, allait désormais devoir se plier à l’ordre voulu par le souverain. Ce retournement de situation allait d’abord s’exprimer à travers discours et allégories lors de l’entrée royale, où la ville livra symboliquement sa liberté au roi30. Celui-ci n’hésita pas à s’en emparer et à la sacrifier à l’autel de la monarchie, les signes évidents de la souveraineté génoise passant aux mains de la couronne. Lors de la cérémonie publique du pardon, les livres où étaient inscrits les privilèges de la ville furent ainsi déchirés et brûlés en présence du roi31 : désormais, toute la Ligurie était rattachée au domaine royal et la ville même soumise à la juridiction royale. Louis XII fit ensuite donner de nouveaux privilèges, mais qui émanaient cette fois de lui seul : moins que des libertés ces nouveaux privilèges étaient de simples concessions, dépendantes de la volonté royale. Gênes rentrait ainsi dans le rang, brisée par la puissance d’une monarchie qui ne pouvait admettre une trop grande parcelle d’indépendance en son sein. Les nouveaux privilèges royaux allaient servir de socle pour soumettre la cité ligure au fonctionnement monarchique, dans une tentative de faire d’elle une simple ville de France.

  • 32 . ASG, Archivio segreto, 2177, fos 48-66 et fos 98-110 et BNF, Naf 159, fo 3.
  • 33 . ASG, Archivio segreto, 673, acte du 25 janvier 1511.
  • 34 . Ibid., acte du 19 novembre 1511.
  • 35 . Ibid., acte du 23 janvier 1511.
  • 36 . Ibid., acte du 3 février 1511.
  • 37 . Bartolomeo Senarega, De Rebus…, op. cit., p. 141.

17La présence militaire fut tout d’abord renforcée. À la forteresse du Casteletto, occupée par une garnison d’environ 200 hommes, vint s’ajouter une garde extra­ordinaire de 200 fantassins espagnols sur la place du palais ducal. Surtout, une forteresse accueillant 600 soldats fut construite sur le port, prenant en otage le commerce génois32. En tout plus de 1 000 hommes d’armes étaient donc cantonnés en ville, permettant une surveillance sévère. La répression des troubles était ainsi assurée, parfois avec une certaine brutalité. Le gouvernement de François de Rochechouart fut ainsi émaillé de nombreuses exécutions. Les sources nous livrent quelques exemples. En août 1509 fut exécuté en place publique un certain Brasso Crudele di Fontanabona pour crime de lèse-majesté33. Le 19 novembre, deux autres personnes étaient pendues pour s’être dressées contre la domination française34. En janvier 1511 un noble, Giovanni Italiano, et un populaire, ­Domenico de Sancto Pietro d’Arena, furent à leur tour décapités pour crime de lèse-majesté35, puis un certain Francesco Corso mis à mort, suivis en février par Laurenzo de Sanguinetto et Augustinio Veneroso36. Outre les exécutions, François de Rochechouart s’employa à bannir tous ceux qu’il croyait ligués avec le pape Jules II, comme le montre le sort réservé à Girolamo Doria. Ayant rejoint Rome en 1510, celui-ci fut déclaré par contumace rebelle et lèse-majesté, ses biens et sa maison détruits, tandis que sa femme était envoyée en exil37.

  • 38 . Raoul de Lannoy puis François de Rochechouart étaient épaulés par les capitaines de la Briglia, (...)
  • 39 . ASG, Archivio segreto, 1649, fo 53.
  • 40 . ASG, Archivio segreto, 2177, fo 174.
  • 41 . Ibid.
  • 42 . Une telle conception du pouvoir entraîna une lutte constante entre le président de justice et le (...)
  • 43 . ASG, Archivio segreto, 1649, fos 60-64.

