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Villes et changements de souveraineté en Méditerranée
L'impact des changements de souveraineté sur le destin des villes

Les juges de paix dans le Royaume de Naples à l’époque napoléonienne (1799-1815)

Giuseppina D’Antuono
p. 169-177

Résumés

À l’occasion de deux changements de souveraineté, entre 1806 et 1815, le Royaume de Naples fut une province de l’Empire napoléonien en Méditerranée. Les élites dirigeantes, qui réalisèrent de nombreuses réformes, furent les interprètes de la transition politique, en adaptant les institutions françaises. Ainsi l’on créa une magistrature populaire : le juge de paix, déjà connu par ailleurs par les citoyens napolitains en 1799, pendant la Révolution. L’analyse de sources judiciaires inédites a permis, dans une perspective allant « du bas vers le haut », de réfléchir sur les répercussions sociales et politiques de cette nouvelle institution dans le sud de l’Italie. Ainsi, les processus de recrutement et le parcours des juges ont montré la nature complexe de cette institution, considéré au regard de l’ambiguïté de ses frontières matérielles et idéologiques. Les héritages napoléoniens, au cours du xixe siècle dans le sud de l’Italie, se distinguent par une réelle complexité.

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Texte intégral

  • 1 . Voir Giuseppe Galasso, Il Regno di Napoli. Il Mezzogiorno borbonico e napoleonico (1734-1815), T (...)
  • 2 . Si, selon Salvatore Bono, on ne pouvait plus penser après Aboukir à la création d’une ­Méditerra (...)

1Entre 1806 et 1815 il y eut, dans le Royaume de Naples, deux changements de souveraineté. Le premier survint en 1806, lorsque le 17 avril Joseph Bonaparte devint roi, après que Ferdinand IV de Bourbon se fut enfuit avec sa famille, à Palerme, au mois de janvier ; le second eut lieu en 1815, après la chute de ­Napoléon et la mort de Murat, quand Ferdinand fut replacé sur le trône de Naples1. Ainsi, pendant dix ans, le Royaume de Naples fut considéré comme une province de l’Empire napoléonien, occupée et conquise pour assurer le fonctionnement du système mis en place par Napoléon en Méditerranée. Selon le projet général de la politique impériale et antibritannique de celui-ci, la nouvelle province devait être un bastion, un avant-poste terrestre et maritime de contrôle et d’orientation des troupes en Méditerranée2.

  • 3 . Sur ces aspects, nous nous limiterons à citer Giuseppe Galasso, Mezzogiorno medievale e moderno, (...)

2Les frontières du nord-est et du nord-ouest du royaume furent les premières franchies par les troupes françaises. Les forteresses de Civitella del Tronto et Gaeta furent, en revanche, les dernières à tomber aux mains des armées napoléoniennes ; elles seront ensuite défendues pendant dix ans. C’est dans ce contexte que la nation napolitaine donna toute la mesure de son instabilité chronique et révéla sa double faiblesse : politique, du point de vue de la monarchie des Bourbons de Naples, et militaire, du point de vue de son territoire. En vérité, il faut ici reconnaître les signes qui avaient marqué la longue histoire d’un royaume divisé, socialement désuni – pas toujours bien défendu au centre de la Méditerranée –, et qui avait dû subir de nombreux assauts par le passé3.

  • 4 . Pour une bibliographie complète et récente voir Renata Cioffi, Renata De Lorenzo, Aldo Di Biasio (...)
  • 5 . Nous avons repris une métaphore de Renata De Lorenzo, « Il partito italiano : funzionari frances (...)
  • 6 . Pour les réformes voir Anna Maria Rao et Pasquale Villani, Napoli 1799-1815. Dalla repubblica al (...)

3Pendant dix années, les hommes qui eurent à gérer le pays eurent le sentiment que l’on vivait une rupture avec l’Ancien Régime à différents niveaux, politique, juridique et institutionnel. En effet, les conséquences des réformes introduites à partir de 1806 furent très profondes et marquèrent une véritable césure dans l’histoire du sud de l’Italie4. Il s’agissait de transformations économiques, sociales et politiques, de nature structurelle et aux effets radicaux. Ce furent les élites dirigeantes du parti italien5, siégeant au Conseil d’État (Francesco ­Ricciardi, ­Melchiorre Delfico, Giuseppe Capecelatro, Domenico Martucci, Giuseppe ­Zurlo), en collaboration avec les ministres (Cianciulli, duc di Campochiaro, duc di ­Cassano Serra), qui veillèrent aux changements de souveraineté, en élaborant avec soin les nombreuses lois et institutions nouvelles du royaume. Ensemble ils réalisèrent sous le règne des deux rois, Joseph Bonaparte puis Joachim Murat, les réformes de la fiscalité, du service militaire, de l’administration provinciale et communale, ou encore la suppression des corporations et des monastères. Ils abolirent tout d’abord, en août 1806, la féodalité et réformèrent le système de contribution6, ce qui était nécessaire aussi au maintien de l’état de guerre.

  • 7 . Luigi Mascilli Migliorini (dir.), Nelle province…, op. cit.
  • 8 . John A. Davis, « Naples during the French decennio : a problem unresolved ? », dans Villes et te (...)