18Cet ordre rigoureux fut prolongé par une confiscation partielle du pouvoir politique. Raoul de Lannoy puis François de Rochechouart gouvernèrent de fait entourés d’un conseil restreint, reléguant les organes communaux à un rôle consultatif et de gestion quotidienne38. Cependant, la volonté de gouverner directement la cité en traitant le conseil des Anciens comme un simple organe consultatif ne venait pas tant des gouverneurs que du souverain même. Les années 1507-1512 furent, en effet, marquées par la multiplication des exigences royales qui passèrent outre les plaintes du conseil des Anciens afin d’imposer les volontés de Louis XII. Surtout, en juin 1507, le roi déléguait à Gênes un nouveau magistrat, le président de justice Pietro San Andrea, dont la charge était d’assister le gouverneur et de participer à la justice de la cité39. Ce dernier révéla rapidement sa conception du gouvernement, affirmant aux Anciens qu’« ils ne pouvaient prendre de décision sans l’assentiment du gouverneur »40. La proposition était véritablement révolutionnaire : le conseil des Anciens serait transformé en simple organe consultatif tandis que le gouverneur deviendrait le seul ordonnateur de la vie politique génoise, sans aucun contrepoids valable. En somme, Gênes recevrait ce qu’elle s’efforçait depuis des siècles d’éviter, une véritable direction de type seigneurial, sous le contrôle étroit de la monarchie. Cette infraction des coutumes et du traité passé avec le roi était justifiée par un raisonnement particulièrement révélateur. Pour le président de justice, la subordination du conseil des Anciens au gouverneur relevait d’une simple constatation lapidaire : le gouverneur était lieutenant royal, c’est-à-dire l’émanation du pouvoir monarchique à Gênes41. En conséquence, il disposait à l’échelle de la Ligurie du même pouvoir que le souverain sur le royaume entier, qui ne souffrait d’aucune contestation. C’était là clairement établir une hiérarchie entre les principes monarchiques et ceux de la commune, les coutumes s’effaçant face à la volonté du prince. La seconde partie de la domination française voyait ainsi se superposer aux relations entre le gouverneur et les organes politiques de la ville celles entre le roi et la population, trahissant la mise en place d’une centralisation bien plus contraignante42. C’est du reste en poussant cette logique jusqu’au bout que le 11 juillet 1510, Louis XII demanda par l’intermédiaire de ses envoyés à Gênes de réformer le mode de désignation des Anciens43. Le roi s’emparait ainsi directement du fonctionnement du conseil le plus important de Gênes, montrant que celui-ci n’était non pas son égal dans la ville, mais un simple organe administratif comme tant d’autres dans le royaume.

19Le domaine judiciaire subit lui aussi les mêmes transformations. À partir de 1507, s’engagea en effet une lutte permanente entre les Génois d’un côté et le roi et ses gouverneurs de l’autre, pour le contrôle de la justice. Ces derniers, au mépris des coutumes génoises, tentèrent constamment de s’immiscer dans le système judiciaire de la ville, par l’intromission dans la justice directe et la possibilité d’appel au roi ou au gouverneur. Ce détournement relevait de deux conceptions différentes du système judiciaire. Pour les Génois, il était impératif que les procès se fassent rapidement, impartialement, par des spécialistes, et surtout définitivement, c’est-à-dire sans possibilité d’appel ou de justice concurrente. C’était là la volonté naturelle d’une cité marchande où l’importance des affaires ne permettait pas de perdre son temps. Du côté du monarque, au contraire, prévalait la conception que la justice royale était supérieure à toute autre et que tout sujet du roi devait avoir accès à son jugement. Cette prérogative, parce que confirmée par l’élection divine, ne pouvait souffrir aucune exception et surtout pas celle constituée par les coutumes d’une ville du royaume.

  • 44 . Arturo Pacini, «I presupposti politici del secolo dei genovesi. La riforma del 1528 », ASLSP, 3 (...)
  • 45 . Les lettres patentes royales ordonnant son retour ne sont livrées que le 23 mai 1508. Ibid., p.  (...)

20Ainsi, à partir de juin 1507 la présence auprès du gouverneur du nouveau président de justice allait précipiter le conflit. Très vite ce magistrat se fit envahissant, donnant une interprétation restrictive des privilèges accordés par Louis XII, les présentant non comme des conventions réciproques mais comme de simples concessions royales, qu’en conséquence le roi pouvait changer selon son bon vouloir. De la même façon, il affirma que le gouverneur, de par son statut de représentant royal, pouvait désormais se mêler de toute affaire44 et déléguer le droit de juger n’importe quelle querelle au président de justice : c’était là bouleverser la législation citadine pour introduire de force la justice royale. Les vives protestations des Génois ne vinrent à bout de Pietro di San Andrea après un an45.

  • 46 . ASG, Archivio segreto, 2177, fos 175 et 204.
  • 47 . Ibid.
  • 48 . Ibid., fos 63-64.

21Le problème de l’intromission française dans la justice génoise ne fut cependant pas résolu avec ce départ. De nombreux incidents marquèrent ainsi le gouvernement de Rochechouart. En novembre 1508, les Génois avaient par exemple demandé le sindicamento du podestat, de ses vicaires et du juge dei Malefici. ­François de Rochechouart accepta, mais à la condition d’assister lui-même à l’enquête et en accordant un délai de seulement dix jours46. Malgré la protestation des Anciens auprès du roi47, l’enquête eut lieu dans ces formes, aboutissant d’ailleurs à la destitution de tous les magistrats. Les choses auraient pu en temps normal s’arrêter là, mais l’ingérence des Français dans le cours de la justice génoise depuis le début du siècle avait changé les habitudes : le 3 mai 1509, les magistrats destitués venaient plaider leur cas directement auprès de Louis XII 48. Il fallut toute l’habileté de l’ambassadeur Vivaldi pour faire confirmer par le roi et le légat la décision des tribunaux génois. L’épisode était particulièrement révélateur de l’état de la justice génoise après plus de dix ans de domination française : d’une part, les principes mêmes de la Commune restaient inappliqués, et notamment la pratique automatique du sindicamento à chaque sortie de charge ; d’autre part, le gouverneur et ses magistrats s’immisçaient au sein de la pratique judiciaire, afin d’influencer, voire de prendre entièrement en main, certaines affaires. Enfin, au-dessus de cet édifice, le roi en personne était devenu une instance d’appel classique, confirmant ou bien cassant les décisions prises en Ligurie selon ses propres intérêts politiques.

  • 49 . Ibid., fos 242-243.

22Les années qui suivirent virent en effet d’autres conflits éclater au sein de la cité, ayant en commun l’indépendance de la justice. En juillet 1509 une requête bien plus générale fut portée à la connaissance de Louis XII, soulignant combien désormais l’exercice des tribunaux génois était gangrené. Le conseil des Anciens priait en effet le roi de ne plus recevoir en appel les litiges dépendant de la juridiction génoise, lui démontrant que cette pratique ne profitait qu’aux « personnes ne vivant pas de commerce ou refusant continuellement d’accepter leur culpabilité auprès des tribunaux génois » 49. La centralisation croissante imposée par la monarchie à Gênes venait donc mettre à mal la base de l’organisation citadine, essentiellement fondée sur le commerce. Au contraire, elle profitait à ceux qui avaient intérêt à voir leur cause traîner en justice et qui bénéficiaient naturellement de la sympathie du souverain : c’était le cas d’une partie de la noblesse dont la richesse dépendait plus de leurs fiefs et terres que de leurs activités marchandes, à la tête de laquelle on retrouvait l’éminente famille des Fieschi. La prise en charge de la justice par le souverain accompagnait ainsi le nouveau modèle d’organisation politique qui avait été progressivement imposé par Louis XII en Ligurie depuis 1499, affaiblissant incontestablement le contrôle de la cité sur son territoire.

  • 50 . BNF, Manuscrits français 2925, fo 1.
  • 51 . Ibid.

23L’apex d’une telle pratique fut atteint en 1509, lors d’une grande enquête diligentée par le roi en personne. Le 25 juillet 1509 Louis XII nomma Foulque ­d’Aurillac et Jacques de Montfaucon pour recueillir les plaintes des habitants des deux Riviera contre leurs officiers, et en remettre un rapport détaillé à la cour50. Les causes invoquées par le roi ne faisaient pas mystère de ses intentions51 : il plaçait son intervention directe sous la double légitimité de la sauvegarde de sa justice personnelle, les cas réservés, et de son rôle de justicier suprême du royaume, bref, au nom d’une conception toute française de la justice. Cette prédominance du pouvoir central était en outre renforcée par l’instance chargée de traiter les procès, le Grand Conseil royal : la justice royale intervenait désormais en Ligurie comme dans n’importe quelle autre province du royaume.