4Après avoir réorganisé le territoire de façon systématique et selon la hiérarchie déjà en vigueur en France et dans d’autres parties de l’Empire, on mit en place un nouveau système administratif et judiciaire7. Naples fut divisée en douze quartiers, le royaume en 14 provinces, 39 arrondissements, 485 cantons. Il s’agissait des nouvelles frontières du pays qui devaient, selon les projets du gouvernement, reconfigurer et régir les rapports entre la capitale, les villes et les communes des cantons périphériques8.

5Comme l’avaient plusieurs fois répété les réformateurs au cours de la seconde moitié du xviiie siècle, l’objectif premier était celui de désengorger les bureaux, les tribunaux et les rues de la capitale. On commença alors à délocaliser les tribunaux, afin d’assurer un nouvel équilibre dans les rapports entre Naples et la province. Ce fut un projet général d’allègement et de désengagement de la capitale, réalisé par les classes dirigeantes ; celles-ci entendaient par là même surveiller également les territoires périphériques, en reprenant précisément le modèle français d’organisation, avec des institutions réparties uniformément sur le territoire, délocalisées de façon concentrique et selon un ordre hiérarchique. À ce titre l’intendant – l’équivalent du préfet français, placé à la tête d’une province – fut une réelle « charnière » puisque, dépassant les frontières administratives elles-mêmes, il accomplit une action indispensable pour contrôler les territoires provinciaux et assurer régulièrement le dialogue entre les espaces périphériques et le centre du pouvoir.

  • 9 . Cette question est bien développée dans Saverio Russo (dir.), All’ombra di Murat. Studi e ricerc (...)

6Dans ces nouvelles circonscriptions administratives, les classes dirigeantes locales, qui de tout temps avaient été engagées dans des luttes de pouvoir au sein même de ces territoires provinciaux, commençaient progressivement à adapter ces nouvelles frontières à leurs exigences. Aujourd’hui la nature très éphémère des frontières tracées apparaît plus évidente. Grâce à des recherches récentes, on a pu démontrer que ces premières frontières administratives, qui devaient modifier le territoire, furent dessinées de manière artificielle. On trouve une confirmation de cela dans le fait qu’entre 1808 et 1811, il fut proposé très souvent d’en modifier le tracé9.

  • 10 . Les réformes étaient aussi le résultat des analyses de Fiorentino, Delfico, Galanti, les réforma (...)

7En dépit des limites certaines des nouveautés introduites parfois à la hâte, à Naples, les hommes d’État tels que Cuoco, Winspeare, Ricciardi, Poerio, nourrissaient la certitude de vivre une nouvelle ère. Ils avaient le sentiment d’avoir nettement avancé par rapport aux abus de l’Ancien Régime. C’était un sentiment de progrès qu’en 1811, Winspeare exprima en ces termes dans son importante dédicace à Murat : « Ce sont là les exploits que tu dois avouer/Et c’est par là, Grand Roi, que je te veux louer ». Cette perception lia Murat à l’histoire ultérieure du Royaume de Naples, dans la mesure où celui-ci constitua la référence incontournable pour tous ceux qui, au xixe siècle, envisagèrent d’éloigner la dynastie étrangère et de promouvoir une politique de réformes10. Les résultats positifs de cette action politique de réformes radicales démontraient de la justesse de la voie tracée par quelques hommes de la « République des Lettres » napolitaine du xviiie siècle, à laquelle les ministres et militaires français donnèrent une expression concrète.

  • 11 . Les correspondances des ambassadeurs napolitains à Paris décrivent cette perception des choses. (...)
  • 12 . À Naples, on appliqua la constitution dès le 14 mai 1799 et le 8 juin le Monitore napoletano pub (...)

8Les nouvelles frontières n’étaient donc pas exclusivement matérielles, mais aussi idéologiques. En effet, la perception de la modernisation et du progrès s’affirmait à travers l’application des réformes. Ainsi, tandis que seuls quelques-uns nourrissaient le sentiment d’être colonisés et exploités, les hommes politiques prenaient lentement conscience de l’Empire, examinant avec attention les résultats positifs de la collaboration avec la monarchie française11. Entre 1807 et 1808, à Naples, on continua à travailler encore sur quelques-unes des lois françaises qui avaient été mises en application déjà en 1799. En effet, les républicains napolitains, le 25 floréal de l’an VII, dans l’intérêt du « Salus Populi », avaient accueilli avec conviction le juge de paix dans le projet de constitution, au sein des nouvelles institutions de la République12.

  • 13 . On élisait en 1799 le juge de paix dans les assemblées primaires. Voir Anna Maria Rao, «L’ordin (...)
  • 14 . Bien que Jean-Pierre Royer ait remarqué les liens entre le juge de paix et le modèle hollandais (...)
  • 15 . Le 4 août 1790, on approuva la motion de Richier de la Rochelongchamp qui avait demandé un systè (...)
  • 16 . Voir Emmanuel Berger, « Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve : la surveillance des juges (...)
  • 17 . Dans une perspective comparative, voir Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard, « La justice d (...)

9C’était une adaptation napolitaine13 du juge de paix français, agissant comme conciliateur et modérateur zélé pour la paix sociale, peu coûteux et très diligent dans son action. Il s’agissait d’une « justice gracieuse pour dresser des actes concernant la famille ou l’individu »14 et d’un bureau de conciliation entre particuliers, qui avait été institué en France en 179015 grâce à Thouret, Bergasse et Prugnon, reprenant les fonctions du vredemakers, dont le bien-fondé avait été célébré par Voltaire. En 1795, le Directoire modifia les principes d’élection du juge de paix et les remplaça par une nomination directe16. On évitait ainsi des épisodes de vacance et l’on posait en même temps les bases d’un refus du système électif, en mettant en place un plus grand contrôle étatique sur les juridictions locales17.

  • 18 . Nous signalons Beatrix Jacobs, Raymond Kubben et Randall Lesaffer (éd.), In the embrace of Franc (...)
  • 19 . Jacques-Olivier Boudon et Philippe Bourdin, « Les héritages républicains sous le Consulat et l’E (...)
  • 20 . Il fut créé à Malte en 1798, après la conquête de l’île. Giovanni Brancaccio, « La questione di (...)

10Tout ceci doit être réinscrit dans le contexte européen et les changements politiques, institutionnels et sociaux qui marquèrent l’ère napoléonienne, lorsque dans les provinces occupées, ce sont les troupes qui importent les institutions françaises. Après Austerlitz et la paix avec la Prusse, en effet, on vit progressivement changer la perspective de la souveraineté ; ce que l’on commençait à construire en Europe, c’était un projet différent, très important d’un point de vue politique, fondé véritablement sur l’uniformité institutionnelle18. De ce fait, aujourd’hui, apparaît très clairement ce processus d’une lente construction d’un empire en Méditerranée, construit précisément sur les résultats de la Révolution française19. Ainsi, au-delà des frontières nationales, le juge de paix, déjà introduit à Malte et dans le Royaume d’Italie, fut établi à Naples en 1808, pour la seconde fois20.

11En dépit du terme commun, les deux institutions créées à Naples n’avaient pas la même nature. Il n’en reste pas moins qu’en 1799 comme en 1808, le juge de paix avait été créé avec la même finalité, à savoir aider les citoyens des provinces du sud de l’Italie. Tout en étant convaincu des différences qui séparent les réformisme du xviiie siècle, la révolution de 1799 et le tournant de 1806, Giuseppe Galasso établit néanmoins un lien entre les événements de 1799 et les réformes de la décennie française, ce qui l’a conduit récemment à s’exprimer en ces termes :

  • 21 . « Quello che i martiri del ‘99 pensavano di fare era tanto poco dottrinario e velleitario che po (...)

Ce que les martyrs de 1799 pensaient faire était d’autant moins doctrinaire et velléitaire que, quelques années plus tard, cela fut réalisé dans une plus ample mesure sous Bonaparte et Murat. Les réformes de la décennie scellèrent ainsi le triomphe de 1799 21.

  • 22 . En adaptant le modèle judiciaire napoléonien, les classes dirigeantes napolitaines furent à l’or (...)

12Il s’agit donc d’une perspective qui, dans une discontinuité historique, a retrouvé et établi aussi, à travers des objectifs sociaux et des actions politiques et institutionnelles, les signes concrets d’une continuité. En 1808, en effet, les ministres avaient réalisé la synthèse de la tradition du droit napolitain et des différentes réformes déjà appliquées en France. À Naples, les classes dirigeantes rendirent exécutoires les lois, en adaptant les réformes judiciaires de Paris aux besoins des populations du sud de l’Italie. Elles discutèrent les directives en leur qualité de protagonistes dans le Conseil d’État, sans les subir, mais au contraire en parvenant à obtenir quelques modifications dans le Regolamento pe’ giudici di pace e pe’ tribunali remis au Conseil du roi Joseph Bonaparte, qui ratifia le document entre le 20 et le 22 mai22.

  • 23 . Il faut déterminer le coût de la modernisation par rapport au degré et au niveau des structures (...)
  • 24 . Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France de la monarchie absolue à la République, Par (...)

13En juin 1808, Vincenzo Cuoco, dans le Corriere di Napoli, présenta en détail à la nation napolitaine la nouvelle machine judiciaire, considérée comme un système moderne, conçu pour rendre plus rapide la résolution des affaires et pour remplacer la justice des Bourbons, perçue quant à elle comme une mosaïque, marquée par la confusion et la lenteur. Les victimes mais aussi les bénéficiaires de ces changements étaient les populations des provinces, qui devaient appliquer et respecter les lois23. Dans ce nouveau système, s’imposait le juge de paix, magistrature populaire, chargée d’apporter la justice au peuple. Il devait incarner l’intermédiaire entre le peuple et la justice. C’était là « une justice prompte, facile, et pour ainsi dire domestique sans le recours d’une procédure ruineuse et qui ne demandait d’autres lois que les indications du bon sens. C’était sans doute un grand bienfait pour les citoyens napolitains longtemps dupes des praticiens »24.

  • 25 . La bureaucratie napoléonienne était organisée selon trois critères bien définis : accès à la cha (...)