  • 52 . ASG, Archivio segreto, Politicorum, 1649, fos 60-62.
  • 53 . Ibid., fos 62-64.

24L’enquête menée fut rigoureuse et méthodique, puis exposée au Grand Conseil. En juillet 1510, Louis XII renvoyait Foulque d’Aurillac à Gênes afin d’apporter au gouverneur et aux Anciens la liste des réformes désirées. Cette dernière comprenait onze chapitres, dont certains changeaient véritablement l’organisation communale. Il était ainsi ordonné de ne plus s’entremettre dans les cas de justice réservés au roi et de ne pas présumer accorder d’indulgence et de rémission plénière, faculté désormais réservée au roi. En outre, toutes les nouvelles plaintes au sujet des officiers royaux, mais aussi des gabelles, devraient être présentées rapidement au gouverneur afin que lui seul les juge. Enfin, afin d’éviter toute tricherie au cours de l’élection des Anciens, le roi demandait à son gouverneur de trouver un nouveau mode de scrutin52. La préservation de la justice royale était donc au cœur de ces réformes, par le respect des cas réservés et par la délégation au gouverneur et au commissaire des plaintes visant les officiers et les gabelles. Les changements allaient cependant plus loin, remettant en cause une certaine organisation de la commune – par le nouveau mode de scrutin pour élire les Anciens – mais aussi de son territoire. Les taxes et gabelles étaient en effet la concrétisation du lien de dépendance des cités soumises à Gênes, qui parvenait par ce biais à financer sa politique. Gérées par l’Office de San Giorgio, les plaintes à leur égard étaient aussi instruites par certains de ses membres nommés pour la circonstance. Retirer ce pouvoir aux Génois et l’accorder au gouverneur et aux commissaires royaux revenait donc à couper le lien de subordination qui existait entre Gênes et son territoire, pour le renouer ensuite directement avec le roi. Un tel acte marquait ainsi un pas supplémentaire, après la politique de don d’offices et d’investitures féodales à la noblesse du contado, dans l’affaiblissement de la commune au profit de la monarchie. Pire, l’Office de San Giorgio, cœur de la commune, jusque-là préservé des atteintes royales, était lui aussi remis en cause. Dans leur réponse aux propositions de réforme, les Génois s’opposèrent avant tout à cette clause des gabelles, donnant une longue justification53 : en remettant en cause les procédures de l’Office de San Giorgio et en leur ôtant leur impartialité, Louis XII remettait en cause le fondement même de l’institution, la confiance de ses souscripteurs. Il la condamnait ainsi que la ville, dont l’opulence reposait sur ces bases saines et sur la domination de son contado, poussant ainsi à son paroxysme la logique de subordination des institutions et des pouvoirs génois à la monarchie qu’il avait débutée en 1499, sans tenir compte des logiques internes à la cité, mettant dès lors les fondations mêmes du succès commercial et financier génois en péril.

Conclusion

  • 54 . BNF, Manuscrits français 5093, fos 109-110.

25La domination de la France sur Gênes avait donc progressivement tourné en une confrontation entre deux modèles d’organisation politique et sociale : celui de la monarchie et de la commune. Loin d’accorder l’autonomie promise aux Génois, qui aurait préservé leur fonctionnement « républicain », les gouverneurs et le roi s’étaient ingéniés à intervenir au sein des différents champs du pouvoir, afin d’imposer une centralisation efficace au profit du pouvoir central. D’abord limité, ce contournement permanent des institutions communales avait profité de la répression de la révolte de 1507 pour s’afficher au grand jour, au nom du droit des vainqueurs, proclamant ouvertement la supériorité de la volonté du prince sur les coutumes communales, finalement remplacées par de simples privilèges royaux. En 1511, à la veille de la bataille de Ravenne, un décret royal synthétisait parfaitement les enjeux du conflit et son issue54 : le roi y déclarait solennellement les Génois sujets naturels de la monarchie, soumis aux mêmes droits et devoirs que le reste des habitants du royaume. Gênes était désormais considérée comme une « simple » ville de France.

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Notes

1 . De 1499 à 1506, Philippe de Ravenstein fut gouverneur de la ville. Renversé par la révolte des capette en 1506, il est remplacé par Rodolphe de Lannoy après la reconquête de la ville en 1507, et ce jusqu’en 1509. François de Rochechouart occupa ensuite la charge jusqu’en 1512, date à laquelle les Français quittent la Ligurie sous la pression espagnole.