14Le juge devait faire œuvre de conciliation, sans appel, afin de réduire les procès au civil et les frais de justice. De cette façon, la nouvelle bureaucratie25 pouvait épargner aux citoyens de longs voyages pour rejoindre les tribunaux de la capitale et des provinces. Comme on l’avait déjà subodoré, le choix des fonctionnaires provinciaux ne fut pas chose aisée. Leur désignation était le fruit d’une convergence difficilement obtenue dans les présélections, effectuées selon un ordre hiérarchique par les décurions (les conseillers municipaux), l’intendant et le procureur du roi. À la fin, le roi apposait sa signature. Dans les faits, l’on choisissait un nom parmi tous les propriétaires domiciliés dans le canton, âgés d’au moins trente ans, vertueux et fidèles à la monarchie française. S’il est vrai que le critère du domicile avait pour effet d’éliminer les extérieurs, caractéristique propre aux gouverneurs, dénoncée à la fin du xviiie siècle par Galanti, cela rendit possible par contre l’enracinement du juge de paix dans le territoire du canton, avec tous les dangers signalés par Winspeare de pressions politiques exercées par les barons et les nouveaux notables de province. Si le critère de la propriété apportait la garantie d’une incorruptibilité, l’âge donnait la preuve de l’émancipation du citoyen.

  • 26 . Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, [1968], Paris, P (...)
  • 27 . Voir Carolina Castellano, Il mestiere di giudice. Magistrati e sistema giuridico tra i francesi (...)

15Afin de palier tout risque de vacance, Cuoco lui-même avait suggéré au sein du Conseil d’État de préférer les anciens gouverneurs fidèles ayant quelques mérites. Il est nécessaire de rappeler qu’avant Naples, les législateurs français eux-mêmes avaient dans le choix des juges fait passer le critère de l’honneur et de la fidélité avant celui de la compétence. En effet, en France, l’on estimait que « si les juges de paix ne reçoivent aucune formation juridique particulière », il fallait alors choisir parmi ceux qui étaient « entourés de l’estime et de la confiance de leurs proches »26. La vigilance et le contrôle à l’intérieur du système étaient, en outre, garantis par la qualité du service apporté aux citoyens27. Toutefois, ce critère du mérite dans le Royaume de Naples subit peu à peu quelques adaptations dans de nombreux cas particuliers. C’est ainsi que l’on accorda une dispense de domicile aux gouverneurs fidèles, qui de cette façon s’engagèrent comme juges de paix forains.

16Si les juges d’Ancien Régime avaient été nommés par les barons en vertu de mérites qui ne provenaient pas toujours de leurs compétences, les juges de paix, en revanche, devaient être, selon Cuoco, les meilleurs de la province. Mais – comme on peut l’observer dans les documents d’archives – les gouverneurs fidèles ne furent pas toujours les meilleurs juges de paix de la province. En effet, l’on doit remarquer que dans le processus de sélection, on constatait souvent l’ingérence de microgroupes locaux, qui faisaient pression sur les décurions et sur le maire des communes pour soutenir leurs candidats.

  • 28 . Au cours de nos recherches, nous avons exploité les fonds des juges de paix des archives d’État (...)
  • 29 . Anne-Rolland Boulestreau, « La Justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début xixe siècle : u (...)
  • 30 . Anna Maria Rao, Folle controrivoluzionarie : le insorgenze popolari nell’Italia giacobina e napo (...)
  • 31 . Pour les carrières des juges de paix, nous renvoyons à nos recherches : Giuseppina D’Antuono, I (...)

17Dans une perspective historique, prosopographique et sociopolitique, l’on a examiné les premiers niveaux de la pyramide sociale, en montrant comment les juges de paix furent à même, à travers cette nouvelle fonction, de se repositionner face aux deux centres du pouvoir, Paris et Naples. Dans le respect des critères de sélection du personnel administratif, établis à Paris et modifiés à Naples, de nouveaux juges de paix furent donc nommés. Ainsi, de nombreux juges et fonctionnaires des vieux tribunaux locaux de l’époque des Bourbons furent en charge de ces nouveaux tribunaux28. À l’instar des juges de paix de la Vendée, décrits par ­Anne-Rolland Boulestreau, dans certaines provinces du royaume de Naples les juges de paix faisaient aussi partie du groupe des notables des villages, qui s’étaient distingués au cours de toutes les périlleuses périodes d’anarchie et de réactions militaires29 provoquées par les changements de souveraineté en 1799 30. Dans chaque canton, il y eut un juge de paix fidèle ; sur les dix ans, il y eut environ 1 000 juges de paix en activité. Les anciens se mélangèrent aux nouveaux et, issus des communautés provinciales, ils firent tous partie des classes dirigeantes locales31.

18Les juges de paix, en charge de plusieurs fonctions, occupaient le premier niveau dans la pyramide judiciaire. Leurs compétences furent nombreuses, complexes et même dangereuses. Ils devaient faire œuvre de conciliation et punir les crimes dans le tribunal du canton, mais ils devaient aussi se déplacer beaucoup pour rejoindre tous les citoyens domiciliés dans leur juridiction. Les juges de paix, comme les juges de police jusqu’en 1812, ne furent aidés dans leurs tâches que par leurs greffiers et, sans aucune protection militaire, ils devaient prévenir les troubles, rechercher des informations sur les crimes, recueillir les plaintes et arrêter les criminels. Ils devaient s’exprimer sur les dommages causés aux citoyens par les contrats de location, les actes de bornage, le paiement des loyers, des décimes, les dettes et obligations « penes acta ». En outre, ils jouaient un rôle social très important car ils devaient choisir les tuteurs des orphelins.

  • 32 . Carolina Castellano, Il mestiere di giudice…, op. cit., p. 46-49.
  • 33 . Ce sont les mêmes fonctions sociales qu’ont mises en lumière Sylvie Humbert-Convain, « Les juges (...)

19Ils remplacèrent tous les administrateurs d’Ancien Régime tels que les baiuli, les mastrodatti, les gouverneurs des juridictions locales32 et des baronnies. Afin d’éliminer les abus et les fraudes, le juge de paix devait appliquer la loi de l’État. Cette autorité locale, officier de police judiciaire, était surtout tenu à exercer une surveillance pour assurer ordre et sécurité aux citoyens33. On avait donc mis fin à la vénalité des charges dans le sud de l’Italie, le juge de paix était un fonctionnaire salarié qui gagnait 150 ducats par an.

20Grâce aux juges de paix, les populations des différents cantons étaient confrontées chaque jour à un système judiciaire moderne et au cœur du pouvoir. Les paysans et les journaliers obtinrent des juges de paix une réelle assistance, particulièrement dans les rapports difficiles propres aux campagnes ; les juges essayèrent de les défendre contre les abus des barons, qui en effet étaient encore très présents et puissants, même après l’abolition de la féodalité.

  • 34 . Le 29 juin 1809, le conseil des ministres engagea une discussion sur le divorce. À la suite de c (...)

21Nombre de juges percevaient la nouvelle frontière idéologique de la modernisation sociale et politique. Il s’agissait de membres des académies au sein desquelles l’on discutait, depuis la fin du xviiie siècle, du progrès de la nation napolitaine. Ils étaient auteurs de drames et de mémoires ; ils furent souvent aussi collaborateurs des revues de la capitale et des villes de province, experts du territoire et membres de sociétés agraires. Parmi les plus jeunes, il y eut un cas qui fit scandale, celui d’un intellectuel qui analysait dans un pamphlet les effets du divorce, institution importée par les Français34.

  • 35 . La fidélité politique de la technobureaucratie napolitaine est une question historiographique qu (...)
  • 36 . Pour les effets politiques de l’héritage napoléonien, voir Antonino De Francesco (dir.), Rivoluz (...)

22Il y eut de nombreux juges francs-maçons qui firent carrière et accrurent leur pouvoir. Même si les juges avaient juré d’être fidèles à Murat, ils se réunissaient toutes les semaines au sein de sociétés sécrètes comme la Charbonnerie, pour exiger une constitution. La carrière judiciaire était avant tout un moyen de promotion sociale. Après 1815, de nombreux juges jurèrent à nouveau fidélité à ­Ferdinand IV 35. Il y eut plusieurs officiers de justice qui, après 1815, réussirent à occuper les grades les plus élevés de la magistrature napolitaine. Parmi eux, il y eut ceux qui se consacrèrent à une carrière politique et ceux qui en restèrent éloignés car leur seule volonté était de se consacrer à la loi souveraine. Tous étaient le fruit de la politique napoléonienne de l’amalgame. Cependant cet amalgame produisait des effets différenciés, révélés par ces parcours différents36.

  • 37 . Il s’agit de développer une perspective d’analyse plus étendue qui parte du xviiie siècle pour a (...)

23Beaucoup parmi eux obtinrent une promotion et restèrent dans la magistrature napolitaine parfois jusqu’en 1860 ; d’autres, plus habiles, associèrent leur engagement politique à leur charge. Le succès de ces juges ne provenait pas seulement du trinôme révolutionnaire – mérite, vertus et talents –, mais aussi des dynamiques propres aux systèmes de pouvoir dans des contextes locaux où ils étaient reconnus comme des juges notables. C’était donc bien la preuve que, lors d’un changement de souveraineté, ce qui prévalait le plus souvent c’était le besoin de rester au pouvoir, au sein des institutions, même si entre les deux changements de souveraineté, il y avait toujours une période où les citoyens du royaume se déchiraient entre amis et ennemis de la constitution37. Constitution et indépendance constituent en effet un binôme qui va marquer l’histoire du royaume de Naples et de l’Italie jusqu’en 1860.

24Traduit de l’italien par Jean-Pierre Pantalacci

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Notes

1 . Voir Giuseppe Galasso, Il Regno di Napoli. Il Mezzogiorno borbonico e napoleonico (1734-1815), Turin, Utet, 2007, p. 1021-1302.