2 . De nouvelles recherches ont été lancées par deux colloques à Tours et à Milan : Jean Guillaume et Philippe Contamine (dir.), Louis XII en Milanais. Guerre et politique, art et culture, Tours, 30 juin - 3 juillet 1998, Paris, H. Champion, 2003 ; Laetitia Arcangeli (dir.), Milano e Luigi XII. Ricerche sul primo dominio francese in Lombardia (1499-1512), Milan, FrancoAngeli, 2002. D’autres enquêtes ont suivi, parmi lesquelles Stefano Meschini, Luigi XII duca di Milano. Gli uomini e le istituzioni del primo dominio francese (1499-1512), Milan, FrancoAngeli, 2004 et La Francia nel ducato di Milano, la politica di Luigi XII (1499-1512), Milan, FrancoAngeli, 2006.

3 . Léon-Gabriel Pélissier, « Documents pour l’établissement de la domination française à Gênes, 1498-1500 », Atti della Società Ligure di Storia Patria (désormais ASLSP), 24, 1894, p. 33-554, en particulier p. 482-490.

4 . Bartolomeo Senarega, De rebus genuensibus commentaria, éd. par Emilio Pandiani dans Rerum italicarum scriptores, 24, Bologne, N. Zanichelli, 1929-1932, col. 581.

5 . Jean d’Auton, Chroniques, éd. par René de Maulde de la Clavière, Paris, Laurens, 1889-1895, vol. 3, p. 46.

6 . Ibid., p. 45.

7 . Ibid., vol. 4, p. 138.

8 . Archivio di Stato di Genova (désormais ASG), Archivio segreto, 2707C, fos 24-27, 29-30, 32-34, 122-124, 124-129.

9 . ASG, Archivio segreto, 1649, fo 35. Le sindicamento est l’enquête ouverte sur chaque fonctionnaire en sortie de charge.

10 . Philippe de Clèves, seigneur de Ravenstein, gouverneur de Gênes de 1499 à 1506.

11 . ASG, Archivio segreto, 2707 C, fo 80.

12 . Ibid., fo 82.

13 . ASG, Archivio segreto, 354, actes du 1er décembre 1500, du 24 octobre 1501, du 7 septembre et du 5 novembre 1502.

14 . Ibid., acte du 7 septembre 1502.

15 . ASG, Archivio segreto, 351, actes du 15 décembre 1500, du 29 décembre 1501, du 11 août 1503, du 18 mars 1503, du 20 juillet et 14 septembre 1504.

16 . ASG, Archivio segreto, 1822, fos 54-56.

17 . Benedetto da Porto, « La venuta di Luigi XII a Genova nel 1502 », ASLSP, 13, 1877-1884, p. 923.

18 . Bibliothèque nationale de France (désormais BNF), Dupuy 159, fo 228.

19 . Savone était la seule cité capable de rivaliser avec Gênes en Ligurie. Sous domination génoise, elle tentait régulièrement d’en soulever le joug pour retrouver sa liberté.

20 . Voir Emilio Pandiani, « Controversie tra Genova e Savona durante il pontificato di Giulio II », dans Savona nella storia e nell’arte, Gênes, Artigianelli, 1928, p. 167-202 et Carlo Russo, « L’arbitrato di Giulio II nella secolare lotta tra Genova e Savona », Atti della regia deputazione di storia patria per la Liguria. Sezione di Savona, 24, 1942, p. 3-130.

21 . BNF, Manuscrits français, 2529.

22 . Gustave Saige, Documents historiques relatifs à la principauté de Monaco depuis le xve siècle, 1888-1891, Monaco, vol. 2, p. 25.

23 . Ricardo Musso, « I colori delle Riviere : fazioni politiche e familiari a Genova e nel suo dominio tra XV e XVI secolo », dans Marco Gentile (dir.), Guelfi e Ghibellini nell’età del Rinascimento, Rome, Viella, 2005, p. 537.