2 . Si, selon Salvatore Bono, on ne pouvait plus penser après Aboukir à la création d’une ­Méditerranée française, toutefois, comme l’a écrit Luigi Mascilli Migliorini, pendant les deux années 1805-1806 se développe le projet impérial de Napoléon. Salvatore Bono, « Il Mediterraneo dalla Rivoluzione francese alla Restaurazione », dans Francesco Barra (dir.), Il Mezzogiorno d’Italia e il Mediterraneo nel triennio rivoluzionario (1796-1799), Avellino, Centro Dorso, 2001 ; Luigi Mascilli Migliorini, « Un impero e le sue province », dans Luigi Mascilli Migliorini (dir.), Nelle province dell’Impero (Colloquio internazionale nel bicentenario della nascita di Victor Hugo), Avellino, Centro Dorso, 2007, p. 3-14. Voir aussi Michael Brœrs, Europe under Napoleon 1799-1815, Londres - New York, Hodder Arnold publication, 1996 ; Thierry Lentz, Nouvelle histoire du Premier Empire, vol. III : La France et l’Europe de Napoléon 1804-1814, Paris, Fayard, 2007.

3 . Sur ces aspects, nous nous limiterons à citer Giuseppe Galasso, Mezzogiorno medievale e moderno, Turin, Einaudi, 1965, p. 18 ; Raffaele Ajello, « Dominazione spagnola e principati italiani al tempo di Filippo II. Il fallimento dello Stato nel Mezzogiorno e le società regionali patrizie », Frontiera d’Europa, no 1, 1999, p. 13-92.

4 . Pour une bibliographie complète et récente voir Renata Cioffi, Renata De Lorenzo, Aldo Di Biasio, Luigi Mascilli Migliorini et Anna Maria Rao (dir.), Due francesi a Napoli (Atti del ­Colloquio internazionale di apertura delle celebrazioni del Decennio francese 1806-1815, Napoli 23-25 marzo 2006), Naples, Giannini, 2008. Par ailleurs, nous voulons signaler les doutes mis en avant par l’historien qui a placé le sud de l’Italie au cœur des ambitieux projets européens de Napoléon : John A. Davis, Naples and Napoléon. Southern Italy and the European Revolutions (1780-1860), New York, Oxford Press, 2006.

5 . Nous avons repris une métaphore de Renata De Lorenzo, « Il partito italiano : funzionari francesi e napoletani al servizio nel Decennio napoleonico », dans Luigi Mascilli Migliorini (dir.), Nelle province…, op. cit., p. 83-105. Le « parti italien » est le produit des réalités extérieures au royaume mais acquiert une identité propre et de groupe. Il se compose des ministres français et napolitains, donne priorité aux institutions, dont il conçoit le fonctionnement comme la rencontre entre raison et nature. Ce parti devient napolitain dans la dernière période, lorsque Murat, en posant le problème italien, naturalise les étrangers et les oblige à choisir leur univers d’appartenance.

6 . Pour les réformes voir Anna Maria Rao et Pasquale Villani, Napoli 1799-1815. Dalla repubblica alla monarchia amministrativa, Naples, Edizioni del Sole, 1994.

7 . Luigi Mascilli Migliorini (dir.), Nelle province…, op. cit.

8 . John A. Davis, « Naples during the French decennio : a problem unresolved ? », dans Villes et territoires pendant la période napoléonienne. France et Italie, Rome, École française de Rome, 1987, p. 327-354 ; Brigitte Marin, « Découpage de l’espace et contrôle du territoire urbain : les quartiers de police à Naples (1779-1815) », Mélanges de l’École française de Rome. Italie et Méditerranée, no 105, 1993, p. 349-374.

9 . Cette question est bien développée dans Saverio Russo (dir.), All’ombra di Murat. Studi e ricerche sul Decennio francese, Bari, Edipuglia, 2007.

10 . Les réformes étaient aussi le résultat des analyses de Fiorentino, Delfico, Galanti, les réformateurs napolitaines de la seconde moitié du xviiie siècle. Voir David Winspeare, Storia degli abusi feudali, Naples, Angelo Trani, 1811, vol. I, p. 145-149.

11 . Les correspondances des ambassadeurs napolitains à Paris décrivent cette perception des choses. Voir Aldo Di Biasio (dir.), « Napoli e il Mediterraneo Napoleonico. Inventario delle carte del Ministero degli Affari Esteri dell’Archivio di Stato di Napoli », Rivista italiana di Studi napoleonici, no 1, 2004. Et c’est la même perception qu’avait Pietro Colletta, Storia del Reame di Napoli dal 1734 al 1825, Naples, Libreria Scientifica, 1969 ; en revanche Carlo De Nicola n’exprimait pas de jugements positifs sur la politique de la monarchie française à Naples. Voir Carlo De Nicola, Diario napoletano (1798-1825), [1906], Napoli, Luigi Regina, 1999.

12 . À Naples, on appliqua la constitution dès le 14 mai 1799 et le 8 juin le Monitore napoletano publiait les dispositions sur les compétences des juges de paix. Voir Mario Battaglini, Mario Pagano e il Progetto di Costituzione della Repubblica napoletana, Rome, Archivio Guido Izzi, 1994.

13 . On élisait en 1799 le juge de paix dans les assemblées primaires. Voir Anna Maria Rao, «L’ordinamento e l’attività giudiziaria della Repubblica Napoletana del 1799», Archivio storico per le Province napoletane, no 12, 1973, p. 73-145.

14 . Bien que Jean-Pierre Royer ait remarqué les liens entre le juge de paix et le modèle hollandais du vredemakers, il a toutefois souligné aussi les origines françaises d’une institution expression d’« une justice de paix à la française essentiellement à vocation rurale et bien faite pour répondre au désir général des habitants des campagnes d’obtenir une justice prompte, facile, et pour ainsi dire domestique ». Voir Jean-Pierre Royer, Histoire de la justice en France de la Monarchie absolue à la République, Paris, PUF, 2001, p. 280-331.

15 . Le 4 août 1790, on approuva la motion de Richier de la Rochelongchamp qui avait demandé un système de justice gratuite comprenant le juge de paix. Beaucoup de députés du premier Comité de Constitution avaient soutenu Challan qui avait affirmé que « Le salut du peuple est la suprême loi ». Antoine-Didier-Jean-Baptiste Challan, Réfléxions sur l’administration de la justice sur la formation de tribunaux ordinaires et municipaux, afin de rendre la justice gratuite et d’éviter les abus qui règnent spécialement dans les justices seigneuriales, Paris, chez les marchands de nouveautés, 1789, p. 4.

16 . Voir Emmanuel Berger, « Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve : la surveillance des juges sous le Directoire », Annales historiques de la Révolution française, no 337, 2004, p. 41-62. Pour les différentes fonctions des Directoires dans l’histoire napolitaine nous renvoyons à Antonino De Francesco, « Les patriotes italiens devant le modèle directorial français », dans Pierre Serna (dir.), Républiques en miroir. Le Directoire devant la révolution atlantique, Rennes, PUR, 2009, p. 267‑280.

17 . Dans une perspective comparative, voir Claude Coquard et Claudine Durand-Coquard, « La justice de paix, un pouvoir local nouveau : éléments de recherche à travers l’exemple de deux cantons de l’Allier », dans Roger Dupuy (dir.), Pouvoir local et Révolution (1780-1850). La frontière intérieure, Rennes, PUR, 1995, p. 297. En outre voir Claude Coquard et Claudine Durand-­Coquard, Société rurale et justice de paix : deux cantons d’Allier en Révolution, Clermont-Ferrand, PUBP, 2001.

18 . Nous signalons Beatrix Jacobs, Raymond Kubben et Randall Lesaffer (éd.), In the embrace of France: the Law of Nations and constitutional law in the French satellite states of the revolutionary and Napoleonic age (1789-1815), Baden-Baden, Nomos, 2008.

19 . Jacques-Olivier Boudon et Philippe Bourdin, « Les héritages républicains sous le Consulat et l’Empire », Annales historiques de la Révolution française, no 4, 2006, p. 3-15. Luigi Mascilli Migliorini, « Un impero e le sue province », art. cit., p. 5.

20 . Il fut créé à Malte en 1798, après la conquête de l’île. Giovanni Brancaccio, « La questione di Malta », Rivista italiana di Studi napoleonici, no 1, 2004, p. 127-146.

21 . « Quello che i martiri del ‘99 pensavano di fare era tanto poco dottrinario e velleitario che pochi anni dopo, sotto Bonaparte e Murat, lo si realizzò in ampia misura. Le riforme del decennio decretarono il trionfo del ’99 » : Giuseppe Galasso, « Conclusioni », dans Aurelio Musi (dir.), Rivolte e Rivoluzioni nel Mezzogiorno d’Italia (1547-1799), Rome-Bari-Manduria, Lacaita, 2008, p. 560.

22 . En adaptant le modèle judiciaire napoléonien, les classes dirigeantes napolitaines furent à l’origine de quelques modifications par rapport au modèle français, qui démontrèrent leur niveau de compétence en droit. Voir Sergio Vinciguerra « Una penalistica italiana al servizio della politica francese : le leggi penali di Giuseppe Bonaparte per il Regno di Napoli (1808) », dans Sergio Vinciguerra (dir.), Le Leggi penali di Giuseppe Bonaparte per il Regno di Napoli. (1808), Padoue, Cedam 1998, p. IX-XXVI.

23 . Il faut déterminer le coût de la modernisation par rapport au degré et au niveau des structures sociales et administratives. Voir Anna Maria Rao, « Cittadini o amministrati ? Alcune considerazioni comparative sull’Europa napoleonica », Rassegna storica del Risorgimento, LXXXVIII, 2001, p. 195-204.

24 . Jean-Pierre Royer, Histoire de la Justice en France de la monarchie absolue à la République, Paris, PUF, 2001, p. 285-86.

25 . La bureaucratie napoléonienne était organisée selon trois critères bien définis : accès à la charge sur la base des compétences, rétribution par salaire, positionnement au sein d’une hiérarchie. Voir Giuseppe Galasso, Potere e istituzioni in Italia. Dalla caduta dell’impero romano ad oggi, Turin, Einaudi, 1974, p. 162. Pour les juges de paix dans l’administration du Sud de l’Italie voir : Giuseppina D’Antuono, « Nelle Province del Mezzogiorno napoleonico. I giudici di pace tra funzioni istituzionali e attività sul territorio », Rivista italiana di Studi napoleonici, no 2, 2006, p. 55-85.