24 . Les quatre gentes sont les quatre grandes familles nobles (Fieschi, Grimaldi, Spinola, Doria) qui étaient à la tête du parti noble en ville et concentraient les pouvoirs sur le territoire, où ils possédaient de nombreuses seigneuries plus ou moins indépendantes de Gênes.

25 . BNF, Manuscrit français 2529.

26 . Léon-Gabriel Pélissier, « Documents pour l’établissement… », art. cit., p. 477-500.

27 . ASG, Archivio segreto, 334, acte du 17 février 1499.

28 . ASG, Archivio segreto, 350, acte du 10 mars 1501.

29 . ASG, Archivio segreto, 354, acte du 1 décembre 1500.

30 . Fabien Levy, « Louis XII à Gênes : le roi et la ville », Mélanges de l’École Française de Rome Italie Méditerranée, 118/2, 2006, p. 315-334.

31 . Alessandro Salvago, « Cronaca di Genova scritta in francese », éd. par Cornelio Desimoni, ASLSP, 13, 1877, p. 120 ainsi que Jean d’Auton, Chroniques, op. cit., vol. 4, p. 272.

32 . ASG, Archivio segreto, 2177, fos 48-66 et fos 98-110 et BNF, Naf 159, fo 3.

33 . ASG, Archivio segreto, 673, acte du 25 janvier 1511.

34 . Ibid., acte du 19 novembre 1511.

35 . Ibid., acte du 23 janvier 1511.

36 . Ibid., acte du 3 février 1511.

37 . Bartolomeo Senarega, De Rebus…, op. cit., p. 141.

38 . Raoul de Lannoy puis François de Rochechouart étaient épaulés par les capitaines de la Briglia, Nicolas de Brisay seigneur de Deffens puis Guillaume de Hodetot seigneur de Saint-Amand, ainsi que par le capitaine du Casteletto Jehan Boucher. Surtout, un noyau d’officiers dont le vice-gouverneur Jacques de Montfaucon, le seigneur de Montebrun lieutenant et capitaine de la place et le président de justice Pietro di San Andrea prenaient une part active au gouvernement de la cité.

39 . ASG, Archivio segreto, 1649, fo 53.

40 . ASG, Archivio segreto, 2177, fo 174.

41 . Ibid.

42 . Une telle conception du pouvoir entraîna une lutte constante entre le président de justice et les Anciens jusqu’en 1508. Louis XII consentit à remplacer la magistrature par un simple vicaire royal en mai 1508. ASG, Archivio segreto, 2177, fos 65-66, 117, 123, 127-130, 180, 182-186, 202-203.

43 . ASG, Archivio segreto, 1649, fos 60-64.

44 . Arturo Pacini, «I presupposti politici del secolo dei genovesi. La riforma del 1528 », ASLSP, 30, 1990, p. 61.

45 . Les lettres patentes royales ordonnant son retour ne sont livrées que le 23 mai 1508. Ibid., p. 63. 

46 . ASG, Archivio segreto, 2177, fos 175 et 204.

47 . Ibid.

48 . Ibid., fos 63-64.

49 . Ibid., fos 242-243.

50 . BNF, Manuscrits français 2925, fo 1.

51 . Ibid.

52 . ASG, Archivio segreto, Politicorum, 1649, fos 60-62.

53 . Ibid., fos 62-64.

54 . BNF, Manuscrits français 5093, fos 109-110.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Fabien Levy, « « Police regne soubz triumphant couronne ». La domination française à Gênes (1499-1512) », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 86 | 2013, mis en ligne le 15 décembre 2013, consulté le 29 mars 2017. URL : http://cdlm.revues.org/6842

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Auteur

Fabien Levy

Agrégé et docteur en histoire médiévale, chercheur associé du laboratoire LLS de l’université de Savoie. Il est enseignant au lycée international Ferney Voltaire et à l’université de Savoie. Parmi ses publications récentes, « Noblesse française, noblesse génoise : rencontre et acculturation (1499-1512) » dans Collection de la section des sciences historiques et philologiques de l’EPHE, en l’honneur de Jacques Verger, Paris, 2011, p. 168-196, et « Gênes au xve siècle, mort et renaissance d’un idéal civique ? » dans M. Schnettger et C. Taviani (dir.), Il sistema politico genovese, Rome, Istituto storico germanico, 2011, p. 55-88.

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