26 . Jacques Godechot, Les institutions de la France sous la Révolution et l’Empire, [1968], Paris, PUF, 1985, p. 148.

27 . Voir Carolina Castellano, Il mestiere di giudice. Magistrati e sistema giuridico tra i francesi e i Borboni (1799-1848), Bologne, Il Mulino, 2004, p. 46-49.

28 . Au cours de nos recherches, nous avons exploité les fonds des juges de paix des archives d’État de Naples, Chieti, Pescara, Potenza, Salerno, Teramo. Pour une table des sources, nous renvoyons à Giuseppina D’Antuono, I Giudici di pace nel Regno di Napoli durante il Decennio francese, Thèse de Doctorat, Université de la Basilicata, 2007.

29 . Anne-Rolland Boulestreau, « La Justice de paix en Vendée militaire, 1790 - début xixe siècle : une institution judiciaire prise dans les tourments de la guerre de Vendée », Annales historiques de la Révolution française, no 335, 2004, p. 19-36. Du même auteur, Les notables des Mauges, Rennes, PUR, 2004.

30 . Anna Maria Rao, Folle controrivoluzionarie : le insorgenze popolari nell’Italia giacobina e napoletana, Rome, Carocci, 1999.

31 . Pour les carrières des juges de paix, nous renvoyons à nos recherches : Giuseppina D’Antuono, I giudici di pace nel Regno di Napoli…, op. cit., p. 195-266 ; id., « I Giudici di pace di Basilicata durante il Decennio francese », Bollettino storico della Basilicata, no 23, 2007, p. 141-167 ; id., « Uffici e carriere dei giudici di pace nella dialettica socio-politica del Regno di Napoli », dans Bruno Pellegrino (dir.), Il Mezzogiorno d’Italia in età napoleonica (Atti del convegno di studi in occasione del bicentenario del Decennio francese, Potenza 7-9 maggio 2007), 2 vol., Galatina, Congedo, 2011, vol. I, p. 331-348.

32 . Carolina Castellano, Il mestiere di giudice…, op. cit., p. 46-49.

33 . Ce sont les mêmes fonctions sociales qu’ont mises en lumière Sylvie Humbert-Convain, « Les juges de paix du Nord, garants des lois et règlements municipaux » et Pascale Bréemersch, « Justice, juges de paix et ordre public dans les cantons de Fressin et de Montreuil (Pas-de-Calais) », dans Jacques Bernet, Jean-Pierre Jessenne et Hervé Leuwers (dir.), Du Directoire au Consulat, vol. 1 : Le lien politique local dans la Grande Nation, Lille, ANRT, 1999, p. 243, 305.

34 . Le 29 juin 1809, le conseil des ministres engagea une discussion sur le divorce. À la suite de cela, le juge de paix Sarlo, ami de Cuoco et de Poerio, publiait son Ragionamento di Scipione Sarlo sul divorzio, Naples, stamperia del Corriere, 1809.

35 . La fidélité politique de la technobureaucratie napolitaine est une question historiographique qui reste encore ouverte. Voir Giuseppe Galasso, Il Regno di Napoli…, op. cit., p. 1214.

36 . Pour les effets politiques de l’héritage napoléonien, voir Antonino De Francesco (dir.), Rivoluzioni e costituzioni. Saggi sul democratismo politico nell’Italia napoleonica 1796-1821, Naples, ESI, 1996.

37 . Il s’agit de développer une perspective d’analyse plus étendue qui parte du xviiie siècle pour arriver jusqu’en 1860, et qui prenne en compte les changements de l’ère napoléonienne. Voir Renata De Lorenzo, Un Regno in bilico. Uomini, eventi e luoghi nel Mezzogiorno preunitario, Rome, Carocci, 2001. Angelantonio Spagnoletti, Storia del Regno delle due Sicilie, Bologna, Il Mulino, 1997.

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Pour citer cet article

Référence papier

Giuseppina D’Antuono, « Les juges de paix dans le Royaume de Naples à l’époque napoléonienne (1799-1815) », Cahiers de la Méditerranée, 86 | 2013, 169-177.

Référence électronique

Giuseppina D’Antuono, « Les juges de paix dans le Royaume de Naples à l’époque napoléonienne (1799-1815) », Cahiers de la Méditerranée [En ligne], 86 | 2013, mis en ligne le 15 décembre 2013, consulté le 22 février 2017. URL : http://cdlm.revues.org/6864

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Auteur

Giuseppina D’Antuono

Docteur en Histoire de l’Europe méditerranéenne de l’Antiquité à l’époque contemporaine et post-doctorante, elle est chargée de cours à l’université de Naples S. Orsola ­Benincasa. Elle a recemment publié « Uffici e carriere dei giudici di pace nella dialettica socio-politica del Regno di Napoli », dans Bruno Pellegrino (dir.), Il Mezzogiorno d’Italia in età napoleonica, Galatina, Congedo, 2011, vol. I, p. 331-348. Sont en cours de publication la biographie politique de Nicola Fiorentino et sa thèse de doctorat intitulée « I Giudici di pace del Regno di Napoli in età napoleonica (1799-1815) ».

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